Ministère de l'agriculture

Décret n° 72-134 du 12 avril 1972, portant expropriation pour cause d'utilité publique des immeubles nécessaires à la construction du barrage sur l'Oued Tahouna, — son bassin d'accumulation des eaux, aux installations de la zone aval et à l'emprise de la conduite de dérivation

Publié au Journal Officiel n° 16 du 18 avril 1972, page 496

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu le décret du 9 mars 1939, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'avis du Ministre de l'Agriculture;

Décrétons :

Article Premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique et classés dans le domaine public de l'Etat les immeubles nécessaires à la construction du barrage sur l'Oued Tahouna à son bassin d'accumulation aux installations de la zone aval, et à l'emprise de la conduite de dérivation vers la retenue de barrage Masri, sis à Djebel Trif, Délégation de Grombalia, Gouvernorat de Nabeul indiqués sur une teinte rose sur le plan joint au présent décret et désignés ci-après :

p. 497

TABLEAU DES IMMEUBLES NON IMMATRICULES

NUMERO des réquisitionsN° d'ordre des parcelles sur le plan parcellaireSUPERFICIE approximative à exproprierSITUATION des parcellesNATURE des ParcellesNOM DES PROPRIÉTAIRES ou présumés tels
179Ha A Ca
183
24.7431847 67 50Djeb. TriffT. CultureHamed ben Othman ben Salem ben Othman ben Hadj Et-Toumi et consorts.
189
191
201
24.70618510 00»»Romdhane ben Khemais ben Ali ben Ahmed ben M'Barek.
24.7531882 50»»Mohamed ben Abdesselem ben Ayed ben M'Barek.
24.72619045 00»»Laroussi ben Jilani ben Hadj Mansour El-Maaoui.
24.7502005 97 50»»Gouider ben Ammar ben Moussa ben Ali.
24.70520262 50»»M'hamed ben Hassine ben Ali Laffi et Consorts.
24.7392032 50»»Ali ben M'hamed ben Miled ben M'barek et Consorts.
24.68420647 50»»Ahmed ben Othman ben Salah ben El-Hadj Et-Toumi.
24.7442202 50»»Jilani ben M'barek ben Hassine ben M'barek.
24.72422155 00»»El Mekki ben Djilani.
24.8182224 35 00»»Laroussi ben Mansour.
24.7512233 67 50»»Khira bent Khelifa Abou Loukaia El - Mareghni.
24.7552241 42 50»»Ali ben Elkilani ben Ali ben M'barek et Consorts.
24.75422525 00»»Mokhtar ben Salah ben Ayed ben M'barek et Consorts.
Ali ben Abdesselem ben Ayed ben M'barek.

TABLEAU DES IMMEUBLES IMMATRICULES

N° des titres fonciers
17.355
»6 77 50Djeb. TriffT. CultureEx. : Fondation Habous constituée par Ahmed ben Mustapha ben Nakkach El-Hanafi - liquidateur Béchir ben Ahmed ben Saber.

ART. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les dits immeubles.

ART. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.

ART. 4. — Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 12 avril 1972

P. le Président de la République Tunisienne :

et par délégation,

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

MAITRE DE CONFERENCES

Citer : Décret n° 72-134 du 12 avril 1972, JORT n° 16 du 18 avril 1972, p. 496.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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