Le Ministre de l'Agriculture,
Vu le décret n° 70-216 du 26 juin 1970, autorisant les Ministres et Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 71-384 du 29 octobre 1971, portant désignation des Membres du Gouvernement;
Arrête :
Article Premier. — Délégation permanente est donnée à Monsieur Abderrahim El Béji, délégué chargé des fonctions de Chef de Cabinet, à l'effet de signer toutes propositions d'engagement de dépenses, Bons de Commandes, Ordonnances de paiement, Lettres d'Avis d'Ordonnances, Pièces Justificatives de Dépenses et Ordres de Recettes ainsi que tous les actes énumérés ci-après, intéressant les services relevant du Ministère de l'Agriculture :
1°) Les arrêtés individuels ou contrats concernant les fonctionnaires et agents de toutes catégories.
2°) Actes et contrats relatifs aux droits réels concernant le domaine privé de l'Etat.
ART. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er février 1972 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 mai 1972
Le Ministre de l'Agriculture
DHAOUI HANNABLIA
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA