Ministère des affaires culturelles et de l'information

Décret n° 72-161 du 2 mai 1972, portant transformation d'emplois au Ministère des Affaires Culturelles et de l'Information

Publié au Journal Officiel n° 18 du 9 mai 1972, page 587

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu la loi n° 71-59 du 29 décembre 1971, portant loi de finances pour la gestion 1972;

Vu le décret n° 71-463 du 29 décembre 1971, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances n° 71-59 du 29 décembre 1971;

Vu l'avis des Ministres des Finances et des Affaires Culturelles et de l'Information;

Décrétons :

Article Premier. — Sont réalisées au Ministère des Affaires Culturelles et de l'Information (Section I : Affaires Culturelles) les transformations d'emplois suivantes :

— 43 emplois de projectionnistes en 43 emplois d'ouvriers permanents;

— 6 emplois d'aides préparateurs en 6 emplois d'ouvriers permanents.

ART. 2. — Les Ministres des Finances et des Affaires Culturelles et de l'Information sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1972 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 2 mai 1972

P. le Président de la République Tunisienne :

et par délégation,

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

PRIX BOURGUIBA

Citer : Décret n° 72-161 du 2 mai 1972, JORT n° 18 du 9 mai 1972, p. 587.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.