Décret N° 72-158 du 2 mai 1972, modifiant le décret n° 71-371 du 9 octobre 1971, fixant le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables aux personnels du Ministère des Finances

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 71-371 du 9 octobre 1971, fixant le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables aux personnels du Ministère des Finances;

Vu l'avis du Ministre des Finances;

Décrétons :

Article premier. — Les articles 1 et 2 du décret sus-visé n° 71-371 du 9 octobre 1971 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

Article premier (nouveau). — Le classement hiérarchique des différents grades du Ministère des Finances est fixé ainsi qu'il suit :

Art. 2. (nouveau). — L'échelonnement indiciaire applicable aux grades énumérés à l'article précédent est fixé ainsi qu'il suit :

584 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2-5-9 Mai 1972

Art. 2. — Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1972 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 2 mai 1972

P. le Président de la République Tunisienne :

et par délégation,

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

RECLASSEMENT DES FONCTIONNAIRES