Arrêté du Ministre des Finances du 2 mai 1972, portant reclassement des fonctionnaires titulaires du cadre particulier du Ministère des Finances

Le Ministre des Finances,

Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 71-370 du 9 octobre 1971, fixant le statut particulier des personnels du Ministère des Finances tel qu'il a été modifié par le décret n° 72-157 du 2 mai 1972;

Vu le décret n° 71-371 du 9 octobre 1971, fixant le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables aux personnels du Ministère des Finances, tel qu'il a été modifié par le décret n° 72-158 du 2 mai 1972;

Vu l'arrêté du 9 octobre 1971, portant reclassement des fonctionnaires titulaires du cadre particulier du Ministère des Finances;

Arrête :

Article Premier. — Les personnels titulaires des grades dépendant des cadres particuliers du Ministère des Finances sont reclassés conformément aux indications du tableau de concordance ci-après :

586 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2-5-9 Mai 1972

ART. 2. — Les personnels titulaires des emplois fonctionnels d'Inspecteurs d'Administration Centrale et de Fondés de Pouvoirs, dépendant du cadre particulier du Ministère des Finances sont reclassés conformément aux indications du tableau de concordance ci-après :

ART. 3. — Le présent arrêté qui abroge et remplace les dispositions de l'arrêté susvisé du 9 octobre 1971 prend effet à compter du 1er janvier 1972.

Tunis, le 2 mai 1972

Le Ministre des Finances

MOHAMED FITOURI

Vu :

Le Premier Ministre,

HEDI NOUIRA

DELEGATION DE SIGNATURE