Arrêté du Premier Ministre du 2 mai 1972, portant reclassement des fonctionnaires titulaires du cadre technique de l'Administration

Le Premier Ministre,

Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat,

des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 71-367 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres techniques de l'Administration tel qu'il a été modifié par le décret n° 72-155 du 2 mai 1972;

Vu le décret n° 71-368 du 9 octobre 1971, fixant le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables aux personnels des cadres techniques de l'Administration tel qu'il a été modifié par le décret n° 72-156 du 2 mai 1972;

Vu l'arrêté du 9 octobre 1971, portant reclassement des fonctionnaires titulaires du cadre technique de l'Administration;

Arrête :

Article premier. — Les personnels titulaires des différents grades techniques de l'Administration sont reclassés conformément aux indications du tableau de concordance ci-après :

Art. 2. — Le présent arrêté qui abroge et remplace les dispositions de l'arrêté sus-visé du 9 octobre 1971, prend effet à compter du 1er janvier 1972.

Tunis, le 2 mai 1972

LA PRESIDENT, MINISTÈRE
HABIB NOUTRA

DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE