700 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19-23 Mai 1972
ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
J.O.R.T. du Vendredi 19 Mai 1972
ASSOCIATION
(Article 17 de la loi N° 59-154 du 7 novembre 1959).
Il a été créé une Association Mutuelle de l'Enseignement Privé qui a pour nom :
Association Culturelle et Philotechnique Tunisienne de l'Enseignement Privé.
But : Coordination des efforts des Écoles Privées dans les domaines de l'enseignement et de l'organisation générale.
Siège Social : 70, Rue Nahas Pacha, Tunis.
N° et date du Visa : 4.042 du 21 mars 1972.
N° 902
BANQUE DU SUD
AVIS AUX ACTIONNAIRES
Paiement du dividende de l'exercice 1970
En application de la 3ème résolution de l'Assemblée Générale Ordinaire du 11 juillet 1971 fixant à 60.000 Dinars le montant du dividende à distribuer au titre de l'exercice 1970 soit 0 D, 200 millimes par actions, la Banque du Sud a le plaisir d'informer ses actionnaires qu'il sera procédé au paiement du dit dividende à partir du lundi 22 mai 1972. Messieurs les actionnaires sont priés de se présenter aux guichets de la Banque à Tunis munis de leurs certificats d'action aux fins d'estempillage.
Le Conseil d'Administration
N° 903
Service Juridique de la Société
Le « MANAGER » S.A.R.L.
B. P. : 1113
Constitution d'une Société Anonyme
« A. E. U. D. »
Société d'Architecture d'Engineering, d'Urbanisme et de Décoration
au capital de 7.000 Dinars
Siège Social : 2, Rue de Canada, Tunis
I. — Suivant acte sous seing privé, enregistré à Tunis le 19 avril 1972, volume 789, série ter, case 154, dont un projet a été déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 11 avril 1972.
Il appert que la Société Anonyme dite « A.E.U.D. », Société d'Architecture, Engineering, Urbanisme et Décoration est constituée.
— Dénomination : « A.E.U.D. » Société d'Architecture, Engineering, Urbanisme et Décoration.
— Durée : Quatre-ving dix-neuf année (99 ans) à partir du jour de la constitution définitive.
— Capital : 7.000 Dinars divisé en 700 actions de 10 dinars chacune toutes nominatives et en numéraires.
— Siège Social : 2, Rue du Canada, Tunis.
II. — Déclaration de souscription et de versement au terme d'acte reçu par Monsieur le Receveur des Actes Civil's à Tunis le 19 avril 1972, enregistré le même jour à Tunis, volume 789, série ter, case 155, le fondateur de la Société déclare que sept cent (700) actions de dix dinars (10) chacune formant le capital social ont été entièrement souscrites et libérées de 50%.
III. — Conseil d'Administration :
L'Assemblée Générale constitutive tenue le 20 avril 1972 enregistrée à Tunis le 8 mai 1972, volume 789 bis, case 366, a constaté l'exactitude et la sincérité de la déclaration de souscription et de versement ainsi que la constitution définitive de la Société qui désigne comme Administrateurs pour un an :
MM. Mongi Bradaï;
Yassine Derbal;
Mohamed Ben Abdesselem.
IV. — Du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration réuni le 21 avril 1972, enregistré le 8 mai 1972 à Tunis, volume 789 bis, case 367.
Il appert que le Conseil a nommé :
— Monsieur Mongi Bradaï, Président Directeur Général.
— Monsieur Yassine Derbal, Directeur Général.
— Monsieur Mohamed Ben Abdesselem, Directeur Général Adjoint (chargé des affaires administratives et financières).
Le Président Directeur Général ou le Directeur Général porte signature pour tous les chèques émis par la dite Société.
V. — L'Assemblée Générale constitutive nomme Monsieur Abderrazak Bouhour commissaire aux comptes pour une durée d'un an.
VI. — Il a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 11 mai 1972.
— Deux exemplaires des statuts de la Société;
— Deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée constitutive;
— Deux exemplaires du procès-verbal de la réunion du 1er Conseil d'Administration;
— Deux exemplaires de souscription et de versement de la liste des souscripteurs.
Pour Extrait
Le Conseil d'Administration.
N° 904
CONVOCATION
Les actionnaires de la Société Anonyme Anciens Etablissements Morel et Livet au capital de 80.000 Dinars, dont le siège social est à Tunis, 31, Rue Nahas Pacha, sont convoqués pour le 26 juin 1972 à quinze heures chez la Société E' Bouniane, 68, Avenue Farhat Hached à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du Conseil d'Administration et des commissaires aux comptes sur les opérations de l'exercice 1971;
— Rapport spécial des commissaires sur les opérations visées par l'article 78 du Code de Commerce;
— Approbation, s'il y a lieu, des comptes de cet exercice, affectation des bénéfices;
— Nomination d'Administrateurs;
— Quitus aux Administrateurs;
— Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° 905
ASSOCIATION
(Article 17 de la loi N° 59-154 du 7 novembre 1959).
Il a été constitué une Association Sportive dénommée : « Association Sportive de la Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux » dont le but est d'une part d'encourager la pratique du sport par son personnel.
p. 701d'autre part de créer et consolider les relations sociales et amicales entre tout l'ensemble du personnel des Sociétés de Tunisie.
Son siège social est à Tunis, 23, Rue du Docteur Braquehaye — Montfeury, Tunis.
Elle a obtenu le visa du Ministère de l'Intérieur sous le N° 4.056 du 26 avril 1972.
Le Secrétaire Général
R. Dhaoui
N° 906
RESTAURANT LE VIEUX PORT S.A.R.L. au capital de 1.000 Dinars
Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis le 4 mai 1972 A.C. vol 789, série I, case 393, il a été constitué une S.A.R.L.
Objet : Exploitation d'un restaurant populaire
Dénomination : Restaurant le Vieux Port
Durée : 10 ans à compter du 4 mai 1972
Siège Social : 40, Avenue Farhat Hached, Tunis
Capital : 1.000 Dinars divisé en 100 parts de 10 Dinars et allouées à :
Madame Cherifa Zaïdi, 50 parts de 10 Dinars, soit 500 D
Monsieur Othman Dhahri, 50 parts de 10 Dinars, soit 500 D
Gérance : Monsieur Othman Dhahri est désigné gérant par décision collective des associés.
2 copies des statuts ont été déposées au Greffe du Tribunal de 1ère Instance à Tunis le 13 mai 1972.
N° 907
En vertu d'un acte en date du 23 mars 1972, enregistré A.C. le 28 avril 1972, volume 789, série I, case 311. Monsieur Léon Fellous a vendu à Monsieur Laid Ben Ali El Ayari le fonds de commerce « Artisan Bijoutier Graveur », s.s à Tunis, 27, Souk du Coton.
Les apports sont reçus entre les mains de Maître Bou Acha, 5, Rue de l'Ancienne Poste dans les 20 jours à partir de la parution du présent avis sous peine de forclusion.
Cet avis a été publié au Journal Essabah le 7 mai 1972.
N° 908
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Suivant acte s.s.p. en date du 1er avril 1972, dûment enregistré le 11 mai 1972
vol 789 bis, case 439 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 13 mai 1972, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée.
Dénomination : « Quincaillerie du Nord »
Objet : L'exploitation d'un fonds de commerce de quincaillerie de commerce, l'achat et la vente de tous articles de quincaillerie et dérivés, ainsi que la création ou l'acquisition et l'exploitation de tous autres fonds ou établissements de même nature.
Siège Social : 29, Avenue Hédi Chaker, Tunis
Durée : Vingt années à compter du jour de sa constitution
Capital Social : Quatre mille Dinars (4.000 Dinars) divisé en deux cent parts sociales de vingt dinars chacune, qui ont été entièrement libérées en espèces et attribuées aux associés.
Gérance : Monsieur Mohamed Tahar Ben Ali Attira est nommé gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.
Pour Extrait
N° 909
D'un acte s.s.p. en date du 9 mai 1972 déposé au Greffe du Tribunal en enregistré à Tunis A.C.I le 11 mai 1972 vol 789, série ter, case 737, établi entre les membres de la Société en nom collectif « Maarek et Scialom », dont le siège social est à Tunis, 73, Rue Farhat Hached, il appert que Monsieur Maarek Moise dit Maurice, demeurant à Tunis, 74, Avenue de Londres est de devenu le seul gérant de la dite Société avec les pouvoirs les plus étendus.
Pour Avis
N° 910
AVIS DE CESSION D'UN DROIT AU BAIL
Il résulte de l'acte s.s.p. du 3 mai 1972 enregistré le 9 mai 1972 N° 820 vol B, que Monsieur Ben Mlouka Ridha, demeurant à Tunis 4, Rue Gamal Abdelhasser a cédé à Mademo se le Bel Hadj Jamila, demeurante au Bardo, Rue des Martyrs N° 12, le bail dont il est titulaire et concernant le local situé à Tunis 4, Rue Gamal Abdelhasser.
Avis de ladite cession a paru au Journal « La Presse » de Tunisie le 11 mai 1972.
Les oppositions devront être faites dans les 20 jours à dater de l'insertion du présent avis sous peine de déchéance de forclusion et irrecevabilité.
Pour Extrait
N° 911
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Suivant acte sous seing privés en date du 8 mai 1972 enregistré à Bou-Salem le même jour, folio 30, N° 593, dont deux originaux ont été déposés selon récépissé N° 1763 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Jendooba le 12 mai 1972, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée sous la dénomination de « Ali Mansour et Cie ».
Objet : La Société a pour objet le commerce en gros d'alimentation générale.
Capital Social : 30.000 Dinars répartis en 3.000 parts de 10 Dinars chacune.
Durée : La durée de cette Société est de 50 ans.
Siège Social : Rue Khiereddine à Bou-Salem.
Gérance : La Société est gérée par Monsieur Ali Ben Mohamed Mansour qui a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société.
Le Gérant
N° 912
KLEBER RENT A CAR
S. A. R. L.
Capital 9.000 Dinars
Siège Social : 13, Rue de Koweït, Tunis
Nomination d'un Gérant
Suivant décision collective du 2 mai 1972 vol 789, case 532, Monsieur Mohamed Raouf Ben Zakour a été nommé gérant avec tous les pouvoirs énoncés dans l'article 11 du statut de la Société pour une durée de cinq années renouvelables en remplacement de Monsieur Joseph Lomonaco.
N° 913
SOCIETE CHELA
Société Anonyme
au capital de 31.700 Dinars
Siège Social : Chenini — Gabès
Augmentation de capital
L'Assemblée Générale Extraordinaire du 24 décembre 1971 a décidé l'augmentation du capital de la Société de 31.700 dinars à 40.000 dinars et ce en 3 étapes.
La 1ère de 31.700 Dinars à 36.700 dinars et ce par l'émission de 1.000 actions nominatives de 5 Dinars chacune à souscrire et à libérer lors de la souscription.
p. 702702 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19-23 Mai 1972
La 2ème de 36.700 dinars à 37.000 dinars et ce par émission de 60 actions nominatives de 5 Dinars chacune à souscrire et à libérer lors de la souscription.
La 3ème de 37.000 dinars à 40.000 dinars et ce par l'émission de 600 actions nominatives de 5 dinars chacune à souscrire et à libérer lors de la souscription.
L'Assemblée Extraordinaire a également donné tous pouvoir au Conseil d'Administration pour déterminer les conditions de l'augmentation du capital.
Deux exemplaires de l'Assemblée Extraordinaire du 24 décembre 1971 enregistrés à Gabès le 18 avril 1972 foto 7 N° 26, ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Gabès le 19 avril 1972 (dépôt N° 606).
Le Conseil d'Administration réunit le 13 mai 1972 à décidé d'en reprendre la souscription de la 1ère tranche de l'augmentation du capital soit de 31.700 dinars à 36.700 dinars et ce par l'émission de 1.000 actions nominatives de 5 dinars chacune à souscrire et à libérer lors de la souscription.
La durée de l'exercice du droit préférentiel est de 15 jours à dater de la parution du présent avis au J.O.R.T.
Cet avis est inséré pour la souscription de 1.000 actions nominatives de 5 dinars chacune et ce conformément aux dispositions de l'article 188 du code de commerce.
Le Président
Abdelamed Sassi
N° 914
CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION
L'Association Professionnelle des Banques
Suivant acte sous seing privé en date du 1er mars 1972 enregistré à Tunis le 24 mars 1972 visa 21.060 vol 788 bis, case 273, il a été constitué, en application de l'article 26 de la loi N° 67-51 du 7 décembre 1967 réglementant la profession bancaire, une association régie par la loi N° 59-154 du 7 novembre 1959 sur les associations ayant pour :
- Dénomination : Association Professionnelle des Banques.
- Objet : De servir d'intermédiaire entre les banques d'une part et les pouvoirs publics, la Banque Centrale et le Conseil National du Crédit d'autre part, pour toute question concernant la profession bancaire.
- Siège Social : Tunis.
- Les statuts de l'association ont fait l'objet du visa de Monsieur le Ministre de l'Intérieur N° 4.054 en date du 17 avril 1972.
N° 915
D'un acte sous seings privés en date du 20 avril 1972 enregistré à Tunis le 3 mai 1972, actes civils I, vol 789, série bis, case 287, il appert qu'une S.A.R.L. dénommée : « L'industrielle du Véement Modèle » a été constituée entre les quatre associés :
1. Monsieur Habib Berhouma;
2. Mme Haoua Merméche;
3. Mme Wasila Dachraoui;
4. Monsieur Sadok Berhouma.
La dite S.A.R.L. ayant un capital de deux mille dinars « 2.000 dinars » et son siège à Tunis, 36, Rue Siui Sifiance, son objet étant la concession des vêtements. Sa durée est de 99 ans. Elle est gérée par Messieurs Sadok Berhouma et Habib Berhouma, ses deux gérants qui ont les pleins pouvoirs et chacun d'eux peut procéder valablement à toute signature.
Deux exemplaires de cet acte ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 8 mai 1972.
N° 916
CENTRATEX
S.A.R.L. 18, Rue de Rome, Tunis
Changement de dénomination
Par acte sous seing privé en date du 10 mai 1972 enregistré à Tunis A.C.I. vol 789, série bis, case 456, les porteurs de par s de la Société CENTRATEX ont décidé de changer la dénomination de Centra'ex et de la remplacer par CENTRALTEX.
N° 917
NEBILTEX
S.A.R.L. au capital de 10.000 Dinars
9, Rue Charles de Gaulle, Tunis
Par acte sous seing privé en date du 11 avril 1972 enregistré à Tunis le 11 avril 1972 A.C.I. vol 788, série ter, case 550, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, il a été constitué entre les associés désignés dans l'acte une S.A.R.L.
— Dénommée : « Nebiltex »
— Siège Social : 9, Rue Charles de Gaulle, Tunis
— Objet : Tricotage, tissage et confection
— Durée : 99 ans
— Capital : 10.000 Dinars divisé en 1.000 par s de 10 Dinars chacune.
— Gérance : La gérance a été confiée à Monsieur Hamed Djemour.
N° 918
EXPANSION COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE
Rectificatif de l'avis N° 765 paru au J.O.R.T. N° 18 du 2 et 9 mai 1972.
Dénomination : « Expansion Commercie et Industrie » par abréviation « E. C. I. ».
N° 919
La troisième Assemblée Générale Extraordinaire de la Coopérative de Production Maritime « Etacadoum » de Sousse, tenue le 23 avril 1972 à la délégation de Sousse, a décidé ce qui suit :
1°) La dissolution de la dite Coopérative;
2°) La nomination de Monsieur Khaled Zahkouani comme liquidateur.
Les créanciers sont tenus d'adresser leurs titres au liquidateur à l'adresse suivante :
Cité Nouvelle à Hammam-Sousse, dans un délai n'existant pas 15 jours.
Le Liquidateur
K. Zahkouani
N° 920
D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 1er mai 1972, enregistré d'te ville le 8 mai 1972 A.C. 1er bureau vol 789, série I, case 454, il résulte que la Société en nom collectif « Castro Frères » « Imprimerie Castro » au capital de 4.000 Dinars, siège social à Tunis, 70, Rue Mong Slim (Ex. 4, Rue Bab Carhagén), représentée par son gérant Monsieur Clément Castro, demeurant à Tunis, 26, Rue Ghandi, a vendu à la S.A.R.L. « Imprimerie Par eerie Modèle » au capital de 4.000 dinars, siège social à Tunis, 7, Rue Ibn Khaldoun, représentée par son gérant Monsieur Saïd Ben Ali Dojhri, de nationalité tunisienne, demeurant au siège de la dite Société, un fonds de commerce d'imprimerie e papeterie, sis à Tunis, 70, Rue Mongi Slim, sous l'enseigne « Castro Frères », comprenant ensemble les éléments corporels et incorporels.
Les oppositions éventuelles devront être faites entre les mains de Monsieur Saïd Ben Ali Dojhri, dans les vingt jours qui suivront la présente insertion, sous peine de forclusion.
Le présent avis a paru au Journal « La Presse » du 16 mai 1972.
N° 921
p. 703Cabinet Juridique de la Fiduciaire
F I S C O M P T O R
7, Rue Amilcar, Tunis
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Par acte, tous se nigs privés en date à Tunis du 12 mars 1972, enregistré dite v'le le 9 mai 1972 A.C. 1er bureau vol 789, série bis, case 381, il résulte qu'la été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée « Industrie e Technique », au capital de deux mille dinars (2.000 Dinars), ayant pour objet toutes études, recherches et mises au point, de tous ou'illages et accessoires de fabrication, l'installation et la mise en place la production à titre expérimental ou indus'ré de tous ou'illages avec ou sans démarrage de fabrication, de la promotion de la main d'insure en Tunisie et pour siège social à Tunis, 10, Rue Lénine.
Les associés ont apporté :
1°) Monsieur Ronco Luciano Giacomo Guisepe : Un matériel évalué à cinq cents dinars (500 Dinars)
2°) Monsieur Vinci Robert : Un matériel évalué à cinq cents dinars (500 Dinars)
3°) Monsieur Ingarao Jacques :
a) Une somme de deux cents dinars (200 Dinars);
b) Un matériel évalué à trois cent dinars (300 Dinars)
4°) Monsieur Ingarao Joseph : Un matériel évalué à cinq cent dinars (500 Dinars).
La gérance est assurée par Monsieur Ingarao Jacques, italien, demeurant à Sidi Rezig près Tunis pour la durée d'une année, avec les pouvoirs les plus étendus et disposant seul de la signature.
Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 9 mai 1972, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis
N° 922
Société de Construction
et de Bâtiment
« S O C O B A T »
Société à Responsabilité Limitée
Siège Social : Avenue des Martyrs, Sfax
AUGMENTATION DU CAPITAL
Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 20 avril 1972, enregistré à Sfax, Actes Civils, le 5 mai 1972, fo'lo 63 N° 307.
Le capital social de la Société A.R.L. « SOCOBAT », est porté de 15.000 dinars à 30.000 dinars par la création de 100 par's nouvelles de 100 dinars chacune.
Deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 15 mai 1972, dépôt N° 2.248.
L'article 5 et 6 des statuts de la Société sont modifiés en conséquence.
N° 923
COMPAGNIE FINANCIÈRE
ET TOURISTIQUE
S.A. au capital de 5.000.000 Dinars
R. C. Tuni : 33.765
Siège Social : 31, Avenue de Paris —
Tunis
CONVOCATION
Assemblée Générale du 17 juin 1972
Messieurs les actionnaires de la Compagnie Financière et Touristique sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le samedi 17 juin 1972 à 10 heures, à l'Hôtel Africa, 50, Avenue Habib Bourguiba, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Rapport annuel
2) Approbation des comptes
3) Rapport du commissaire aux comptes
4) Répartition des bénéfices
5) Nomination d'un second commissaire aux comptes
6) Ratification des décisions de coopération de membre du Conseil d'Administration.
Conformément à l'article 27 des statuts, l'Assemblée se compose de tous les actionnaires possédant (vingt) 20 actions ou un nombre supérieur.
Toutefois, les propriétaires de moins de 20 actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par un actionnaire.
Des cartes d'admission seront tenues à la disposition des actionnaires, à l'entrée de la salle de réunion, et seront délivrées sur simple justification de leur qualité d'actionnaire de la Compagnie Financière et Touristique.
Tous les documents destinés à l'Assemblée Générale sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social.
Le Conseil d'Administration
N° 924
Cabinet d'Assistance Juridique,
Economique et Financière
aux Entreprises
(C. A. J. E. F. E.)
19, Rue de Turquie — Tunis
NOTICE
(Art. 188 du Code de Commerce)
« Promotion Immobilière de Tunisie »
(P.I.T.)
(Société Anonyme en formation)
Dénomination : Promotion Immobilière de Tunisie (P.I.T.)
Siège Social : 114, Rue de Yougoslavie, Tunis
Objet : Tous opérations afférentes à la gérance, l'administration, l'acquisition, l'amélioration, la vente de tous immeubles ou locaux, ainsi que la participation directe ou indirecte à toute entreprise poursuivant le même but ou un but similaire.
Durée : 99 ans
Capital : 10.000 Dinars divisé en 1.000 actions nominatives de 10 Dinars chacune à souscrire et à libérer intégralement lors de la souscription.
Conseil d'Administration : 3 à 12 membres
Assemblées Générales : Une au moins chaque année dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice.
Tous Assemblées Générales sont convoqués par avis dans un quotidien dans les délais légaux.
Répartition des bénéfices : 5% pour constitution d'un fonds de réserve légale jusqu'à ce que cette réserve atteint le 1/10ème du capital social.
— la somme nécessaire pour servir aux actionnaires un intérêt de 5%;
— toutes sommes que l'Assemblée décide d'affecter à des fonds de réserve généraux ou spéciaux ou de reporter à nouveau;
— sur le solde, un tantième de 10% au Conseil d'Administration;
— le surplus constitue un complément de dividendes;
Fondateur : Nino Disegni;
Dépôt : Un exemplaire des statuts a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 15 mai 1972.
N° 925
p. 704704 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19-23 Mai 1972
SOCIETE TUNISIENNE
DE BANQUE
Emprunt foncier 5% 1967
I'ème Tirage
Le tirage des numéros des obligations émises qui seront remboursées à dater du 15 juin 1972 a eu lieu vendredi 5 mai 1972 au Ministère des Finances.
Les numéros sortis au tirage sont les suivants :
- 224628 à 238576 inclus.
Les obligations amorties seront remboursées à leur valeur nominale soit D. 5,000 (cinq dinars).
Société Tunisienne de Banque
N° 926
SOCIETE TUNISIENNE
DE BANQUE
Emprunt tourisme 5% 1965
Vlème Tirage
Le tirage des numéros des obligations émises qui seront remboursées à dater du 1er juin 1972 a eu lieu vendredi 5 mai 1972 au Ministère des Finances.
Les numéros sortis au tirage sont les suivants :
- 96485 à 107130 inclus.
Les obligations amorties seront remboursées à D. 5,300 (capital : 5 dinars, prime de remboursement : D. 0,300).
Société Tunisienne de Banque
N° 927
UNION INTERNATIONALE
DE BANQUES
Société Anonyme
Au Capital de 1.200.000 Dinars
Siège Social : 65, Avenue Habib Bourguiba — Tunis
CONVOCATION
Assemblée Générale Ordinaire
Messieurs les actionnaires de l'Union Internationale de Banques sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le vendredi 9 juin 1972 à 11 heures au Djerba Mensei à Djerba, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Approbation des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes, des bilan, comptes et inventaire;
2°) Approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes;
3°) Affectation des résultats;
4°) Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes;
5°) Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° 928
AVIS DE VENTE
Etude de Maître Mohamed El Habib Bouteraâ Avocat près le Tribunal de Révision en fonction à Gafsa, Boulevard Habib Bourguiba à Gafsa
Vente aux enchères publiques
Le lundi 29 mai 1972, à neuf heures du matin, il sera procédé, dans la salle des ventes immobilières sise au Tribunal de Première Instance de Gafsa, à la vente aux surenchères du un sixième (1/6) intentée par le sieur Sadok Ben Hacen Ben Mohamed Djemaâa en date du 28 mars 1972 dans l'affaire N° 27 par laquelle l'adjudication a été effectuée le 27 mars 1972 au dit Tribunal pour la totalité de l'immeuble construit qui se compose d'un grand magasin et d'une maison auquel elle se rapporte sise à Sened.
Le Surenchérisseur : Sadok Ben Hacen Ben Mohamed Djemaâa en tant que surenchérisseur du 1/6, commerçant demeurant à Sened.
Premier vendeur : La Banque Nationale de Tunisie, Société Anonyme représentée par son Président-Directeur Général dont le siège social est sise au 19 de l'Avenue de Paris. Tunis en vertu de la saisie immobilière pratiquée contre le sieur Ali Ben Mohamed Kammoun, domicilié Avenue 5 Août à proximité du Collège Cacha suivant :
1°) La grosse exécutoire de l'ordonnance civile commerciale rendue dans l'affaire N° 130 par la Chambre Civile près la Cour d'Appel de Sfax en date du 15 avril 1971 ordonnant recevable l'appel en la forme et considérant, en l'objet, premièrement que l'appel est non justifié et, deuxièmement, il maintient le jugement du premier ressort en le confirmant entièrement dans tout ce qu'il a jugé et en condamnant l'appelant aux dépens légaux ainsi que des fonds consignés. Cette ordonnance a été signifiée au défaillant par exploit N° 2238 établi en date du 16 octobre 1971 par les soins de Monsieur Abdelouahab Chabbi, huissier-notaire à Sfax.
Il est à noter que le jugement du premier ressort confirmé a été rendu en date du 12 mai 1969 par la Chambre Civile près le Tribunal de Première Instance à Gafsa dans l'affaire N° 63 et signifié par exploit N° 842 du 21 juillet 1970 par Monsieur Abdelouahab Chabbi, huissier-notaire à Sfax.
Description de l'Immeuble : Il s'agit d'un immeuble bâti. Il se compose d'un grand magasin destiné au commerce et d'une maison qui lui est contiguë. Sa superficie est de 200 mètres carrés environ et se situe à Sened. Elle se compose de quatre chambres consacrée à l'usage commercial vu qu'elle est pourvue de quatre portes donnant accès à la rue, savoir deux portes du côté Nord, une porte du côté Est et la quatrième à l'Ouest.
Cet immeuble est limité à l'Ouest par le magasin de Larbi ben Mohamed Tahar et la place du marché. De l'autre côté, un chemin.
Premier Acquereur : La Banque Nationale de Tunisie, Société Anonyme représentée par son Président-Directeur Général, sise Avenue de Paris, 19, Tunis.
Nouvelle Mise à Prix : 1.186.580 D. y compris les frais de la première adjudication.
Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Habib Bouteraâ, Avocat à Gafsa chargé de la vente et pour prendre connaissance du cahier des Charges s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gafsa annexé au dossier de l'adjudication n° 27.
Nota : Pour tout participant à la présente adjudication, il est nécessaire d'être muni d'une autorisation du Gouvernorat de Gafsa.
L'avocat chargé de la vente
Maître Mohamed Habib Bouteraâ
Avocat à Gafsa
N° 929
SOCIETE MODERNE DE MERCERIE
ET ARTICLE DE PARIS
« S.M.M.A.P. »
Au Capital de Mille Dinars
Siège Social : 22, Avenue Habib Bourguiba — L'Ariana —
D'un p.v. de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 24 avril 1972, enregistré à Tunis A.C.1, le 15 mai 1972, vol. 789, série bis, case 527, il appert que l'Unanimité des Associés a décidé la dissolution amiable et anticipée de la Société.
2°) Qu'ils ont retiré leurs apports respectifs;
p. 7053°) Qu'ils ont demandé au Gérant-Liquidateur de faire procéder à la fermeture de la Patente.
4°) Qu'ils lui ont donné quitus entier et définitif tant pour la gestion que pour la Liquidation.
Le Liquidateur
N° 930
SOCIETE GENERALE DU CUIR
SO.G.E.CUIR
Société Anonyme
Au Capital de 71.240 Dinars
Siège Social :
124, Rue de Yougoslavie — Tunis
ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE ANNUELLE
Messieurs les actionnaires de la Société Générale du Cuir sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le samedi 10 juin 1972 à 10 heures au siège de l'Utica, 32, Rue Charles de Gaulle, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Rapport du Conseil d'Administration relatif à l'exercice 1971;
2°) Rapport des Commissaires aux Comptes relatif au même exercice;
3°) Rapport spécial des Commissaires aux Comptes relatif au même exercice;
4°) Discussion et Approbation du Bilan relatif au même exercice;
5°) Affectation des résultats relatifs au même exercice;
6°) Affectation du fonds d'Investissement et du fonds Social, devenus sans objet, aux comptes de réserves légales et de report à nouveau.
7°) Quitus aux administrateurs;
8°) Renouvellement du tiers des membres du Conseil d'Administration
9°) Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° 931
J.O.R.T. du Mardi 23 Mai 1972
SOCIETE
TUNISO-AMERICAINE
POUR L'EXPLOITATION
SOTAPEX
S.A.R.L.
au Capital de 600.000 Dinars
Augmentation de Capital
et Modification des Statuts
En vertu d'une décision collective des Associés en date à Tunis du 5 Mai 1972, enregistrée en ladite ville A.C. 1 le 16 Mai 1972 Volume 789, Série Ter, Case 755 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 16 Mai 1972, il appert que :
Le capital de la S.A.R.L. SOTAPEX est porté de 315.000 Dinars à 600.000 Dinars par voie d'augmentation de la somme de 285.000 dinars répartie comme suit :
— 35.000 Dinars par voie d'incorporation des réserves.
— 250.000 Dinars par voie d'apport en espèces.
Les articles 5, 5 bis et 9 des statuts ont été modifiés en conséquence.
Pour Extrait
La Gérance
N° 932
RECTIFICATIF
au J.O.R.T. N° 18 du 19 Mai 1972
Page 607 : 2ème Colonne sous le numéro 828.
Titre : Lire Avis de Cession de fonds de commerce au lieu de l'avis d'apport de fonds de commerce.
13ème ligne : Lire Alger 18, Boulevard Baudin a cédé à la Société « Le Progrès ».
au lieu de Alger 18, Boulevard Baudin a fait apport à la Société « Le Progrès ».
N° 933
Il résulte du procès verbal du 9 Février 1972 enregistré à Tunis le 14 Février 1972 Volume 787 Bis, Case 320 que les porteurs de parts de la Société Nouvelle de Confection 23, Rue Sidi Essourdou Tunis réunis en assemblée extraordinaire ont décidé la dissolution anticipée de la Société et la désignation de Monsieur Salah Affiaoui comme liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.
N° 934
Vente de Fonds de Commerce
Suivant contrat écrit par la main enregistré au Bureau des actes civils à Tunis en date de 6 Avril 1972 sous le N° 788, Case 653.
A vendu Monsieur El-Manoubi Ben Khémab El Mahbouli tout le fonds de commerce du local commercial sis à l'Avenue El-Hédi Chaker N° 72 à Monsieur El-Moncef Ben Ettaleb Ben El-Hadj Mohamed Trifa avec notamment tout ce qu'il renferme tout corporel qu'incorporel. Les oppositions doivent être faites sous peines de déchéances, dans les 20 jours à dater de la présente insertion entre les mains de l'acquéreur sus nommé en son domicile Avenue Hédi Chaker N° 72 à Tunis ou se trouve déposé un exemplaire de la dite vente.
Un premier avis a été inséré au journal Essabah du 7 Mai 1972 sous le Numéro 7.037
N° 935
BUCKING-BRONCO-TUNISIE
Société Anonyme
au Capital de 100.000 Dinars
Siège Social
5, Rue Charles de Gaulle
CONSTITUTION
Formation : Suivant acte sous seings privés en date du 4 Janvier 1972 enregistré à Tunis A.C. 1 le 9 Mars 1972 Volume 788, Série Ter, Case 131.
Il appert qu'une société anonyme a été constituée.
Objet : Production et commercialisation de tous articles de confection.
Toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet.
Dénomination : BUCKING-BRONCO-TUNISIE.
Siège Social : 5, Rue Charles de Gaulle, Tunis.
Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution.
Capital Social : 100.000 Dinars divisé en 10.000 actions de 10 Dinars chacune entièrement souscrites en numéraire et libérables comme suit :
Le quart au moment de la souscription, le reste soit 3/4 sur appel du Conseil d'Administration.
p. 706706 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19-23 Mai 1972
Conseil d'Administration : Suivant procès verbal de l'Assemblée Générale Constitutive unique en date du 16 Mars 1972 enregistré à Tunis A.C. 1 le 30 Mars 1972 Volume 788 Bis, Case 338, sont désignés membres du Conseil d'Administration pour six ans :
1 — Madame Kathe K. BUCKING
2 — Monsieur Ali Djilani
3 — Monsieur Georg Schuchardt
4 — Monsieur Mourad Boukhris
Commissaire aux Comptes : Monsieur Houcine Hayder est nommé Commissaire aux Comptes.
Président Directeur Général : Suivant procès verbal de la délibération du Conseil d'Administration en date du 16 Mars 1972 enregistré à Tunis le 30 Mars 1972 A.C. 1, Volume 788 Bis, Case 338 est élu Président Directeur Général de la Société pour une durée de six ans Monsieur Mourad Boukhris.
Dépôt : Deux orignaux des statuts, deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement, deux copies du procès verbal de l'Assemblée Générale Constitutive unique du 16 mars 1972, deux copies du procès verbal de la première réunion du Conseil d'Administration et deux copies de la liste des souscripteurs ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 4 Avril 1972.
N° 936
Suivant Procès Verbal Extraordinaire du 23 Mars 1972, enregistré à Tunis le 18 Avril 1972, Volume 789 Bis, Case 96, La Société de Batiment et de Peinture 30, Rue de Palestine à Tunis est dissoute à la date du 31 Décembre 1971.
N° 937
ETABLISSEMENTS KALLEL & Cie
S.A.R.L.
au Capital de 8.000 Dinars
Siège Social
Rue Abdelkader N° 22 - SFAX
Aux termes d'un acte sous seings privés en date à Sfax du 31 Décembre 1971 enregistré même ville A.C. le 29 Février 1972 Folio 36, Numéro 148, il appert que Messieurs :
— Tahar et Abdeljalil fils de Sadok Kallel.
— Hédi Ben Ali Lehyani.
ont vendu et cédé la totalité de leurs parts et droits sociaux dans la sus dite Société à Monsieur Farouk Ben Mahmoud Kallel.
Signification de ces cessions a été faite par exploit d'huissier, Maître Mahmoud Kamoun, demeurant à Sfax le 14 mars 1972 conformément aux prescriptions de l'article 172 du Code de Commerce.
Deux exemplaires de l'acte sus énoncé ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 2 Mars 1972 sous le Numéro 2.204.
Pour Extrait
Le Gérant
Mahmoud Kallel
N° 938
SOCIETE COMMERCIALE
« ENNOUR »
S.A.R.L. Au Capital de : 2.000 Dinars
Siège Social : Sfax, Route Téniour Km. 6
(Merkez Chihya)
Aux termes d'un procès verbal d'Assemblée Générale Ordinaire en date à Sfax du 5 avril 1972 enregistré même ville «AC» le 8 avril 1972 Folio N° 92, il appert que
— La responsabilité de Monsieur Mohamed Ben Hadj Ahmed Djamoussi est toujours engagée envers les associés pour la période de sa gestion dont quitus n'a pu lui être donné;
— Un avertissement lui a été donné afin de présenter, dans les meilleurs délais, tous les comptes afférents aux exercices 1970 et 1971.
Et aux termes d'un autre procès verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire du même jour, enregistré à la même date Folio 18 N° 91, il a été décidé de :
— Remplacer Monsieur Mohamed Ben Hadj Djammoussi des fonctions de gérance, par Monsieur Naceur Ben Hadj Mahmoud Ben Allem;
— Modifier l'article II des statuts en conséquence.
2 exemplaires de chaque procès verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 15 avril 1972 sous le N° 2.227.
Pour Extrait
Le Gérant
Naceur Ben Maallem
N° 939
ATELIER ARTISTIQUE
DE FER FORGE
par abréviation « A. A. FE. F. »
S.A.R.L. Au Capital de : 1.600 Dinars
Siège Social : Sfax, Route de Gabès Km 1
Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Sfax du 1er mai 1972, enregistré même ville « AC » le 3 mai 1972 Folio 59 N° 293 il a été constitué une S.A.R.L.
Dénomination : Atelier Artistique de Fer Forgé par abréviation « A.A.FE.F. »
Objet : Fer forgé et mécanique;
Capital : 1.600 D. divisé en 160 parts de 10 D. chacune;
Gérance : Monsieur Mohamed Ben Chedly Chetourou avec les pouvoirs les plus étendus.
Durée : 99 années à compter de sa constitution.
Dépôt : 2 exemplaires sur timbre des statuts de la sus dite Société ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 12. mai 1972 sous le N° 2.245.
Pour Extrait
N° 940
ENTREPRISE DE CONSTRUCTION
ET DE TRAVAUX PUBLICS
par abréviation « E. CO. T. »
S.A.R.L.
au Capital de 13.250 Dinars
Siège Social
SFAX (Moulinville)
Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Sfax de 10 avril 1972 enregistré même ville « AC » le 4 mai 1972 Folio 61 N° 297, il appert que Messieurs Ali Ben Abdallah Mesakni et Mokhtar Ben M'Hamed ont vendu la totalité de leurs parts et droits sociaux dans l'Entreprise sus désignée, à Messieurs :
— Slaiem Ben Ben Mohamed Ben Sassi 133 parts de 50 Dinars chacune, soit : 6.650 d,000.
— Tahar Ben Ali Maatoug 132 parts de 50 Dinars chacune, soit : 6.600 d,000.
Signification de cette cession a été faite par exploit d'huissier, Maître Hefaledh Louhichi conformément à l'article 172 du Code de Commerce.
Et aux termes d'un procès verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire du 14 avril 1972 enregistré en date à Sfax « AC » le 4 mai 1972 Folio 61 N° 300, il a été décidé de :
— Désigner Monsieur Tahar Ben Ali Maatoug, Gérant statutaire de la sus dite Société, en remplacement de Monsieur Mokhtar Ben M'Hamed Fakhfakh démissionnaire;
— modifier l'article 15, des statuts en conséquence.
Deux exemplaires de l'acte et du procès verbal sus désignés ont été déposés au Tribunal de Première Instance de Sfax en date du 12 mai 1972 sous le Numéro 2.247
Pour Extrait
Le Gérant
Tahar Maâtoug.
N° 941
SOCIETE AUTOS FOURNITURES
DU SUD TUNISIEN
« BEN SOLTANA & Cie »
S.A.R.L.
au Capital de 6.000 Dinars
Siège Social
Avenue de l'Algérie - SFAX
Aux termes d'un acte sous seings privés en date à Sfax du 1er Avril 1972 enregistré même ville A.C. le 18 Avril 1972 Folio 35 Numéro 177, i appert que Monsieur Abdelfettah Ben Hadj Ali Triki a vendu et cédé la totalité de ses parts et droits sociaux dans la sus dite Société à Monsieur Chedly Ben Sadok Ben Soltana.
Et aux termes d'un acte sous seings privés en date à Sfax du 24 Avril 1972 enregistré même ville A.C. le 3 mai 1972 Folio 59 Numéro 292, il appert que Monsieur Chedly Ben Sadok Ben Soltana a vendu et cédé, à Messieurs :
— Saïd Ben Tahar Hachicha 30 parts de 10 Dinars chacune, soit en capital = 300 Dinars.
— Mansour ben Atia Khemakhem 90 parts de 10 Dinars chacune soit en capital = 900 Dinars.
— Mongi Ben Atia Khemakhem 90 parts de 10 Dinars chacune, soit en capital = 900 Dinars.
Signification de ces cessions ont été faites par exploit d'huissier, Maitre Hefaïedh Louhichi à Sfax, Conformément à l'article 172 du Code de Commerce.
Et aux termes d'un procès verbal d'assemblée générale extraordinaire en date à Sfax du 24 Avril 1972 enregistré même ville A.C. le 3 mai 1972 folio 58 N° 291 il a été décidé de :
— Désigner Monsieur Chedly Ben Sadok Ben Soltana, gérant statutaire, en remplacement de Monsieur Abdelfettah Triki démissionnaire.
— Supprimer le nom de « TRIKI » de la raison sociale.
— modifier les articles 15 et 2 des statuts en conséquence.
Deux exemplaires de chaque acte et du procès verbal sus indiqués, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 12 mai 1972 sous le Numéro 2.246.
Pour Extrait
Le Gérant
Chedly Ben Soltana
N° 942
AVIS DE CLOTURE
DE LIQUIDATION
COOPERATIVE DE MATERIAUX
DE CONSTRUCTION
« Ettakadem » - Ksour-Essaf
Il a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia en date du 15 mai 1972 sous le N° 270, deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire pour clôture de la liquidation.
Le Liquidateur
Sassi Jeribi
N° 943
Avis de Convocation
ESSO STANDARD TUNISIE S.A.
au Capital de 830.970 Dinars
Siège Social
12, Avenue de Paris, Tunis
R. C. 2.800
Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle au Siège Social le Lundi 26 Juin 1972 à Dix heures aux fins de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de la Société pendant l'exercice 1971.
— Rapport des Commissaires sur les comptes de ce même exercice.
— Rapport Spécial des Commissaires.
— Approbation de ces rapports du bilan et des comptes de production, d'exploitation et d'affectation.
— Affectation des bénéfices et distribution de dividende.
— Quitus aux administrateurs pour l'exercice 1971.
— Nomination des membres du Conseil d'Administration.
— Jetons de présence à allouer au Conseil d'Administration.
Les propriétaires d'actions nominatives depuis cinq jours au moins avant la date de l'Assemblée Générale Ordinaire peuvent assister à cette Assemblée sans formalités préalables. Ils peuvent aussi s'y faire représenter.
Le Conseil d'Administration
SOCIETE
REGIONALE DE TRANSPORT
DU GOUVERNORAT DE JENDOUBA
Augmentation du Capital
Il appert du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 5 mai 1972 et enregistré au Premier Bureau de la Recette des Finances à Jendouba le 15 Mai 1972, Folio 21, Case 144, que le Capital de la Société a été augmenté et passe de 30.000 à 100.000 D.
Les articles six et sept des statuts de la Société ont été modifiés.
L'Assemblée Générale délègue ses pouvoirs à Monsieur Mustapha Slama pour toutes les formalités d'usage et la publicité nécessaire.
Le Conseil d'Administration
N° 945
SOCIETE ED-DKHILA
Société Anonyme
au Capital de 300.000 Dinars
Siège Social
1. Avenue Habib Thameur
TUNIS
Convocation
Les actionnaires de la Société Ed-Dkhila, sont convoqués pour le samedi 17 Juin 1972 au Résidence Club Skanès (Monastir)
1°) A 10 heures en Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Ratification du retard apporte à la tenue de l'Assemblée.
— Rapport du Conseil d'Administration et des commissaires aux comptes sur les exercices 1967, 1968, 1969 et 1970.
— Approbation de ces rapports et des bilans et comptes des dits exercices et quitus aux administrateurs.
— Renouvellement du Conseil d'Administration.
— Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes.
— Questions diverses.
2°) En Assemblée Générale Extraordinaire à tenir à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire ci-dessus à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Confirmation du principe de l'augmentation de capital déjà décidée et ratification de sa réalisation.
— Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° 946
p. 708708 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19-23 Mai 1972
MODIFICATION DE STATUT
Il résulte d'un acte sous seings privés établi à Tunis le 16 Avril 1972 et enregistré à la Recette de l'Enregistrement A.C.1. le 2 Mai 1972 Volume 789 Bis. Case 279 que les associés de la Société « Mabrouka Fath » S.A.R.L. dont le siège social est sis à Tunis 11, Rue El Hadjamine ont décidé :
1°) L'abrogation du dernier paragraphe de l'article 8 relatif à l'octroi d'avance sur bénéfice.
2°) La gérance de la Société par un seul Président Directeur Général Monsieur Larbi Ben Belgacem est investi de ses fonctions.
En foi de quoi les articles 7 et 8 se trouvent, donc, modifiés en ce sens
Deux exemplaires de l'acte dont il s'agit ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance (Chambre Commerciale)
N° 947
Avis de Vente
Les liquidateurs de la Coopérative des Boulangers « L'Avenir » à Mahdia informent le public que l'adjudication et la vente de l'immeuble sis Avenue Bourguiba à Mahdia aura lieu le dimanche 4 Juin 1972 à 11 heures.
Les Liquidateurs
Hédi Arif
Mustapha Senène
N° 948
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
SOTIMEX ALTRIC & CIE
au Capital de 1.000 Dinars
Siège Social
6, Rue Amilcar (Passage Bénévent)
TUNIS
Dissolution de Société
Cessation de parts sociales, changement de gérance, et d'apellation
Suivant actes sous seings privés en date du 4 Août 1972 et statuts en date du 15 septembre 1971, enregistrés à Tunis A.C.1. le 6 janvier 1972 Volume 786, Série 1, Case 480 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance (Groupe des Sociétés Commerciales) à Tunis en date de ce jour, il appert :
I a) Que Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Hadj Hamouda Chebil a vendu la totalité du fonds de commerce portant son nom, lequel fonds lui appartenant en association avec le groupe ci-après dans une proportion de 40 % du capital social, à l'adresse sus visée, laquelle association a été agréée par décision de Monsieur Le Sous-Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie sous le Numéro 2.178/PEN/SIC/C/BP en date du 9 Mars 1967 et dont les statuts n'ont pu être enregistrés à temps pour des raisons administratives néanmoins ont fait l'objet d'une transcription sur les Registres du Groupe des Sociétés Commerciales au Tribunal de Première Instance à Tunis sous le Numéro 33.919/A; laquelle vente a été faite comme ci-dessus indiqué à Monsieur Ameur Ben M'hamed Soussia, également titulaire de 10 % de parts sociales dans la Société en question.
b) Que Monsieur Abderrahmane ben Abdelkader Ben Abderrahmane El Ghali, titulaire des 20 % des parts sociales dans la société sus-visée a vendu également à ce dernier la totalité de ses parts (à Monsieur Ameur Soussia).
c) Que Madame Om-el-khir Bent Mohamed ben Ali Souid a vendu également à Monsieur Ameur Soussia la totalité de ses parts sociales qu'elle possède et qui sont de 10 parts.
d) Que Monsieur Mohamed Ben Moaouia Ben Ali Souid a vendu la totalité de ses parts sociales dont il est titulaire dans la Société à Monsieur Ameur Ben M'hamed Soussia.
II. — moyennant les prix, clauses, et conditions indiquées aux dits actes et dont copies se trouvent dans les archives de la société et entre les mains des cessionnaires.
III. — par l'effet des dites cessions, l'actif social est possédé dans les proportions suivantes :
— 90 parts à Monsieur Ameur Soussia
— 5 parts à Monsieur Hédi Ben Slimane Ben Yahmed.
— 5 parts à Madame Salha Bent Abdelkader Ettoumi.
IV. — que Mr. Hédi Ben Slimane Ben Yahmed a été nommé « Gérant uniquement sur le plan administratif et que Monsieur Ameur Ben M'hamed Soussia, en sa double qualité de gérant technique et majoritaire dans la société, Directeur de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.
— que la société s'appellera désormais « SOTIMEX-ALTRIC & CIE » et ce avec la suppression du nom de Monsieur Mohamed Hamouda Chebil, vendeur et sortant en totalité
— que les oppositions éventuelles devront être adressées au siège même de la société sous peine de forclusion dans un délai de 20 jours.
Signé : Ameur Soussia
Extrait des Statuts
N° 949
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Par acte sous seings privés établi à Tunis en date du 17 Mai 1972 enregistré à la dite ville le 18 Mai 1972 Volume 789 Série I Case 782 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance.
Dénomination : AGRIC-INDUS
Objet : La commercialisation & l'Importation des pièces détachées et de la quincaillerie.
Siège Social : 7, Rue Commandant Béjaoui - Tunis.
Durée : 10 ans.
Capital : Quatre Mille Dinars.
Le Gérant : S. Trabelsi.
N° 950
TRIBUNAL
DE PREMIERE INSTANCE DU KEF
Le Greffier du Tribunal de Première Instance du Kef, porte à la connaissance du Public que Monsieur Hassen Bata Syndic du failli Tahar Ben Necib a établi et déposé au Greffe du dit Tribunal l'état des créances se rapportant à la faillite sus-indiquée.
En conséquence il appartient à tout créancier de se présenter au Greffe du dit Tribunal, dans un délai de dix jours à partir de la date de publication du présent avis pour présenter son opposition avant de cloturer l'état des créances.
Fait au Kef, le 16 mai 1972
Le Greffier du Tribunal
N° 951
SOCIETE GENERALE
DES INDUSTRIES TEXTILES
SOGITEX
Société Anonyme
au Capital de 8.500.000 Dinars
Avis de Convocation
à l'Assemblée Générale Ordinaire
Messieurs les actionnaires de la Société Générale des Industries Textiles, sont priés de bien vouloir assister à la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le lundi 5 Juin 1972 à 10 heures, au siège de la société, 14, Rue des Tanneurs Tunis, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Rapport du Conseil d'Administration sur l'activité de la société au cours de l'exercice 1971.
2°) Rapport des commissaires aux comptes sur les résultats et bilan de l'exercice 1971
3°) Approbation des comptes des résultats et bilan de l'exercice 1971
4°) Quitus aux administrateurs
5°) Nomination de deux commissaires aux comptes
p. 7096°) Questions diverses.
Pour Le Conseil d'Administration
Le Président
Béchir Saldane
N° 952
SOCIETE GENERALE
DES INDUSTRIES TEXTILES
SOGITEX
Société Anonyme
au Capital de 8.500.000 Dinars
Avis de Convocation
à l'Assemblée Générale Extraordinaire
Messieurs les actionnaires de la Société Générale des Industries Textiles sont priés de bien vouloir assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le lundi 5 juin 1972 à 11 heures au siège de la Société 14, Rue des Tanneurs, Tunis en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Augmentation du Capital de la Société.
2°) Questions diverses
Pour Le Conseil d'Administration
Le Président
Béchir Saldane
N° 953
UNION
BANCAIRE POUR LE COMMERCE
& L'INDUSTRIE
Société Anonyme
au Capital de 1.650.000 Dinars
Registre de Commerce : 20.504
Siège Social
7 & 9 Rue Gamal Abdel Nasser
TUNIS
Convocation
Messieurs les actionnaires de la société anonyme Union Bancaire pour le Commerce & l'Industrie, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le vendredi 16 juin 1972, à 11 heures au siège social 7 & 9 Rue Gamal Abdel Nasser à Tunis, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du Conseil d'Administration pour l'exercice 1971.
— Rapport des commissaires aux comptes pour le même exercice.
— Examen et approbation s'il y a lieu, des comptes arrêtés au 31 Décembre 1971, répartition des bénéfices et quitus au Conseil d'Administration pour l'exercice écoulé.
— Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les opérations visées à l'article 78 du Code de Commerce
— Démission d'un Administrateur et ratificaton de la cooptation d'un Administrateur faite par le Conseil d'Administration dans sa séance du 25 Octobre 1971
— Renouvellement du mandat de deux Administrateurs.
— Constatation des modifications intervenues dans le statut juridique d'un Administrateur.
— Quitus donné à un Administrateur
— Questions diverses.
Les propriétaires d'actions au porteur doivent déposer au siège social au moins cinq jours avant l'assemblée leurs titres ou un certificat en constatant le dépôt auprès d'un intermédiaire agréé.
Les propriétaires d'actions nominatives peuvent assister à l'assemblée sur justification de leur identité à la condition d'être inscrits sur les registres sociaux cinq jours au moins avant l'Assemblée.
Le Conseil d'Administration
N° 954
SOCIETE GENERALE FONCIÈRE
& IMMOBILIÈRE
Société Anonyme
au Capital de 71.750 Dinars
Siège Social
7 et 9, Rue Gamal Abdel Nasser
TUNIS
Registre du Commerce : 27.454
Convocation
Messieurs les actionnaires de la société anonyme, Société Générale Foncière & Immobilière, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le vendredi 16 juin 1972 à 9 H. au siège social 7 et 9 Rue Gamal Abdel Nasser Tunis afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du Conseil d'Administration
— Rapport des commissaires aux comptes
— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les opérations visées à l'article 78 du Code de Commerce
— Examen et approbation des comptes arrêtés le 31 Décembre 1971 et quitus au Conseil d'Administration.
— Démission d'un Administrateur et ratification de la cooptation de deux administrateurs faite par le Conseil d'Administration dans ses séances du 9 juin 1971 et 19 avril 1972.
— Renouvellement du mandat de deux Administrateurs.
— Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes.
— Questions diverses
Le Conseil d'Administration
N° 955
SOCIETE
DE PRESSE ET D'EDITION
« CARTHAGE »
Nouvelle Dénomination
« DEMETER »
S.A.R.L.
au Capital de 1.000 Dinars
Siège Social
8, Rue de Montplaisir
TUNIS
Chagement de Dénomination
et de Gérance
CESSION DE PARTS
De l'acte sous seings privés du 1er Avril 1972, enregistré A.C. 1 le 18 Avril 1972, Volume 789, Série 1, Case 123, il appert que :
1) La société a changé de dénomination qui devient : Société de Presse et d'Édition DEMETER.
2) Monsieur Adel Boubekri a été nommé seul gérant de la Société.
Les articles 3 & 4 des statuts ont été modifiés en conséquence.
Deux exemplaires de l'acte sus-indiqué ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 18 Mai 1972.
Pour Extrait
Le Gérant
N° 956
SOCIETE CACTUS
S.A.R.L.
au Capital de 1.000 Dinars
Siège Social
28, Rue Bab Gorjani
TUNIS
Cession de parts & Changement
de Gérance
Par acte sous seings privés du 21 Avril 1972, enregistré à Tunis le 28 Avril 1972 A.C. 1 Volume 789, Série Ter, Case 281 et du 8 Mai 1972 Volume 789 Série Ter Case 612 Messieurs Moncef Zafer et Fathi Farah ont cédé toutes leurs parts à Mess-
p. 710710 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19-23 Mai 1972
sieurs Rachid Khémis, Ali Laroussi, Ben Noury Ammar et Khemis Ahmed dans la S.A.R.L. sus-indiquée.
Par les mêmes actes, Messieurs Rached Khemis et Ben Noury Ammar ont été nommés gérants de la Société en remplacement de Monsieur Fathi Farah avec les pouvoirs les plus étendus et avec signatures conjointes.
Pour Extrait
Les Gérants
N° 957
COMPTOIR
MEDITERRANEEN DES INDUSTRIES
ET INSTALLATIONS DIVERSES
« S.A.M.E. »
CONSTITUTION
Suivant acte sous seing privé en date à Tunis, du 17 Mai 1972, enregistré en ladite ville A.C. l. le 18 Mai 1972, Volume 789 Bis, case 586 et déposé au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 19 Mai 1972, il a été constitué une société à responsabilité limitée entre les personnes énoncées à l'acte :
Dénomination : Comptoir Méditerranéen des Industries et Installations Diverses « S.A.M.E. »
Siège Social : 66 Ter, Rue Jean Jaurès Tunis.
Capital Social : Trente Mille Dinars (30.000 Dinars) divisé en 3.000 parts sociales de Dix Dinars chacune.
Objet : La commercialisation, l'importation et l'exportation des fournitures et équipements sanitaires, appareils de chauffage, et de réfrigération, la fourniture d'installations industrielles et de régulation, la vente des fournitures et appareils électriques. La représentation commerciale de firmes étrangères.
Durée : Quatre Vingt Dix Neuf années (99 années).
Gérance : La société est gérée par Monsieur Taoufik Megdiche avec les pouvoirs les plus étendus.
La Gérance
N° 958
« L'ÉVOLUTION ÉCONOMIQUE »
SOCIÉTÉ RÉGIONALE
D'IMPORT EXPORT
DU GOUVERNORAT DE SOUSSE
Société Anonyme
au Capital de 180.000 Dinars
Siège Social
Route de Monastir Sousse
Avis de Convocation
Messieurs les actionnaires de la Société Régionale d'Import Export du Gouvernorat de Sousse « L'ÉVOLUTION ÉCONOMIQUE » sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra au Siège de la Société Route de Monastir Sousse le vendredi 16 juin 1972 à 10 heures du matin à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport du commissaire aux comptes afférent aux exercices 1970 - 1971.
- Rapport du commissaire aux comptes afférent aux Exercices 1970 - 1971.
- Approbation de ces rapports.
- Quitus aux Conseil d'Administration.
- Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° 959
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Suivant acte sous seings privés du 13 mars 1972 enregistré à Tunis le 10 mai 1972 Volume 789 Bis, Case 396, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 16 mai 1972.
Il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.
Dénomination : « LAVESTALE » Import Export.
Siège Social : 4, Rue Charles de Gaulle Tunis.
Capital Social : 2.000 Dinars divisé en 200 parts sociales.
Objet : l'Importation et l'Exportation de tous produits et la représentation et généralement toutes les opérations financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet sociale ou à tout autre objet similaire ou connexe.
Durée : 99 ans.
Gérance : La société est gérée par Monsieur Ouadkaoui Abdelmajid avec les pouvoirs les plus étendus.
Pour Extrait
Le Gérant
N° 960
Assemblée Générale Extraordinaire
Messieurs, les Coopérateurs de la cave coopérative vinicole de Mrira sont priés d'assister à l'assemblée générale extraordinaire qui aura lieu le 4 juin 1972 à 9 heures à la maison du peuple de Fouchana.
Ordre du Jour
- Rapport moral et financier des exercices 1966 1967.
- Questions diverses.
Le Président
Hédi Douik
N° 961
VENTE DE LA MOITIE D'UN FONDS DE COMMERCE
Par acte sous seings privés en date du 11 mai 1972 enregistré le 12 mai 1972 au bureau d'enregistrement des actes judiciaires de Tunis sous le numéro 789/1 Case 559 Monsieur Amor Komanji a vendu à Monsieur Hadj Saïd ben Abdallah Sabta demeurant à Hammam Lif Rue Moufida Bourguiba la moitié du fonds de commerce du café situé à la place du 9 avril à Hammam-Lif pour le prix de Mille Dinars payé comptant. Cette vente a été annoncée au journal Essabah N° 7.048 en date du 18 mai 1972.
N° 962
CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ
A RESPONSABILITÉ LIMITEE
Par acte sous seings privés du 6 mars 1972 enregistré à Tunis le 9 mars 1972 Volume 788, Série Ter, Case 140 il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée Société du Café du Sahel au Capital de 2.500 dinars.
Siège Social : Rue Bab El Khadra Numéro 12
Objet : Exploitation du café de Première catégorie dit Café du Sahel.
Durée : 20 ans.
Gérance : Cette société est administrée par les associés Ali ben Béchir Habhab et Mohamed ben Hassen Habhab.
N° 963
D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 11 Mai 1972, enregistré à Tunis A.C. le 15 mai 1972, Volume 789, Série I Case 602 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 17 mai 1972 il appert que :
1°) Monsieur Alfred Bismuth a cédé la totalité de ses parts dans la société en nom collectif « CHARLES ET ALFRED BISMUTH » dont le siège est à Tunis 19, Rue Fénélon, inscrite au Registre de Commerce sous le Numéro 8.378 à Madame Paulette Bismuth née Soussan et à Monsieur Charles Chalom Bismuth, tous deux de nationalité tunisienne et demeurant 10, Rue du Mali à Tunis et ce dans les proportions indiquées dans l'acte;
2°) Monsieur Alfred Bismuth a démissionné de ses fonctions de co-gérant;
3°) Ladite société est désormais gérée et administrée uniquement par Monsieur Charles Chalom Bismuth gérant en fonctions et ce, avec les pouvoirs les plus étendus;
4°) La raison sociale de cette société est devenue « CHARLES BISMUTH ET CIE »
5°) Les articles 8 et 4 des statuts ont été modifiés en conséquence.
Pour Extrait
Le Gérant
Charles Chalom Bismuth
N° 964