AVIS N° 12.323

Suivant procès-verbal dressé le 26 novembre 1970 à 11 heures au Bureau de la Propriété Industrielle. Mme Elisa Boccara (Cabinet Georges Boccara) 45, Avenue Habib Bourguiba-Tunis (Tunisie). Mandataire de : Pepro, Société pour le Développement et la Vente de Spécialités Chimiques 14/20 rue Pierre Baizet 69-Lyon 9e (France) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans. Pour : « Compositions Nématicides ». Priorité : Brevet français du 26 novembre 1969 sous le N° PV 69/40.677. Inventeurs : Jacque Ducret, Daniel Pillon et Daniel Demozay.

Cette invention est caractérisée par :

1 — Composition pour la lutte contre les méthodes parasites;
2 — Ces compositions contiennent comme matière active du thiophosphate de 0 - 0 diéthyle — 0 - 4 pyride.
3 — L'invention est utilisable dans le domaine agricole.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

686 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19-23 Mai 1972

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

PASSIF

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur
MOHAMED GHENIMA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28.965

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.965 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 mai 1972, La Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Immeuble Entilak, El Menzah, à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en deux parcelles de terre contiguës, propres à la construction située à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 9160m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Et-Taamir XI »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud et à l'Est : Le T.F. N° 11539 (S2 Tunis);
Au Nord : Fatma Bent Miled, Mokhtar, Ali et Said Ben Miled, Hattab et Rabah Ben Mohamed Fathallah et au-delà le chemin de Bordj Ben Ali;
A l'Ouest : T.F. N° 11539 (S2 Tunis);

Deuxième Parcelle :

Au Sud et à l'Est : T.F. 11539 (S2 Tunis);
Au Nord et à l'Ouest : T.F. 6099/87.942.

REQUISITION N° 28.966

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.966 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mai 1972, Monsieur Hédi Ben Tijani Meriah, tunisien, ouvrier, demeurant à l'Ariana, 5, Rue Sidi Ben Dhib a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Sidi Ali Djerbi », consistant en une parcelle de terre nue, située à l'Ariana près des abattoirs, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 2000m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Es-Saada »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hédi Z'Bidi;
A l'Est : Bessais et Mohamed Gannoune;
Au Nord : Ali Djerbi;
A l'Ouest : Hammadi Chaar.

REQUISITION N° 28.967

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.967 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mai 1972, Monsieur Taieb Ben Aissa Ben Ali El Hannachi, tunisien, fellah, demeurant à la Manouba, Hai Et-Tathaamoun a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Guessouala », consistant en une parcelle de terre comprenant des oliviers et des arbres fruitiers située à la Manouba, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 3 hectares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Guessouala »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh dite Zarbouta appartenant à l'Office de la Basse Vallée de la Medjerda;
A l'Est : Ali Ben Meftah;
Au Nord : Moncef Kessili et Office de la Basse Vallée de la Medjerda;
A l'Ouest : Office de la Basse Vallée de la Medjerda.

REQUISITION N° 28.968

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.968 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 mai 1972, Monsieur Salem Ben Sadok Ez-Zoghbi, tunisien, journalier, demeurant à Dubosville, Lafrane a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Bordj El Gattar », consistant en une parcelle de terre propre au labour située à Djebel Lahmar, Délégation de la Manouba, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 50 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ardh Zoghbi »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud, à l'Est et au Nord : Office de la Basse Vallée de la Medjerda;
A l'Ouest : Un sentier.

REQUISITION N° 28.969

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.969 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 mai 1972, Monsieur Tahar Ben Salah El Benzarti Et-Tamtam, tunisien, fellah, demeurant à Tunis 16, Rue Tagourti a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la culture comprenant un puits située à El Khadra, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 3 hectares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ardh El Benzarti »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant pour une moitié;
2) Son frère Ahmed, né à Tunis en 1916, marié, fellah, demeurant avec le requérant, pour une moitié;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : le T. F. N° 10.649 (S2 Tunis) sur une partie et sur le restant : la réquisition N° 27.346 et le T. F. N° 59.925.
A l'Est : le T. F. 33.266.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : La route conduisant à l'Ariana.

688 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19-23 Mai 1972

REQUISITION N° 28.970

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.970 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 9 mai 1972, Monsieur Manoubi Ben Mohamed El M'Rabet, tunisien, fellah, demeurant à l'Ariana, Bordj El Baccouche, faisant élection de domicile chez Maître Salah El Ourari, Avocat à Tunis 11 Rue d'Alger, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ghars El Meddeb », consistant en une parcelle de terre comprenant une habitation située à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 6.000 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El M'Rabet »,
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le Requérant;
2) Sa mère Sallouha Bent Ammar El Mériah, née en 1905 à l'Ariana, veuve, demeurant avec le requérant;
3) Son frère Mokhtar, né le 16 juillet 1931 à l'Ariana, marié, fellah, demeurant avec le requérant;

Dans l'indivision entre eux suivant leurs droits successoraux.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh D'laïli et Habous Danouni.
A l'Est : Sur une partie Ardh El Gharbi, sur une autre partie Habous Danouni et sur le restant le T. F. N° 101.699.
Au Nord : Ghars El Henchir.
A l'Ouest : Sur une partie Jeninet Jediague et sur le restant Melk Mohamed Ben Hamda El Meddeb.

REQUISITION N° 28.971

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.971 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 9 mai 1972, Monsieur Mohamed Ben Belgacem Ben Ali Toumi tunisien, journalier, demeurant à la Marsa, Djebel El Khaoui, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Saniet Tijani Belassoued », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à la Marsa, Djebel El Khaoui, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 5.000 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Ardh El Ahbab;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant pour 1/4 dans l'indivision;
2) Mohamed Ben A'i El Mechri, né le 4 janvier 1940 à Blench, tunisien, marié, journalier, demeurant à Gammarth, pour 1/4 dans l'indivision ;
3) Ahmed Ben Khalifa Ben Mohamed El Mechri, né le 5 août 1944 à El Habarna, tunisien, journalier, marié, demeurant à Gammarth, pour 1/4 dans l'indivision;
4) Mohamed Ben Salah El Mechri, né le 29 juin 1945 à El Habarna, tunisien, marié, journalier, demeurant à la Marsa, Djebel El Khaoui, pour 1/4 dans l'indivision;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Terrain appartenant à la Municipalité;
A l'Est et au Nord : Tijani Kabadou;
A l'Ouest : Amor Bessakta.

REQUISITION N° 28.972

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.972 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 mai 1972, Monsieur Salem Ben Amor Ben Zaara, tunisien, commerçant, demeurant à Tunis, Rue Ben Ammar, 6, Impasse de la Victime, faisant élection de domicile chez Maître Ammar Dakhlaoui, Avocat à Tunis, Avenue Bab Benat N° 50, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison arabe et un alou située à Tunis, Rue Ben Ammar, 6 Impasse de la Victime (Bab Saadoun), Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 250 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Ben Zaara »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Kacem Ben Mohamed M'Lafet El Marsaoui;
A l'Est : une impasse par où la voie d'accès;
Au Nord : Magasin du Sagh Naji Baba Rachid, dit Ben Abdallah;
A l'Ouest : Dar Chelbia El Khiaria.

REQUISITION N° 28.973

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.973 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 mai 1972, Monsieur Abdesselem Ben Mohamed Ben Ahmed Es-Saidi, tunisien, retraité, demeurant à Tunis, Rue El Halfaouine, 3 Impasse du Sabotier a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation située à Tunis Rue El Halfaouine, 3 Impasse du Sabotier, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 163 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Es-Saidi »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Halima Bent Suiah Sfaxi;
A l'Est : Dar Mustapha El Ayachi;
Au Nord : Impasse du Sabotier;
A l'Ouest : Dar El Khatouia Bent Brahim Slini.

REQUISITION N° 28.974

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.974 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 mai 1972, Monsieur Abdessatar Ben Hadj Mohamed Ben Hadj Ali El Oueslati, tunisien, fellah, demeurant à Sebalet Morna, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Melk Hadj Mohamed El Oueslati », consistant en un café située à Tunis, 120 Rue Bab Souika, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 30 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ouerda »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive des héritiers de Hadj Mohamed Ben Hadj Ali El Oueslati à savoir :

1) Sa veuve Bahija Bent Hadj Othman Ben Hadj Salah El Houki, non remariée et ses enfants issus de son union avec elle :
2) Jalila, née en 1931, épouse Tahar Ben Khelifa;
3) Abdessattar, le requérant;
4) Moncef, née en 1937, marié;
5) Abderrahman, né en 1939, marié et ses enfants issus d'un autre lit :
6) Jamila, née en 1916, veuve Slaheddine Bouchoucha;
7) Abdellatif dit Hamda né en 1918, célibataire;
8) Mounir, né en 1922, marié;
9) Mounira, née en 1932, célibataire.

Tous tunisiens, demeurant avec le requérant;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ali Ameur;
A l'Est : Pareillement;
Au Nord : Place Bab-Souika;
A l'Ouest : Mahmoud El Ftairi.

REQUISITION N° 28.975

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.975 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 mai 1972, Monsieur Abdessattar Ben Hadj Mohamed Ben Hadj Ali El Oueslati, tunisien, fellah, demeurant à Sebalet Mornag a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Melk Hadj Mohamed El Oueslati », consistant en une boutique située à Tunis, 3, Rue El Haifaouine, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 40m2 environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Khirfane »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive des héritiers de Hadj Mohamed Ben Hadj Ali El Oueslati à savoir :
1) Sa veuve Bahija Bent Hadj Othman Ben Hadj Salah El Houki, non remariée et ses enfants issus de son union avec elle :
2) Jalila, née en 1931, épouse Tahar Ben Khélifa;
3) Abdessattar, le requérant;
4) Moncef, née en 1937, marié;
5) Abderrahman, née en 1939, mariée et ses enfants issus d'un autre lit;
6) Jamila, née en 1916, veuve Slaheddine Bouchoucha;
7) Abdellatif dit Hamda né en 1918, célibataire;
8) Mounir, né en 1922, marié;
9) Mounira, née en 1932, célibataire.

Tous tunisiens, demeurant avec le requérant;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Rue du Foie;
A l'Est : Saida El Meddeb;
Au Nord : Rue El Haifaouine;
A l'Ouest : Béchir Kochbati.

REQUISITION N° 28.976

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.976 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 mai 1972, Monsieur Abdessattar Ben Hadj Mohamed Ben Hadj Ali El Oueslati, tunisien, fellah, demeurant à Sebalet Mornag a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Melk Hadj Mohamed El Oueslati », consistant en une boutique située à Tunis, 38 Rue Sidi Khemis, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 100m2 environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Touta »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive des héritiers de Hadj Mohamed Ben Hadj Ali El Oueslati à savoir :
1) Sa veuve Bahija Bent Hadj Othman Ben Hadj Salah El Houki, non mariée, et ses enfants issus de son union avec elle :
2) Jalila, née en 1931, épouse Tahar Ben Khelifa;
3) Abdessattar, le requérant;
4) Moncef, née en 1937, marié;
5) Abderrahman, née en 1939, mariée et ses enfants issus d'un autre lit :
6) Jamila, née en 1916, veuve Slaheddine Bouchoucha;
7) Abdellatif dit Hamda né en 1918, célibataire;
8) Mounir, né en 1922, marié;
9) Mounira, née en 1932, célibataire.

Tous tunisiens, demeurant avec le requérant;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Rue Sidi Khemis;
A l'Est : Dar Somal;
Au Nord : Impasse Ech-Chorfa;
A l'Ouest : Magasin El Hafri;

REQUISITION N° 28.977

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.977 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 mai 1972, Monsieur Abdessattar Ben Hadj Mohamed Ben Hadj Ali El Oueslati, tunisien, fellah, demeurant à Sebalet Mornag a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Melk Hadj Mohamed El Oueslati », consistant en une Oukala d'habitation située à Tunis, Place de la Verdure N° 12, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 900m2 environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Foulla »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive des héritiers de Hadj Mohamed Ben Hadj Ali El Oueslati à savoir :
1) Sa veuve Bahija Bent Hadj Othman Ben Hadj Salah El Houki, non remariée, et ses enfants issus de son union avec elle :
2) Jalila, née en 1931, épouse Tahar Ben Khélifa;
3) Abdessattar, le requérant;
4) Moncef, née en 1937, marié;
5) Abderrahman, née en 1939, mariée et ses enfants issus d'un autre lit :
6) Jamila, née en 1916, veuve Slaheddine Bouchoucha;
7) Abdellatif dit Hamda né en 1918, célibataire;
8) Mounir, né en 1922, marié;
9) Mounira, née en 1932, célibataire.

Tous tunisiens, demeurant avec le requérant;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

690 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19-23 Mai 1972

Au Sud : Les consorts Obbais;
A l'Est : Place El Khadhra;
Au Nord : Le Sieur Tajour;
A l'Ouest : Garage Sfaxi.

REQUISITION N° 59.421

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.421 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 mai 1972, Monsieur M'Hamed Ben Mohamed Ben Mustapha Sfar Gandoura, tunisien, Chef de Poste de Police, demeurant au Poste de Police de Grombalia a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Makina », consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Mahdia, Avenue Habib Bourguiba, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de 400m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Villa Es-Saada »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mustapha Sfar Gandoura;
A l'Est : Le requérant;
Au Nord : Aleya Sfar Gandoura;
A l'Ouest : La route.

REQUISITION N° 59.422

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 59.422 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 mai 1972, Monsieur Amor Ben Ahmed Ben El Hadj Mohamed El Hedhili Ben El Hadj Amor Ata, tunisien, propriétaire, demeurant à Kairouan 2, Rue Abou Omran El Fessi, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir Ata, consistant en une parcelle de terre propre au labour comprenant un puits, située au Kairouan Roue Zaâfrana, km 3, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de 5 hectares 90 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Bir Ata
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant, pour une moitié
2°) Son frère germain M'hamed, pour une moitié.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Sud : Les héritiers de Ballar Daâloul
Est : La piste d'El Hajeb et un terrain appartenant aux héritiers Hadj Mahmoud Kochat (immatriculé)
Nord : M'hamed Loucif
Ouest : La route de Zaâfrana et les héritiers de Ahmed Chérif.

REQUISITION N° 59.423

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 59.423 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 mai 1972, Monsieur El Houssine Ben Saâd Ben Hassen Djebali, tunisien, journalier, demeurant à Louata, Henchir Dman Ech-Chaâra, Délégation de Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar M'Barka, consistant en une parcelle de terre nue comprenant une construction, située à Cheikhat Louata, Délégation de Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 19 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Es-Saâda.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Mohamed Ben Slama.
A l'Est : Ardh Boubaker El Mahfoudhi.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : La route caillassée.

REQUISITION N° 59.424

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.424 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mai 1972, Monsieur Ali Ben Hassen Ben Ali El Mehri, tunisien, serrurier, demeurant à Sousse, 68, rue d'Angleterre, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar El Mehri, consistant en une maison d'habitation, située à Monastir, Cheikhat Mesjed Aissa, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 300 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Les héritiers Sadok El Falah El Aissa.
A l'Est : Les héritiers Hamed Mézoughi El Aissa.
Au Nord : Une place.
A l'Ouest : Une route publique.

REQUISITION N° 59.425

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.425 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mai 1972, Monsieur Abdelaziz Nakouri, tunisien, maçon, demeurant à M'Saken, rue El Kramsa, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ouissal, consistant en une huilerie, située à M'Saken, rue Kramsa, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de M'Saken, d'une contenance de 210 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Ouissal.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1°) le requérant;
2°) son épouse Fatma Bent Abdallah Nakouri.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hmida Ben Ali Essghaier.
A l'Est : Rue Kramsa.
Au Nord : Chalbia Bent Amor Khelifa.
A l'Ouest : Abdesselam Ben Hassine Kaibi.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ahmed Tabka, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hana, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed El Habib Ben Ali Chaouachi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.846 déposée le 2 mars 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 mars 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 juin 1971. La propriété bornée consiste en une villa avec jardin, d'une contenance dénoncée de 400m², celle déduite du présent bornage est de 775m².

L'immeuble se trouve situé à Kairouan, route de Sousse, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Nord : Route de Sousse
• Sud : Messieurs : Noureddine Achouri et Hadj Mahmoud Abdillah
• Est : M'hamed Boudene
• Ouest : M'hamed Goutia, Habib El Helioui et Hadj Mahmoud Abdillah.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kairouan, le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite « Ardh El Hitti », située sur la route de Soukra, près de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.872 par Monsieur Tahar El Hitti, seront effectuées le 6 juin 1972 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Fathi Ben Ayed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant la poste de l'Ariana.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Ben Rehouma, située à la Marsa, près de Sidi Abdelaziz, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.511 par Madame Zoubeida M'hissen, veuve Mohamed Ben Rehouma, en qualité de co-propriétaire, sera effectuée le 14 juin 1972 par Monsieur Abdennadher Béchir, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h30 devant la porte du cimetière de Sidi Abdelaziz.

GOUVERNORAT DE NABEUL

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar El Am, située à Hammamet, Impasse Sidi Bou Hadid, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.711 par Monsieur Del Corso Gaspers, en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 juin 1972 par Monsieur Ben Romdhane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures au bureau du Chef de Secteur.

GOUVERNORAT DE NABEUL

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Boudherouia, située à Hammamet, Haï El Houanet, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.762 par Monsieur Youssef Djradi, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 21 juin 1972 par Monsieur Ben Romdhane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures au bureau du Chef de Secteur.

GOUVERNORAT DE NABEUL

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar El Hana, située à Hammamet à l'endroit dit Saniet Gueddana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.840 par Monsieur Fakhreddine El Asmi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 juin 1972 par Monsieur Ben Romdhane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 au bureau du Chef de Secteur.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Le Marabout, située à Oued El Bibane à Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.301 par Monsieur Ali Driss, en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 juin 1972 par Monsieur Thabet, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

TRIBUNAL-IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 59.426

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 59.426 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 8 mai 1972, Monsieur Hadj Chédil Ben Mohamed Salah El Oueslati Zoghlami, tunisien, commerçant, demeurant à Béja, rue Khérédine, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Saniet Miladi » consistant en une parcelle de terre comprenant une huilerie située à Béja, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Béja, d'une contenance de 1362 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Maâssaret El Oueslati ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Héritiers Miladi ;
• A l'Est : Tahar Bousahnine ;
• Au Nord : Route de Béja à Amdoune ;
• A l'Ouest : Brahim Ben Hadj Sassi.

692 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19-23 Mai 1972

REQUISITION N° 59.427

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.427 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 10 mai 1972, Monsieur Othman Ben Mahrez Ben Salem Es-Sahila, tunisien, entrepreneur de construction, demeurant à Ksibet El Médiouni, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa située à Ksibet El Médiouni, Délégation de Monastir, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 1.000 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Mansoura ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : L'Office de l'Artisanat Tunisien;
A l'Est : Mehdi Ben Amor Ayed;
Au Nord : Abderrazak Ben Youssef Ben Amor;
A l'Ouest : Un chemin par où la voie d'accès.

REQUISITION N° 59.428

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 59.428 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 11 mai 1972, la Société Esso Standard Tunisien, faisant élection de domicile chez maître Henri Dana, avocat, 6 rue d'Angleterre à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue située à Zarzis, près de la route Médenine - Djerba, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Zarzis, d'une contenance de 1.000 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Esso - Zarzis II ».
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Esso Standard Tunisie, S.A. au capital de 830.970 Dinars, dont le siège social est à Tunis, 12 Avenue de Paris, représentée par son Président Directeur Général, Monsieur Elyès Hayder.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : T. F. 331 Sfax, à la requérante;
A l'Est : Saïd Ben Othman Smaâli;
Au Nord : Salem Ben Zounita;
A l'Ouest : Héritiers Lakhdar Jabroune.

REQUISITION N° 59.429

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 59.429 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 11 mai 1972, Monsieur Salah Ben Hamadi Ben Dekhil El Mebouachi, tunisien fellah, demeurant à Sidi Ayed, Gaâfour, faisant élection de domicile chez maître Salem Oueslati, avocat, 20 boulevard Bab Benat, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Henchir Senoussi », consistant en une parcelle de terre nue propre au labour située à Sidi Ayed, Cheikhat de Gaâfour, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Teboursouk, d'une contenance de 117ha 34a environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ardh Hamadi »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant, pour 1/4 dans l'indivision;
2) Son frère Salem, marié, pour 1/4 dans l'indivision;
3) Leur frère Bahi, marié, pour 1/4 dans l'indivision;
4) Leur frère Kaddour, marié, pour 1/4 dans l'indivision;

Tous tunisiens, fellahs, demeurant avec le requérant;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
c) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Bouzaïane;
A l'Est : La P. 10 du Plan de Lotissement aux consorts Hamouda Ben Brahim Ben Ayed;
Au Nord : Le P. 11 du Plan de Lotissement à Brahim Ben Ahmed;
A l'Ouest : La P. 8 à Salha Ben Ali Ben Ayed sur une partie et la P. 6 à Ali Ben Ayed sur une autre partie, et la P. 5 sur le restant.

REQUISITION N° 59.430

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.430 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mai 1972, Monsieur Mohamed Ben Youssef Fredj, tunisien, instituteur, demeurant à Ksibet El Médiouni a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction située à Ksibet El Médiouni, Rue El Bassatine, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de 1050m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ouakri »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Habib Hassoumi sur une partie et Youssef Ben Younès Ben Salem sur le restant;
A l'Est et au Nord : Un chemin;
A l'Ouest : Amor Ben Abderrahman Ez-zaoui.

REQUISITION N° 59.431

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.431 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 15 mai 1972, Monsieur Mohamed Ben Salem Ben Mohamed Arifa, tunisien, instituteur, demeurant à Moknine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa située à Moknine, rue Habib Bourguiba, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Moknine, d'une contenance de 440 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ez-Zahra »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant;
2) Son épouse Naziba Bent Mohamed Chalnana, tunisienne, née en 1938, demeurante avec le requérant, par moitiés enxus;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée:

Au Sud : M'hamed Ben Mohamed Téboulbi;
A l'Est : Pareillement;
Au Nord : Les vendeurs;
A l'Ouest : La route de Moknine à Ksar Helal.

REQUISITION N° 59.432

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.432 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 15 mai 1972, Monsieur Abdesselam Ben Adel Ben Cherifa, tunisien, commerçant, demeurant à Sousse, rue du Docteur Maurou, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un immeuble, d'un rez de chaussée et de deux étages, située à Sousse, Rue Habib Bourguiba, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 4368 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Farah »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Béchir Ben Chérifa;
A l'EEst : Rue Habib Bourguiba;
Au Nord : Un chemin public;
A l'Ouest : Ali Er-Rais.

REQUISITION N° 59.433

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.433 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mai 1972, Monsieur Mohamed Ben Mohamed Kallala, tunisien, commerçant, demeurant à Sousse, Rue des Villas a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue propre à la construction située à Sousse, Route de Tunis-Sfax, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 1064m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Rafia »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant, pour 1/2 dans l'indivision;
2) Taïeb Ben Ali Arnout, Tunis, né à Sousse en 1890, marié, fékiah, demeurant à Sousse, pour 1/2 dans l'indivision;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hassine Ayachi;
A l'Est : Route de Tunis-Sfax;
Au Nord : Un chemin public;
A l'Ouest : Ahmed Amara et consorts.

REQUISITION N° 59.434

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 59.434 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mai 1972, Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Ahmed Khaled, tunisien, inspecteur de l'Enseignement Secondaire, demeurant à Sousse, Rue Mohamed El Monastiri a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Lotissement Ez-Zahra », consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Sousse, Cité Ezzahra, Lotissement A, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 850m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Mabrouka »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant;
2) Son épouse Najet Bent Bouali Kahia, née à Hammam-Lif, le 27 octobre 1939, demeurante avec le requérant;

Pour une moitié à chacun d'eux dans l'indivision.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue;
A l'Est : Pareillement;
Au Nord : Le lot N° 10 appartenant à Madame Doria Zmantai;
A l'Ouest : Le lot n° 19 appartenant à Mohamed Dahmani.

REQUISITION N° 59.435

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.435 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mai 1972, Monsieur Ameur Ben Ahmed Ben Mohamed Zaatir, tunisien, industriel, demeurant à Sousse, Oued El Kharroub, près du cimetière a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comprenant une briquetterie, et une habitation située à Sousse, Oued El Kharroub, près du Cimetière, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 2800m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Zaatir »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Sabbagh;
A l'Est : une meskat à la propriété du requérant et Menana Bent Salah Hemila;
Au Nord : Abdelhamid El Mouekher et le requérant;
A l'Ouest : Le cimetière.

REQUISITION N° 59.436

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.436 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mai 1972, Monsieur Mostefa Ben Ali Ben Hassen El Hadj Khelil, tunisien, forgeron, demeurant à Mahdia, Avenue Béchir Sfar, Impasse El Handouss, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation et ses dépendances située à Mahdia, Impasse El Handousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de : 600m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ouarda »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant, pour 14/88,
2) Son frère germain Hédi, pour 14/88;
3) Leur frère M'Hamed, pour 14/88,
4) Leur sœur Salha, pour 7/88,
5) Leur frère Habib, pour 14/88;
6) Leur sœur Zohra, pour 7/88;
7) Leur sœur Zeineb, pour 7/88,
8) Leur mère Houda El Mouedden, veuve Ali Khelil, pour 11/88. Tous demeurants avec le requérant.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

694 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19-23 Mai 1972

d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Handous;
A l'Est : Héritiers Khelil Ben Mahmoud Ben Ali Hadj Khelil;
Au Nord : Pareillement;
A l'Ouest : Les co-requérants Mostefa et M'Hamed, enfants d'Ali Hadj Khelil.

REQUISITION N° 59.437

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.437 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mai 1972, Monsieur Mohamed Abdelaziz Basly, tunisien, instituteur, demeurant à Sousse, Rue Docteur Hamda Sakka n° 7 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa en cours de construction située à Sousse, Lotissement Ezzahra, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 594m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Essaada »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant, pour 1/2;
2) Son épouse Naira Denguezli, pour 1/2;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Lot n° 37 du lotissement Ezzahra;
A l'Est : Relais Mertzien de Sousse;
Au Nord : Docteur Chenguel;
A l'Ouest : Une rue.

REQUISITION N° 59.438

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 59.438 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mai 1972, Monsieur Abdelhamid Ben Ammar Ben Amor Bou Khelikhil Bouzaiane, tunisien, agent technique, demeurant à Sfax, Rue 230, maison n° 6 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation située à Sfax, Rue 230, maison n° 6 d'une contenance de 143m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar M'Barka »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive :
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Sassa Ennifer, Said Djerbi et Bent Aifa El Marsaoui;
A l'Est : Hadj Sallam;
Au Nord : Ghezala Bent Kamous Seroud;
A l'Ouest : la route et Hédi Ben Hassine M'Rad (T.F. 42.076).

REQUISITION N° 59.439

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.439 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mai 1972, Monsieur Mahmoud Ben Hassen Hadj Khelil, tunisien, journalier, demeurant à Mahdia, Impasse El Handouss a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation et ses dépendances située à Mahdia, Impasse El-Handouss, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de 100m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Ouarda »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant, pour 1/2;
2) Son épouse Fattouma Bent Khelil Ben Hadj Khelil, tunisienne née à Mahdia en 1922, demeurant avec le requérant, pour 1/2;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ali Ben Hadj Khelil;
A l'Est : Héritiers Mohamed Ben Salem;
Au Nord : Un chemin;
A l'Ouest : Impasse El Handouss.

REQUISITION N° 59.440

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.440 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mai 1972, Madame Khédija Bent Mohamed Ben Fredj Bou-Souibâa, épouse Hédi Bouzid Ben Hassine, tunisienne, demeurant à Sousse, 60 Rue Dar Sultane a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa en cours de construction située à Sousse, Route de Tunis, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 2025m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Hanan »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Héritiers Abdelhamid El Borji;
A l'Est : La route de Tunis;
Au Nord : Ali Houissa;
A l'Ouest : La Société d'Elevage.

REQUISITION N° 59.441

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 59.441 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 mai 1972, Monsieur Abdelaziz Ben Hachemi Ben Amor Bent Thabet Thabeti, tunisien, infirmier, demeurant à Tunis, 10 R.e Navarin a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Kitaa El Oued », consistant en une terre nue propre à la construction située à Gabès, Rue de Calais, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de 363m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Khadra »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hadj Ammar Ennaès;
A l'Est : Route publique;
Au Nord : Hadj Ammar sus-visé;
A l'Ouest : Béchir Ben Ammar El Fatnassi.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chetioui Abdessattar, Adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Mouns, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Mahbouba dite Jamila Bent El Beji Ben Hadj Mohamed Dahmani, veuve Mohamed Ben Mokhtar Ben Hadj Mohamed Zouaoui, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.474 déposée le 18 décembre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 31 décembre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 juin 1971. La propriété bornée consiste en une maison à usage d'habitation, d'une contenance dénoncée de 200 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 204 m².

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : T. 59.125.
• A l'Est : Impasse Sidi Fathallah.
• Au Sud : Mohamed Ben Ali Laroussi.
• A l'Ouest : T. 47.285.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radouane Mohamed, Agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée El Ghazali, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hamida Ben Yahia Ben Maatoug Maajoul, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.491 déposée le 20 janvier 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 9 février 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 septembre 1971. La propriété bornée consiste en des douches, d'une contenance dénoncée de 86 m², celle résultant du présent bornage est de 112 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, 42, Rue de la Commission, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : T. 43.999/51.824.
• A l'Est : Youssef Bessrour.
• Au Sud : Mohamed Bessrour, R. 28.275 et Ahmed El M'hiri.
• A l'Ouest : Rue de la commission, Mrs Valenzi et Abderrahman Tnani.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Sa'ha Mohamed Salah, Agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Er-Riadh, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ridha Ben Hadj Mohamed Zanguar, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 28.622 déposée le 7 juin 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 juin 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 décembre 1971. La propriété bornée consiste en un terrain nu propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 460 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 441 m².

L'immeuble se trouve situé à Nabeul, près de la gare, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Parc municipal.
• Au Sud-Ouest : Fatma Bent Mohamed Marzouki.
• Au Sud-Est : Naceur Ben Hédi Es-Sahli.
• Au Nord-Est : Rue projetée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Néjima Abdelamid, Agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Zineb, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mahmoud Ben Mohamed Ben El Hadj Ameur Boaziz et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 58.577 déposée le 26 mai 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 juin 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 octobre 1970. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre traversée par la route d'accès à l'hôtel El Ksar et l'ancienne piste de Tunis à Sousse, d'une contenance dénoncée de 4.500 m², celle résultant du présent bornage est de 5.388 m².

L'immeuble se trouve situé dans la forêt de Sousse, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Habous Sidi Bou Cheikh.
• Au Sud-Est : Inconnu.
• A l'Est : Inconnu une partie de la piste de Tunis à Sousse et au-delà des bungalows de l'hôtel El Ksar.
• A l'Ouest : Ammar El Mellouli et R. 58.696.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Néjima Abdelhamid, Agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Férida, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Ammar Mellouli, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.696 déposée le 21 octobre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 octobre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 mars 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant quelques oliviers, traversée par la route d'accès à l'hôtel El Ksar, d'une contenance dénoncée de 9.130 m², celle résultant du présent bornage est de 9.156 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse-Nord, Cité Khézama, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

696 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19-23 Mai 1972

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Inconnu.

Au Sud : Ammar El Mellouli.

A l'Est : R. 58.577 sur une partie et un inconnu sur l'autre.

A l'Ouest : Une zone verte municipale.

La présente réquisition empiète sur la réquisition 58.577 riveraine.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ahmed Tabka, Agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Samia, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdallah Ben Ali Ben M'hamed El Blaich El Karouani, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.759 déposée le 19 décembre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 31 décembre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 juin 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa, avec dépendances, d'une contenance dénoncée de 192 m², celle déduite du présent bornage est de 458 m².

L'immeuble se trouve situé à Kairouan, rue Tlemcène, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Mohamed Ben Sdira et Ahmed Bakcha.

Au Sud : Une impasse.

A l'Est : Hadj Mohamed Bou Srih et Habib El Mokni.

A l'Ouest : Une impasse.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kairouan, le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Sghaier El Dabbs, Agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Ezzouhour, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salah Ben Khélifa Ben Ali Zarrad, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.768 déposée le 29 décembre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 janvier 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 mars 1971. La propriété bornée consiste en une villa clôturée, d'une contenance dénoncée de 600 m², celle résultant du présent bornage est de 593 m².

L'immeuble se trouve situé à Ksar Hellal, rue Tahar Sfar, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Ministère de l'Education Nationale (Ecole Primaire Mixte).

Au Nord-Est : Inconnu.

Au Sud-Est : Rue Tahar Sfar.

Au Sud-Ouest : Héritiers Mohamed Bou Slama dont Anouar.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ahmed Tabka, Agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Raoudhat El Hana, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hédi Ben Brahim Ben Béchir El Ghariani, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.869 déposée le 18 mars 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 30 mars 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 juin 1971. La propriété bornée consiste en un terrain propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 404 m², celle résultant du présent bornage est de 401 m².

L'immeuble se trouve situé à Kairouan près de l'ancienne gare, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont suivants :

Au Nord : Hassène Attallah.

Au Sud : Rue projetée.

A l'Est : Hiers Youssef Zerig.

A l'Ouest : Khlifa Boukheris.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kairouan, le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bakkour Abdelhamid, Agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Es-Saidia, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Sadok Ben Mohamed Said, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.929 déposée le 16 avril 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 avril 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 novembre 1971. La propriété bornée consiste en une maison et ses dépendances et des arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 28 ares 89 ca, mais celle résultant du présent bornage est de 30 ares 22 ca.

L'immeuble se trouve situé à Sfax, Merkez Gaddour, route de Tunis Km 2,500, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Harsen El Ayadi.

A l'Est : Mokhtar El Ayadi sur une partie, une impasse et Amor Fendri sur le restant.

Au Sud : Bellâadj.

A l'Ouest : Abderrahman Moalla, Hédi Hached et Bellâadj.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bakkour Abdelhamid, Adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essâda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Hadj M'hamed Djedidi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.932 déposée le 17 avril 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 avril 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 novembre 1971. La propriété bornée consiste en une villa et un jardin, d'une contenance dénoncée de 11 ares 00ca, mais celle résultant du présent bornage est de 10 à 42 ca.

L'immeuble se trouve situé à Merkez Gaddour, route de Tunis Km 2,500, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Mongi Zouari.

Au Sud-Ouest : Mohamed Metebaâ sur une partie et Mohamed Gouiaâ sur le resetant.

Au Sud-Est : Une rue.

Au Nord-Est : Une rue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Batti Abderrahman, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Jaouania, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Amor Ben Kilani El Jaouani, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.953 déposée le 10 mai 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 mai 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 septembre 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 130m² mais qui en réalité de 106m².

L'immeuble se trouve situé à Dhar El Khoudiat, délégation de Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Ahmed Ben Khemais El Ichi

A l'Est : Hamadi Ben Mohamed Lazzam

Au Sud : Titire foncier N° BI titre 45 (S2)

A l'Ouest : Un chemin et au-delà Taleb En-Nebri.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GAFSA

12. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Driss Rachid, Agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Regaia Ez-Zitouni, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Aicha Zitouni, épouse Abderrahman M'rad, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.979 déposée le 24 mai 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 juin 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 novembre 1971. La propriété bornée consiste en un terrain planté d'oliviers et palmiers, d'une contenance dénoncée de 15 ares environ, celle résultant du présent bornage est de 22 ares 83ca.

L'immeuble se trouve situé dans la forêt de Gafsa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Brahim Ben Sebti Khili.

A l'Est : Abdelkader Ben Mohamed Kid.

A l'Ouest : Une piste et au-delà Hiers Ahmed Hedhili, Belgacem Ben Lachkam et Hadj Mohamed Metiti.

Au Sud : T. 8.339.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gafsa, le Gouverneur de Gafsa ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

13. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abdellatif Letaief, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar En-Nemri », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Othman Ben Othman Ben Mohamed En Nemri en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.045 déposée le 30 juin 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 13 juillet 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 décembre 1970.

La propriété bornée consiste en un jardin renfermant une maison d'habitation et un ancien abri militaire d'une contenance dénoncée de 300m² environ, celle résultant du présent bornage provisoire est de 250m².

L'immeuble se trouve situé Rue Sidi El Henni à Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Domaine de l'Etat (Remparts de Bizerte);

A l'Est : Réquisition 58.916 en partie et T. 16.124 sur l'autre partie

Au Sud : Rue Sidi El Henni et au-delà T. 16.124;

A l'Ouest : Domaine de l'Etat.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

14. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Hamdane Azaiez, Adjoint Technique en remplacement de Monsieur Bakkour empêché assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essaâda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdellatif Ben Ali El Hammami, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.049 déposée le 2 juillet 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 juillet 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 décembre 1971. La propriété bornée consiste en une villa d'une contenance dénoncée de 840m², celle résultant du présent bornage est de 782m².

L'immeuble se trouve situé Route de Teniour km 2, Sfax, zenke: Ben Ayed, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

698 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19-23 Mai 1972

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Nord : Hassen Mokni

Au Sud : Habib Késsis et une impasse

A l'Ouest : Héritiers Ben Ahmed, Mansour Chouiekh et Miladi

A l'Ouest : Mohamed Chabchoub et Hédi Chakroun.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

15. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Hamden Azalez, en remplacement de Monsieur Bakkour, Adjoint Technique empêché assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Abdelkrim, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelkrim Ben Mohamed Bouricha, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.051 déposée le 2 juillet 1971 et dont un extrait a été iméré au Journal Officiel du 20 juillet 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 décembre 1971. La propriété bornée consiste en deux parcelles de terre, l'une renfermant une villa et l'autre grevée de servitude de passage, d'une contenance dénoncée de 4.632m², mais celle résultant du présent bornage est de 5.004m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax, Route de Lafrance km 4, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : El Gueryani Béchir

Au Nord-Ouest : Une route et au-delà le domaine de l'État Ben Djemaa et Médhioub

Au Sud-Est : Ahmed Bouricha

Au Sud-Ouest : Hadj Habib Bouricha.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code de droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

16. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Dridi Amor, Agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Metata, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Mahbouba Bent Hadj Salah Samari Lassidi, veuve Mohamed Salah Zidi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N°59.101 déposée le 2 septembre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 septembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 avril 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre de labours, d'une contenance dénoncée de 49 ha 00 a 00 ca environ.

L'immeuble se trouve situé à Meguer, Délégation de Thala, Gouvernorat de Kasserine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Héritiers Kilani Gmati, Héritiers Mohamed Ben Othman et Héritiers Amor Titech.

A l'Est : Héritiers Amor Titech, Mohamed Ben Ammar Ben Amor Titech, Salah Ben Ali Ben Mohamed, Salah Ben Mohamed Ben Ahmed et Mekki Ben Mohamed Salah Zidi.

Au Sud : R. 54.670.

A l'Ouest : La piste de Lajred à Kalsat Djerda et au-delà Mohamed Ben Said Gharbi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Thala, le Gouverneur de Kasserine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite Ardh Fatma, située à Hammamet, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.814 par Madame Fatma Kaâbar, veuve Salah El Mazlout, seront effectuées le 16 juin 1972 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Ben Romdhane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures devant la Poste d'Hammamet.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite Ardh Ali Ben Oum El Hani, située à Henchir Ksar Hadid, Cheikhat de Borj El Amri, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.829 par Monsieur Messaoud Djelassi et consorts, seront effectuées le 15 juin 1972 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Youssef Ben Omrane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant le Poste de la Garde Nationale Borj El Amri.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite «Najiba», située à la Soukra Chergula, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.836 par Monsieur Sahli Belkadi, seront effectuées le 13 juin 1972 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Mehdi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures devant la Poste de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite «Dar Salda», située à Sidi Bou Said, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.847 par Monsieur Abdelhamid Ben Abderrazak, seront effectuées le 19 juin 1972 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Khemiri Mehdi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant le Poste de Police de Sidi Bou Said.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite «El Amal», située à la Soukra, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.848 par Monsieur Abdelhamid Ben Abderrazak, seront effectuées le 19 juin 1972 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Khemiri Mehdi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures devant le Poste de Police de Bidi Bou Said.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite «Es-Saâda», située à la Marsa Borj El Houki, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.861 par Monsieur Hédi Dridi, seront effectuées le 17 juin 1972 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Khemiri Mehdi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant la Municipalité de la Marsa.

GOUVERNORAT DE BOUSSE

7. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite «Skanès Palace», située à Skanès Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.254 par la Société Hôtelière et Touristique de Tunisie, seront effectuées le 22 juin 1972 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Mani, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8h30 devant la Municipalité de Monastir.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Maâmoura, située à Maâmoura à Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.761 par la Société Moderne Housing Incorporated, représentée par son Président Monsieur Gadean Robert, en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 juin 1972 par Monsieur Mankai, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h30 au bureau du Chef de Secteur.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

2. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Andh El Oueslati, située à Bou Salem, Henchir El Bardaâ, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.099 par Monsieur Mahmoud El Oueslati, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 juin 1972 par Monsieur Zoghlami, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la délégation de Bou-Salem.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

3. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Andh Soliane, située à Bou Salem, Henchir El Bardaâ, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.100 par Monsieur Soliane Ben Hadj Salah El Kouki, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 juin 1972 par Monsieur Zoghlami, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la délégation de Bou Salem.

GOUVERNORAT DE BEJA

4. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Et Mostakbal, située à Medjez El Bab, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.124 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire, sera effectué le 13 juin 1972 par Monsieur Messaoudi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la délégation de Medjez El Bab.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

5. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Errifia Jendouba, située à Jendouba au lieu dit Zaghaldia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.248 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 juin 1972 par Monsieur Messaoudi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant le Gouvernorat de Jendouba.

GOUVERNORAT DE BEJA

6. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Et-Taamir Béja, située à Béja, Trig Hamdoune, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.266 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 juin 1972 par Monsieur Messaoudi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h30 à la subdivision topographique de Béja.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

7. — Le Bornage provisoire de la propriété dite O.N.A. Jendouba, située à Jendouba, Rue Hédi Chaker, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.273 par l'Office National de l'Artisanat, en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 juin 1972 par Monsieur Messaoudi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant le Gouvernorat de Jendouba.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

8. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Essourour, située à Zarzis, Route de Ben Gardane, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.331 par Monsieur Tahar Ben Dji'ani Seraïb, en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 juin 1972 par Monsieur Youssef Jerjir, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la délégation de Zarzis.

RECTIFICATIF