Ministère des finances

Arrêté du Ministre des Finances du 29 mai 1972, relatif à la nomenclature générale des produits monopolisés

Publié au Journal Officiel n° 23 du 6 juin 1972, page 750

Le Ministre des Finances,

Vu le décret du 16 octobre 1947, relatif à la fixation du prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés et notamment son article Ier;

Vu la loi n° 59-42 du 30 mars 1959, et notamment son article 10 instituant une contribution exceptionnelle à la Défense Nationale;

Vu l'arrêté du 12 mars 1969, relatif à la nomenclature des produits monopolisés;

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — La nomenclature générale des produits monopolisés est complétée comme suit :

DESIGNATION
du produit
NUMÉRO
de la
nomenclature
UNITE DE VENTEVALEUR
du produit
monopolisé
en millimes
CEDNPRIX
de vente
aux con-
sommateurs
(en millimes)
II. — Produits de Provenance étrangère :
C. — Cigarettes
Dunhill International254Paquet de 20 Cigarettes49010500
Dunhill Menthol255« »49010500
Ernte 23 K S F320« »39010400
Astor 100 Filtre321« »39010400
H B K S322« »39010400

Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

Tunis, le 29 mai 1972
Le Ministre des Finances
MOHAMED FITOURI

p. 751

Citer : Arrêté du Ministre des Finances du 29 mai 1972, JORT n° 23 du 6 juin 1972, p. 750.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère des finances