Ministère des finances

Arrêté du Ministre des Finances du 29 mai 1972, relatif à la nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit

Publié au Journal Officiel n° 23 du 6 juin 1972, page 751

Le Ministre des Finances;

Vu le décret du 16 octobre 1947, relatif à la fixation des prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés et notamment son article 1er;

Vu la loi n° 59-42 du 30 mars 1959, et notamment son article 10 instituant une contribution Exceptionnelle à la Défense Nationale;

Vu l'arrêté du 31 décembre 1965, relatif à la nomenclature des produits monopolisés à tarif réduit;

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — La nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit est complétée comme suit :

DESIGNATION
DU PRODUIT
NUMERO
de la
nomenclature
UNITE DE VENTETarif réduit
des produits
monopolisés
(en millimes)
CEDNPrix de
vente réduit
(en millones)
II. — Produits de provenance
étrangère :
C. — Cigarettes
Dunhill International254 BisPaquet de 20 Cigarettes14010150
Dunhill Menthol255 Bis«14010150
Ernte 23 K S F320 Bis«11510125
Astor 100 Filtre321 Bis«11510125
H B K S322 Bis«11510125

Tunis, le 29 mai 1972

Le Ministre des Finances

MOHAMED FITOURI

Vu :

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

COMMISSION NATIONALE

SECTORIELLE DES FINANCES

Citer : Arrêté du Ministre des Finances du 29 mai 1972, JORT n° 23 du 6 juin 1972, p. 751.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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