Ministère de l'économie nationale

Décret N° 68-88 du 28 mars 1968 (Code du Travail, articles 296 à 324)

Publié au Journal Officiel n° 25 du 20 juin 1972, page 834

Avis au Public

N° 52/A-811

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie le 27 avril 1972 Monsieur Belgacem ben Mohamed Mezhoudi demeurant à Chennini - Gabès, agissant pour son compte sollicité l'autorisation d'établir et d'exploiter à Ressifa-Gabès un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressées croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur des Mines et de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Gabès pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.

SERVICE DU COMMERCE

PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE

BREVETS D'INVENTION

Citer : Décret n° 68-88 du 28 mars 1968, JORT n° 25 du 20 juin 1972, p. 834.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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