Suivant procès-verbal dressé le 8 avril 1971 à 12 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Georges Boccara - Cab. R. Valensi), 45, Avenue Bourguiba, Tunis (Tunisie), mandataire de : Société dite : Esso Research And Engineering Company, constituée selon les lois de l'État de Delaware Linden, Éta. de New-Jersey - États-Unis d'Amérique, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans, pour : « Nouvelles urées herbic des dérivées de 2-aminobenzothiazoles ». Priorité : Brevet U.S.A. du 9 avril 1970 sous le N° 27.101. Inventeur : John Engelhart.

Cette invention est caractérisée en ce qu'elle concerne de nouveaux composés ayant une activité herbicide efficace, elle concerne des urées obtenues à partir de 2-aminobenzothiazoles. Dans un autre aspect, la présente invention concernant l'application de dérivés de 2-aminobenzothiazoles comme herbicides de post-émergence.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 27 du 4 juillet 1972, p. 925.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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