Suivant procès-verbal dressé le 18 mars 1971 à 16 heures au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Georges Boccara Cabinet R. Valensi) 45, Avenue Habib Bourguiba-Tunis (Tunisie). Mandataire de la Société dite : Agripat S.A. Schwarzwaldallee 215 Bale 21 (Suisse) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans. Pour « Urées Herbicides ». Priorité : Brevet déposé en Suisse le 19 mars 1970 sous le N° 4159/70.
Cette invention est caractérisée par des urées répondant à la formule I (indiquée dans la description) dans laquelle R1 représente un radical α halogéno-alkyle inférieur, R2 et R3 représentent chacun, indépendamment l'un de l'autre un atome d'hydrogène ou un radical alkyly inférieur, R4 représente un radical alkyle inférieur qui peut être substitué par un groupe cyano ou par un groupe alcoxy, un radical cycloalkyle, un radical alcoxy, un radical alcényle, un radical halogénosolcényle ou un radical alcynyle et X représente un atome d'oxygène ou de soufre.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.