Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 12 mai 1906, portant règlement sur la comptabilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la loi N° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du Budget et notamment son article 40;
Vu la loi N° 71-59 du 29 décembre 1971, portant loi de finances pour la gestion 1972;
Vu le décret N° 71-463 du 29 décembre 1971, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances sus-visée pour la gestion 1972;
Sur la proposition du Ministre des Finances;
Décrétons :
Article Premier. — Est autorisée l'ouverture par prélèvement sur le chapitre des « Dépenses Imprévues » d'un crédit complémentaire de 66.000 Dinars, ci-après, réparti au profit du Budget, Titre 1er, Chapitre XIII, Ministère des Affaires Culturelles et de l'Information (Section I et II) pour la gestion 1972.
| DIMINUTION | Montant (en dinars) | AUGMENTATION | MONTANT (en dinars) |
|---|---|---|---|
| Chapitre XVIII Article 90. — Dépenses imprévues | 66.000 | Chapitre XIII. — Ministère des Affaires Culturelles et de l'Information : Section I : Affaires Culturelles : Article 70. — Intervention directe de l'État dans le domaine social et culturel | 5.000 |
| Section II : Information : Article 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative | 10.000 | ||
| Article 41. — Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions | 15.000 | ||
| Article 70. — Intervention directe de l'État dans le domaine social et culturel | 36.000 | ||
| Total | 66.000 | Total | 66.000 |
Art. 2. — Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 5 juillet 1972
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA