Décret n° 72-225 du 5 juillet 1972, portant fixation du nombre des notaires et huissiers-notaires dans les circonscriptions des Cours d'Appel, des Tribunaux de 1ère Instance et des Justices Cantonales

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu le décret du 24 juin 1957, portant réorganisation de la profession de notaire, institution des huissiers-notaires et des clercs amcrmentés;

Vu le décret N° 71-118 du 24 mars 1971, portant fixation du nombre des notaires et huissiers-notaires dans les circonscriptions des Cours d'Appel, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'avis du Ministre de la Justice;

Décrétons :

Article Premier. — Le nombre des notaires et des huissiers-notaires, du ressort de chacune des Cours d'Appel est fixé ainsi qu'il suit :

COUR D'APPEL DE TUNIS

COUR D'APPEL DE SOUSSE

COUR D'APPEL DE SFAX

ART. 2. — Les lieux de résidence assignés aux notaires et huissiers-notaires dans le ressort des Tribunaux de Première Instance et le nombre des notaires et des huissiers-notaires qui y sont affectés, sont ainsi fixés :

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE TUNIS

Tunis-ville :

Tébourba :

Zaghouan :

Djedeida :

Ansarine :
Notaires 2
Pont-du-Fahs :
Notaires 6
Habibia :
Notaires 2

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BIZERTE

Bizerte :
Huissiers-notaires 5
Notaires 15
Ras Djebel :
Notaires 4
Menzel Bourguiba :
Huissiers-notaires 2
Notaires 4
Mateur :
Huissiers-notaires 2
Notaires 20
Menzel Djemil :
Notaires 2
Menzel Abderrahman :
Notaires 2
El-Alia :
Notaires 4
Raf-Raf :
Notaires 4
Porto-Farina :
Notaires 2
Sedjenane :
Notaires 6

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DU KEF

Le Kef :
Huissiers-notaires 4
Notaires 15
Ebba-Ksour :
Notaires 4
Maktar :
Huissiers-notaires 2
Notaires 8
Siliana :
Huissiers-notaires 2
Notaires 10
Tadjerouine :
Huissiers-notaires 2
Notaires 10
El-Ksour :
Notaires 4
Le Sers :
Notaires 10
Ed-Dachra (Nebeur) :
Notaires 5
Rohia :
Notaires 5
Kessera :
Notaires 5
Errobâ :
Notaires 10
Kalaat-Es-Senam :
Notaires 8
Sakiet Sidi Youssef :
Notaires 4

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BEJA

Béja :
Huissiers-notaires 4
Notaires 15
Medjez El-Bab :
Huissiers-notaires 2
Notaires 6
Téboursouk :
Huissiers-notaires 2
Notaires 8
Gafour :
Notaires 4
Zahret Médien :
Notaires 2
Djebel Abiod :
Notaires 4
Bou Arada :
Notaires 6
Testour :
Notaires 4

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE JENDOUBA

Jendouba :
Huissiers-notaires 4
Notaires 20
Ghardimaou :
Huissiers-notaires 2
Notaires 8
Ain-Draham :
Huissiers-notaires 2
Notaires 5
Bousalem :
Huissiers-notaires 2
Notaires 8
Tabarka :
Notaires 6

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE GROMBALIA

Grombalia :
Huissiers-notaires 5
Notaires 6
Nabeul :
Huissiers-notaires 4
Notaires 12
Menzel Temime :
Huissiers-notaires 2
Notaires 12
Soliman :
Notaires 6
Mamoura :
Notaires 2
Béni Khiar :
Notaires 2
Tazarka :
Notaires 2
Somaâ :
Notaires 2

956 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7 - 11 Juillet 1972

Hammamet :
Notaires 4
Bou-Ficha :
Notaires 2
Korba :
Notaires 8
Kélibia :
Notaires 8
Béni Khaled :
Notaires 2
Menzel Bou-Zelfa :
Notaires 4

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE SOUSSE

Sousse :
Huissiers-notaires 8
Notaires 20
Monastir :
Huissiers-notaires 2
Notaires 4
Enfidaville :
Huissiers-notaires 2
Notaires 6
Djemmal :
Huissiers-notaires 2
Notaires 6
Msaken :
Huissiers-notaires 2
Notaires 8
Hammam-Sousse :
Notaires 2
Ksibet-Sousse :
Notaires 2
Akouda :
Notaires 4
Kalla-Srira :
Notaires 2
Sidi Bou Ali :
Notaires 2
Hergla :
Notaires 2
Ouardanine :
Notaires 2
Sahline :
Notaires 4
Kalla-Kébira :
Notaires 8
Khenis :
Notaires 2
Bembla :
Notaires 2
Ksibet El-Médlouni :
Notaires 4
Béni Hassen :
Notaires 2
Zéramdine :
Notaires 4

Menzel Kamel :
Notaires 2

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KAIROUAN

Kairouan :
Huissiers-notaires 4
Notaires 25
Haffouz :
Huissiers-notaires 2
Notaires 10
Sbikha :
Notaires 2
Sidi Amor Bou-Hajla :
Huissiers-notaires 2
Notaires 4
Sidi Ali Ben Nasrallah :
Notaires 4
Ousseltia :
Notaires 2

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MAHDIA

Mahdia :
Huissiers-notaires 4
Notaires 6
Moknine :
Huissiers-notaires 2
Notaires 6
Ksar Helal :
Notaires 2
Salada :
Notaires 2
Bannane :
Notaires 2
Souassi :
Huissiers-notaires 2
Notaires 4
Téboulba :
Notaires 4
Bekalta :
Notaires 2
Ksour Essaf :
Notaires 10
El Djem :
Notaires 4
Bou Merdès :
Notaires 2

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KASSERINE

Kasserine :
Huissiers-notaires 4
Notaires 8
Sbeitla :
Huissiers-notaires 2
Notaires 4
Thala :
Huissiers-notaires 2
Notaires 8
Sbiba :
Notaires 4

Djilma :
Notaires ... 2

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE SFAX

Sfax :
Huisiers-notaires ... 6
Notaires ... 35

Djebeniana :
Huisiers-notaires ... 2
Notaires ... 4

Maharès :
Huisiers-notaires ... 2
Notaires ... 4

Kerkena :
Notaires ... 2

Aguereb :
Notaires ... 2

Menzel Chaker :
Notaires ... 6

Meszouna :
Notaires ... 2

Bir Ali Ben Khelifa :
Notaires ... 2

Skhira :
Notaires ... 2

Chebba :
Notaires ... 2

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE GABES

Gabès :
Huisiers-notaires ... 5
Notaires ... 12

El Hammma :
Huisiers-notaires ... 2
Notaires ... 2

Kébili :
Huisiers-notaires ... 2
Notaires ... 6

Matmata :
Notaires ... 6

Métouia-Oudref :
Notaires ... 2

Mareth :
Notaires ... 2

Douz :
Notaires ... 2

Haddèje (Béni Aissa) :
Notaires ... 6

Béni Zelten :
Notaires ... 2

Toujane :
Notaires ... 2

Tamizrat :
Notaires ... 2

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MEDENINE

Médenine :
Huisiers-notaires ... 4
Notaires ... 6

Djerba - Houmet Souk :
Huisiers-notaires ... 2
Notaires ... 4

Midoune :
Notaires ... 4

Sedouikech :
Notaires ... 2

Ajim :
Notaires ... 2

Tataouine :
Huisiers-notaires ... 2
Notaires ... 6

Ben Gardane :
Huisiers-notaires ... 2
Notaires ... 2

Béni Kadache :
Notaires ... 2

Ghomrassen :
Notaires ... 2

Zarzis :
Huisiers-notaires ... 2
Notaires ... 6

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE GAFSA

Gafsa :
Huisiers-notaires ... 4
Notaires ... 8

Tozeur :
Huisiers-notaires ... 2
Notaires ... 4

Gamouda :
Huisiers-notaires ... 2
Notaires ... 4

El-Guettar :
Notaires ... 2

Oum El-Arais :
Notaires ... 2

Métiaoui :
Huisiers-notaires ... 2
Notaires ... 2

Redeyef :
Notaires ... 2

Er-Regueb :
Notaires ... 2

Nefta :
Notaires ... 4

Degache :
Notaires ... 4

Maknassy :
Notaires ... 2

Tamaghza :
Notaires ... 2

El-Hamma de Tozeur :
Notaires ... 2

ART. 3. — Les notaires et huissiers-notaires nommés avant la promulgation du présent décret continueront à exercer leur profession et les vacances qui interviendront après la date sus-indiquée ne seront comblées, qu'une fois atteint le nombre fixé à l'article 2 ci-dessus.

ART. 4. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées et notamment le décret susvisé n° 71-118 du 24 mars 1971.

ART. 5. — Le Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 5 juillet 1972

P. le Président de la République Tunisienne :

et par délégation,

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

MAGISTRAT