Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 58-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie et notamment ses articles 26 et 27;
Vu le décret N° 70-238 du 20 juillet 1970, portant approbation de la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie décidant l'émission de pièces de monnaie de 1 Dinar en argent, comme participation de la Tunisie au plan numismatique de la F.A.O.;
Vu la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 26 mai 1972;
Sur la proposition du Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie;
Décrétons :
Article Premier. — Est approuvée la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie du 26 mai 1972 portant décision de retirer de la circulation conformément aux dispositions de l'article 1er alinéa 2 du décret susvisé N° 70-238 du 20 juillet 1970 les pièces de monnaie en argent émises au titre de participation de la Tunisie au plan numismatique de la F.A.O. en 1970.
Art. 2. — Selon cette délibération les pièces visées à l'article 1er cesseront d'avoir cours légal et perdront tout pouvoir libératoire le 27 juillet 1972.
Elles seront échangées aux guichets de la Banque Centrale de Tunisie jusqu'au 26 juillet 1972 inclus.
Art. 3. — Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 5 juillet 1972
Pr. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hebi NOUIRA