Monsieur Ahmed Ezzine Barhoumi, Juge à la Justice Cantonale de Tunis, mis à la disposition du Ministère de l'Intérieur, est réintégré dans son cadre d'origine à compter du 1er août 1972.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
CONVENTION
Le 1er mai 1970, portant publication du Traité d'amitié et de Coopération entre la République Tunisienne et le Royaume de l'Arabie Séoudite.
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 70-60 du 8 décembre 1970, portant ratification du Traité d'amitié et de Coopération entre la République Tunisienne et le Royaume de l'Arabie Séoudite, signé à Tunis le 23 août 1966;
Vu l'avis du Premier Ministre et des Ministres des Affaires Etrangères de l'Economie Nationale, des Affaires Culturelles et de l'Information, de la Santé Publique et des Affaires Sociales;
Décretons :
Article Premier. — Le Traité d'amitié et de Coopération entre la République Tunisienne et le Royaume de l'Arabie Séoudite signé à Tunis le 23 août 1966 et dont l'échange des instruments de ratification a eu lieu le 7 janvier 1972, sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
ART. 2. — Le Premier Ministre, les Ministres des Affaires Etrangères, de l'Economie Nationale, des Affaires Culturelles et de l'Information, de la Santé Publique et des Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 5 juillet 1972
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
TRAITE D'AMITIE ET DE COOPERATION
entre
la République Tunisienne
et le Royaume de l'Arabie Séoudite
Donnant suite au liens étroits et fraternels qui unissent la République Tunisienne et le Royaume de l'Arabie
Séoudite et aux profondes relations spirituelles qui lient leurs peuples musulmans et arabes.
Désireux de concrétiser leurs sentiments de fraternité et d'amitié et de renforcer leur Coopération dans les divers domaines culturels, sociaux et économiques sur le fondement du respect mutuel de l'indépendance des deux pays et de la souveraineté des deux États, ce qui facilitera la réalisation des espoirs des deux peuples pour le développement et le progrès et maintiendra cette Coopération entre leurs deux nations par l'échange de leurs connaissances et expériences dans les divers domaines.
Appliquant la Charte des Nations Unies qui encourage l'établissement de liens d'amitié et de Coopération entre les États ainsi que le contenu de la Charte de la Ligue Arabe pour le renforcement de l'entité arabe,
Les deux États ont convenu de conclure un Traité d'amitié et de Coopération et ont désigné à cet effet leurs plénipotentiaires à savoir :
— Pour la République Tunisienne : Monsieur Mahmoud Mestiri Secrétaire Général du Secrétariat d'État aux Affaires Etrangères.
— Pour le Royaume de l'Arabie Séoudite : Monsieur Omar Sakkaf, fondé de pouvoirs permanent du Ministère des Affaires Etrangères;
Lesquels après avoir échangé leurs pleins pouvoirs reconnus en bonne et due forme, sont convenus des dispositions suivantes :
ARTICLE PREMIER
Les deux Parties expriment leur désir sincère de renforcer la coopération et l'assistance entre les deux pays frères et ce en conformité avec l'esprit de fraternité musulmane qui les lie et de manière à réaliser les espoirs de leurs peuples arabes et à resserrer les liens d'amitié existants entre eux.
ARTICLE 2
Les deux Parties se consulteront pour coordonner leur politique étatique, qui sera en harmonie avec l'esprit de la Charte de la Ligue Arabe et de la Charte des Nations Unies et veillera à la conservation de la sécurité, au maintien de la paix et à l'établissement de la justice et de la liberté.
ARTICLE 3
Les deux Parties s'engagent à encourager la coopération culturelle, scientifique, technique et d'information entre les deux pays frères et à agir pour développer les échanges dans ces divers domaines.
ARTICLE 4
Les deux Parties multiplieront leurs efforts pour renforcer la coopération économique entre les deux pays et organiser leurs relations commerciales de manière à développer l'échange des biens de première nécessité et les produits agricoles et industriels courants.
ARTICLE 5
Les deux Parties prendront soin de renforcer la coopération dans les domaines social et sanitaire par l'établissement de consultations appropriées et l'échange d'expériences techniques.
ARTICLE 6
Les deux Parties réaffirment leur volonté de faciliter les échanges de vue variés, d'assurer les conditions de contacts directs et de renforcer les échanges de missions, d'experts, d'enseignants et de techniciens dans les divers domaines de manière à augmenter le rapprochement des deux peuples frères et l'efficacité de leur coopération. A cette fin ils établiront un programme annuel qui
p. 959organisera et fixera les besoins de leur coopération dans les différents domaines mentionnés aux trois articles précédents.
ARTICLE 7
Le Traité demeurera en vigueur pendant cinq ans et sera renouvelable annuellement par tacite reconduction sauf notification écrite de l'une des Parties à l'autre de son désir d'y mettre fin six mois avant l'échéance principale ou trois mois avant l'échéance des renouvellements annuels.
ARTICLE 8
Le Traité entrera en vigueur après ratification par les deux Parties conformément à leurs règles constitutionnelles respectives, et l'échange des instruments de ratification à Jeddah.
En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont signé le présent Traité à Tunis le mardi 23 août 1966, 7 jourma I 1386.
Fait en double original en langue arabe.
Pour la République Tunisienne
Mahmoud MESTIRI
Pour le Royaume
de l'Arabie Séoudite
Omar SAKKAF