Décret N° 68-88 du 28 mars 1968

(Code du Travail, articles 293 à 324)

Avis au Public

A.E.C. N° 1983

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 24 avril 1972, M. le Directeur de la Société Primagaz Tunisie, demeurant à Tunis, 35, Rue Gamal Abdennasser, agissant pour le compte de Monsieur Najar Chabane, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Gabès, (Rue du 1er Juin) un dépôt de gaz de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Gabès ou le Président de la Commune de Gabès pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

52/A

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie le 15 juin 1972, la Société Total de Tunisie, demeurant à Tunis, 26, Avenue Habib Bourguiba, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter à Sfax, Avenue des Martyrs, un établissement classé de 2ème catégorie, consistant en un dépôt mixte d'hydrocarbure, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur des Mines et de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Sfax ou le Président de la Commune de Sfax pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

52/A

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie le 14 juin 1972, la Société TOTAL de Tunisie, demeurant à Tunis, 26, Avenue Habib Bourguiba, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Bou Salem, un établissement de 2ème catégorie, consistant en un dépôt mixte d'hydrocarbure, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur des Mines et de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Jendouba ou le Président de la Commune de Bou Salem pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNSIENNE — 14 - 18 Juillet 1972

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

PASSIF

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur
MURMASS GHENIMA

1010 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 14 - 18 Juillet 1972

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 29.034

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.034 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 juin 1972, Monsieur Mohamed Lazhar El Majeri, tunisien, Surveillant Général, demeurant à La Manouba, Avenue Hédi Chaker, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniat Bessaidi Seghira, consistant en une parcelle de terre nue, située à la Manouba, Avenue Habib Bouguetfa, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 482 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Er-Ridha.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1°) le requérant.
2°) son épouse Radhia bent Béchir Bessaidi, tunisienne, née à la Manouba, le 31 octobre 1946, fonctionnaire, demeurant avec le requérant.

Par moitiés entr'eux dans l'indivision.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Chedly ben Hattab Bessaidi et consorts.
À l'Est : Ardha appartenant aux fils Khélil Ben Hadj Ahmed.
Au Nord : Hédi Bessaidi.
À l'Ouest : Une route.

REQUISITION N° 29.035

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.035 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 juin 1972, Monsieur Salem Ben Lakhder Ben Salem Ben Saâd, tunisien, tailleur, demeurant à Djebel Djeloud, 68 rue N° 6, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation et des magasins contigues, située à Djebel Djeloud, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : El Mâssarra.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Rue N° 6
À l'Est : Salah El Béji.
Au Nord : Romdan El Hammi.
À l'Ouest : Route N° 2.

REQUISITION N° 29.036

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.036 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 juin 1972, Monsieur Mohamed Ben Mabrouk Ben Salah El Hadjeri, tunisien, demeurant à Bour tal Haider, Ksar Saïd, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre complantée comprenant une habitation, située à Bour tal Haider, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 3.870 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : El Mabrouka.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin.
À l'Est : Hassine Haouas.
Au Nord : Un chemin.
À l'Ouest Boujemaâ Belaid et Jelloul El Ouertani.

REQUISITION N° 59.511

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.511 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 juin 1972, Monsieur Mahmoud Ben Hassen Ben Mohamed Gandouz, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Hammam-Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir Moussa, consistant en une habitation, située à Hammam-Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 746 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Amina.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud, à l'Est et au Nord : Un chemin public.
À l'Ouest : Les héritiers Chaâbane Ben Hassen Heloul.

REQUISITION N° 59.512

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.512 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 juin 1972, Monsieur Taieb Ben Hassine El Amari, tunisien, armateur, demeurant à Mahdia, Avenue Farhat Hached, faisant élection de domicile chez Maître Badreddine Mahjoub, Avocat, 5 rue Habib Thameur, Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Abraje El Hamzaouet, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison, située à Mahdia, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de 1.885 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : El Hakika.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Trik Farhat Hached, par où la voie d'accès et Mustapha Hamza.
À l'Est : Mohamed Ben Hadj Hassine Hamza.
Au Nord : Les héritiers Hamza.
À l'Ouest : La nouvelle route touristique.

REQUISITION N° 59.513

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.513 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 juin 1972, Monsieur Fredj Ben Said Ben Ali Kacem Marzouk, tunisien, Adjoint Technique, demeurant aux Souassi, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une habitation en cours de construction, situé à Sayada, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mokenine, d'une contenance de 1.100 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Mouna.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud, à l'Est et à l'Ouest : Un chemin public.

Au Nord : Salah Ben Khélifa Abderrazak.

REQUISITION N° 59.514

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.514 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 juin 1972, Monsieur Hamed Ben Ladjemi Ben Fredj Talmoudi, tunisien, boulanger, demeurant à Sousse, 67, rue de la Kasbah, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : La Corniche, consistant en une parcelle de terre comprenant des oliviers, 3 puits et une habitation, située à Sousse, en face de l'Hôtel M'rabet, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 1 hectare environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Sabiha.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

I. — Les héritiers Ladjemi Ben Fredj Talmoudi à savoir :

1) Le requérant
2) Son frère germain Mahmoud, marié
3) Leur frère germain Bouraoui, celibataire
4) Leur sœur germaine, Arcussia épouse Habib Ben Béchir Kassaâ

II. — Les héritiers de leur sœur germaine Nefissa à savoir :

5) Ameur El M'zoughi Ben Yahia Ben Ali Talmoudi, marié
6) Son frère germai Ali, marié
7) Leur frère germain Jaâfar, marié

Tous Tunisiens, demeurant avec le requérant

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route publique

A l'Est : l'ancienne route de Tunis

Au Nord : Les héritiers M'hamed Ben Sliman et les héritiers M'hamed Bouchikh

A l'Ouest : Les héritiers M'hamed Lahanne et les héritiers M'hamed Bouchikh

REQUISITION N° 59.515

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 59.515 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 juin 1972, Monsieur Ammar Ben Ahmed Ben Hassen Douhèche, tunisien., Forgeron, demeurant à Zarzouna Délégation de Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Douhèche, consistant en une maison d'habitation, située à Triq Menzel Abderrahman, Zarzouna, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 72 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Aroussia »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed El Allouche

A l'Est : Un chemin public

Au Nord : Triq Menzel Abderrahman

A l'Ouest : Tahar Ben Brahim Béjaoui

REQUISITION N° 59.516

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 59.516 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 juin 1972, Monsieur Abderrahman Ben Hamouda Ben Mohamed Ben Saïd, tunisien, Fellah, demeurant à Metline, Délégation de Ras Djebel faisant élection de domicile chez Maître M'hamed Bel Kahia, Avocat 4, Place de Martyrs, Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dar Abderrahman Ben Saïd, consistant en une maison d'habitation, située à Metline, au lieu dit El Aouina, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 406 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hana »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hamda Ben Mekki Ben Saïd

A l'Est : Pareillement

Au Nord : La route

A l'Ouest : Saïd Ben Saïd Ben Othman Ben Said

REQUISITION N° 59.517

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.517 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 juin 1972, Monsieur Belgacem Baya Chatty, tunisien, Instituteur, demeurant à M'saken, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison en cours de construction, située à M'saken, Rue Taleb M'hiri, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de M'saken, d'une contenance de : 600 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Le Bonheur »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

1012 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 14 - 18 Juillet 1972

d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mahmoud Gamha
A l'Est : Sadok Abed
Au Nord : Rue Taïeb M'hiri
A l'Ouest : Salah M'rizak

REQUISITION N° 59.518

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition N°59.518 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 juin 1972, la Société Nationale Immobilière de Tunisie faisant élection de domicile en ses bureaux, Cité Mahrajane El Monzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Siliana, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale de Siliana d'une contenance de : 1970 m2 environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « En-Nahdha Siliana »
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Khiaréddine Pacha
A l'Est : La maison du Peuple
Au Nord : Avenue Habib Bourguiba
A l'Ouest : Amor Ben Attia

REQUISITION N° 59.519

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 59.519 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 juin 1972, Monsieur Mohamed Salah Nasfi, tunisien, Instituteur, demeurant à Gabès, 40, Rue Ali Djemel, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Haï Ez-Zouhour, Route M'tarrech, Gabès, Gouvernorat de Gabès Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de : 813 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Ferdaous »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route
A l'Est : Gouider El Ayachi et Abderrahman F'tiriche
Au Nord : Abdelhamid El Maghrabi
A l'Ouest : Une route conduisant au village M'tarrech

REQUISITION N° 59.520

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 59.520 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 juin 1972, Monsieur Mohamed Salah Guiza, tunisien, Instituteur, demeurant à Gabès, 15, Rue de Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Haï Ez-Zouhour, Route M'tarrech, Gabès, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de : 608 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ibn Khaldoun »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Rejeb Bou Khechina
A l'Est : Une route
Au Nord : Pareillement
A l'Ouest : Slaheddine Jebnoun

REQUISITION N° 59.521

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 59.521 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 juin 1972, Monsieur Brahim Ben Romdane Ben M'hamed El Kherfani, tunisien, Retraité, demeurant à Menzel Bourguiba, Rue Ben M'tir, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Chelaghmia », consistant en une parcelle de terre comprenant des constructions et des oliviers, située à Menzel Bourguiba, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Menzel Bourguiba, d'une contenance de : 11a 20ça environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Hayat »
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant pour 1/7
2) Son épouse Aïchoucha Bent Mohamed Taleb pour 1/7
Et ses enfants :
3) Ali, pour 1/7
4) Mohamed, pour 1/7
5) Habib, pour 1/7
6) Beya, pour 1/7
7) Sassia, pour 1/7
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud, A l'Est et Au Nord : T.F. N° 135.057
A l'Ouest : Youssef El Kalboussi

REQUISITION N° 59.522

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 59.522 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 juin 1972, Monsieur Ammar Ben El Bahri Ben Ammar Ben Mosbah El Agrebi, tunisien, Fellah, demeurant à El Hamma, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Mazraâ Fatnassa, consistant en une parcelle de terre propre au labour, située à Omdat Oued Ez-Zitoun, Délégation d'El Hamma Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale d'El Hamma d'une contenance de : 27 hectares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Mazraâ Ammar
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Terrain vague non labouré
A l'Est : Les héritiers Ouled Oudhou Agareba
Au Nord : El Henchir et Saboub El Maâ
A l'Ouest : Ghedir Er-Rechada sur une partie et sur le restant Dhahret Et-Tarfa

REQUISITION N° 59.523

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.523 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 juin 1972, Monsieur Mohamed Béchir Bouraoui, tunisien, Professeur, demeurant à Sousse, Avenue Tahar Sfar, Immeuble Zarzouri, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Sousse au lieu dit Khezama, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 588 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Bouhal
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route non Caillassée
A l'Est : Mohamed El Ghanouchi
Au Nord : Mohamed El Kdadi
A l'Ouest : Sadok Slim

REQUISITION N° 59.524

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.524 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er juillet 1972, Monsieur Ali Ben Salah Ben Ali Bouzouita, tunisien, commerçant, demeurant à Ksar Helal, Rue Tahar Sfar, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à Ksar Helal, Délégation de Ksar Helal, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Moknine, d'une contenance de : 200 m2 environ.

Le requérant declare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Villa Bouzouita
b) Qu'elle est sa propriété exclusive

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Younès Chemli
A l'Est : Béchir Djébali
Au Nord : Une route publique
A l'Ouest : Parcillement

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE GABES

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Jerjir, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ouardet El Azhar », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abderrahman Ben Hadj Mohamed Ben Mabrouk Ben Saïd en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.881 déposée le 26 mars 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 6 avril 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 juin 1971. La propriété bornée consiste en deux parcelles de terre dont l'une comprend une villa, d'une contenance dénoncée de 30 ares, celle résultant du présent bornage est de 30a 51ça.

L'immeuble se trouve situé à Oudref, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confrons, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

1ère Parcelle :
Au Nord-Est : La route de Gafsa à Gabès G.P. 15
Au Sud-Est : Un chemin
Au Sud-Ouest : Abdesslem Ben Hadj Mohamed Ben Saïd
Au Nord-Ouest : Belgacem Ben Mabrouk Ghouma
A l'Ouest : Mohamed Ben Amar El Mechi

2ème Parcelle :
Au Nord-Est : La route de Gafsa à Gabès G.P. 15
Au Sud-Est : Héritiers Ouled Djeridi
Au Sud-Ouest : Terrain nu à Ouled Saïd
Au Nord-Ouest : un chemin

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droit réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

1014 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 14 - 18 Juillet 1972

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

ADJUDICATIONS

AVIS D'ADJUDICATION

Etude de Maître
Abdelhamid Ben Slimane

Avocat près le Cour de Cassation
1, Rue de Tebessa, le Kef

Vente aux enchères publiques

Suite à la saisie immobilière et après surenchères du 6ème sur le montant de l'adjudication de deux parcelles de terre non immatriculées, sises dans la région de Sefina, Délégation de Siliama, Gouvernorat du Kef.

L'adjudication a été fixée au mercredi 23 août 1972, à huit heures du matin, et suivantes, à l'audience des créées du Tribunal du Kef.

Demandeur de la vente après paiement du sixième :

Ali ben Belgacem ben Ahmed Laalai, agriculteur, demeurant à Maktar, délégation du dit Gouvernorat du Kef élisant domicile en l'étude de son avocat, Maître Abdelhamid ben Slimane.

A l'encontre du défendeur, le précédent adjudicataire, Hadj Bou-Gatef ben Béchir ben Ammar El Ayari, agriculteur, demeurant à Maktar, et l'exproprié, Noureddine ben Laalai, instituteur, demeurant au Kef.

En vertu du jugement N° 29, rendu par la Chambre des créées (ventes immobilières) du Tribunal de 1ère Instance du Kef, en date du 14 juin 1972, qui a adjugé la vente des deux parcelles désignées ci-après, au profit de Hadj Bouga'ef ben Béchir précité, poursuivant dirigées à l'encontre de la partie saisie, Noureddine ben Ali Laalai.

Sur la mise à prix de six cent dinars, outre les dépenses.

Vu qu'il y a eu la part de Ali ben Belgacem ben Ahmed Laalai surenchères du sixième, sur le prix de l'adjudication, surenchères s'élevant à la somme de 108 dinars 335, outre les dépenses arbitrées.

Et par application de l'article 442 du Code de Procédure Civile et Commerciale, l'adjudication des parcelles désignées ci-après sera reprise, pour une seconde fois, moyennant la mise à prix indiquée ci-après :

Désignation des parcelles à vendre :

Deux parcelles de terre contigues, situées au Henchir Argoub El Dabgha, secteur de Sfina, Délégation de Siliama, Gouvernorat du Kef, d'une contenance totale de neuf hectares cinquante sept arcs, non immatriculées.

L'une de ces parcelles est connue sous le nom de Hohfre; Ettouanssa et a pour limites :

Au Sud et au Nord : la terre de Salah ben Mohamed ben Salah El Amroussi;

A l'Est : un chemin;

A l'Ouest : la terre de Ahmed ben Mohamed ben Salah El Amroussi; en jachère actuellement, d'une superficie de soixante-dix neuf arcs.

La deuxième parcelle est connue sous le nom de Oueslatia et a pour limites :

Au Sud : la terre de Hasnaoui ben Tahar ben Mohammed Lakhdar et Ahmed ben Mohammed ben Salah El-Amroussi;

A l'Est : la terre de Salah ben Mohammed ben Salah El-Amroussi et son frère Ahmed;

Au Nord : la terre de Salah précité;

A l'Ouest : la terre de Ahmed ben Salah et Béchir ben Salah.

Cette parcelle a une superficie de huit hectares soixante-dix huit arcs, actuellement en jachère.

Mise à prix :

Sept cents huit dinars trois cents trente cinq millimes, outre les dépenses précédemment arbitrées, soit 101 dinars 584 millimes, augmentés des nouveaux frais et des honoraires de l'avocat.

La visite des lieux vendus peut avoir lieu sur la terre, tous les jours.

Ne peut participer aux enchères que celui qui est dé'eneur d'une autorisation d'achat délivrée par le Gouverneur du Kef.

Communication du cahier des charges :

Contacter le Greffe du Tribunal du Kef, où est déposé le cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant de la Vente :

Maître Abdelhamid ben Slimane, suit une signature illisible.

Au bas se trouve l'empreinte d'un cachet au nom de Abdelhamid ben Slimane, Avocat, le Kef.

N° 1446

Etude de Maître
Mokhtar Maaref

Avocat à la Cour de Cassation
50, Rue Nahas Pacha — Tunis

Le mercredi 23 août 1972 à 8 heures du matin devant la Chambre des Créées du Tribunal de Première Instance de Tunis, aura lieu la vente aux enchères publiques et au dernier enchérisseur du 1/3 à l'indivis de la totalité de l'immeuble objet des deux titres fonciers N° 51.323 et N° 51.322 sis à Tunis, Rue Nahas Pacha et l'angle de l'Avenue Jean Jaurès N° 8 et N° 7 et l'angle Rue de Vesoul, se composant d'un immeuble de quatre étages avec 16 appartements, de 15 magasins commerciaux, d'un petit appartement au rez-de-chaussée et un kiosque.

Poursuivant : Monsieur le Chef du Contentieux de l'Etat pour le Ministère des Finances demeurant à Tunis, Place de la Kasbah, en vertu d'un jugement pénal N° 39.655 rendu par le Tribunal de 1ère Instance de Tunis en date du 30 octobre 1964.

Partie Saisie : Monsieur Bua Sauveur dit Salvatore, demeurant à Tunis, 8, Rue Nahas Pacha.

Le 1/3 de l'indivis dans l'immeuble objet des deux (2) titres fonciers N° 51.323 et N° 51.322.

Mise à prix : Quinze mille Dinars, (15.000 Dinars)

Frais de poursuites et d'adjudication en sus.

Ne peuvent être admis à surenchérir que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur-Maire de Tunis.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Mokhtar Maaref.

N° 1479

Cabinet de Maître
Gaston Smaja

Avocat à la Cour de Cassation
65, Rue Nahas Pacha — Tunis

Vente aux enchères publiques
de biens de faillite sur Renvoi
et Baisse de Mise à Prix

Terrain nu sis à l'Aéroport Boulevard Farhat Hached, entre Khereddine et le Kram, d'une superficie de 190 m² objet du titre foncier (Aurelia I) N° 80.079.

L'adjudication aura lieu le 6 septembre 1972 du matin à l'audience des ventes immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, Boulevard Bab Bénat.

La vente est poursuivie à la requête de Monsieur Jilani Bornaz, demeurant à Tunis, 2, Rue d'Angleterre, agissant

comme Syndic de la faillite Castro et Seibon, ayant pour avocat Maître Gaston Smajs, Avocat à la Cour de Cassation de Tunis y demeurant, 65, Rue Nahas Pacha.

M’se à prix : 30 Dinars.

Frais et droits en sus qui comprendront notamment les émolumen’s du syndic fixés à 1% du prix d’adjudication les frais des précédentes publicités et les honoraires d’avocat taxés.

Pour plus amples renseignements s’adresser au Cabinet de Maître Gaston Smajs, Avocat à la Cour de Cassation de Tunis, y demeurant, 65. Rue Nahas Pacha et pour prendre connaissance du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il se trouve déposé.

N.B. : Ne pourront se rendre adjudicaires que les personnes munies de l’autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis Banlieue, prévue au décret du 8 août 1961.

N° 1486

FAILLITE

FAILLITE

La Coopérative Générale
de Transport C O G O T

Réunion des créanciers pour Concordat fixée au 21 juillet 1972 à 9 heures du matin au Cabinet de Monsieur Moncef Sbaouji, Juge Commissaire au Palais de Justice à Tunis.

Le Syndic
M. Gueniche

N° 1480

FONDS DE COMMERCE

Vente d’un fonds de commerce

En vertu d’un acte sous seings privés en date du 3 juillet 1972, enregistré à Tunis A.C.I. le 5 juillet 1972 vol 791, série I, case 103, Monsieur Ayed ben Salem Rezigui, domicilié à Tunis, Rue Ahmed Tili N° 14, a vendu la totalité du fonds de commerce de dépannage autos et pièces détachées avec ses éléments corporels et incoporels, sis à Tunis, Rue Faraday N° 4 et 6 à Monsieur Hassine ben Younès ben Mohamed Kooli, domicilié à Tunis. Avenue Hédi Chaker N° 16.

Toute opposition devra se faire à l’étude de Maître Hédi Karrou, Avocat, 16, Avenue de Paris Tunis, dans un délai de 20 jours à dater de la parution de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cette vente a été publiée au quotidien Essabah du 12 juillet 1972.

N° 1457

SOCIETES ANONYMES

Société Anonyme — « OLICAP » Béja
Société Anonyme
Capital 20.000 Dinars
Siège : Avenue de France — Béja

Suite de la réunion de l’Assemblée Générale Extraordinaire de la Société des Salaisons Tunisiennes, «OLICAP» Béja, messieurs les actionnaires sont invités à verser leurs souscriptions encore non libérées par eux souscrites.

Un délai d’un mois à partir de la parution du présent avis au journal officiel est accordé pour se libérer par le moyen de leur choix. Après ce délai le Conseil d’Administration de la dite Société est obligé de mettre en vente les actions non libérées.

P. le Conseil d’Administration

N° 1440

SOTACER

Société Anonyme
Au capital de 148.500 Dinars
Siège Social à Tunis : 32. Rue de Marseille

Suivant décision du Conseil d’Administration en date du 19 mai 1972, enregistrée à Tunis (ACI), le 24 juin 1972, vol 790, série 1, case 613 et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 27 juin 1972, le siège social est transféré à Tunis, 32, Rue de Marseille.

N° 1442

SOCIETE D’EXPANSION TOURISTIQUE HOTEL ZITA

S.A. au capital de 200.000 Dinars
Siège Social : Zarzis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société d’Expansion Touristique « Hôtel Zita », sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le dimanche 6 août 1972 à 16 heures au siège social de la Société Hôtel Zita, Zarzis à l’effet de délibérer sur les questions relevant de sa compétence.

Le Conseil d’Administration

N° 1443

LE MARBRÉRIE DE THALA

2, Rue Joseph Giroud, Tunis

Société Anonyme

au capital de 80.000 Dinars

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société la Marbrerie de Thala sont convoqués à l’Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le lundi 7 août 1972 à 11 heures au siège social de la Société, 2, Rue Joseph Giroud, Tunis sur l’ordre du jour suivant :

• Rapport d’activité;
• Examen des comptes de l’exercice 1971;
• Quitus au Conseil d’Administration;
• Nomination de nouveaux commissaires aux comptes;
• Élection de nouveaux Administrateurs compte tenu de l’augmentation de capital;
• Examen de forme juridique de la Société;
• Questions diverses.

Le présent avis tient lieu de convocation individuelle.

Le Conseil d’Administration

N° 1444

Société Nationale du Liège
12, Rue de Hollande — Tunis

Société Anonyme

au capital de 500 000 Dinars

Le siège social de la Société est transféré sur décision du Conseil et par application de l’article 4 des statuts à Tunis, 12, Rue de Hollande.

N° 1453

SOCIETE TUNISIENNE DE MATIERES PREMIERES TEXTILES

« SOTUMATEX »

Société Anonyme
au capital de 190 000 Dinars
Siège Social : Avenue Barthou — Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « Société Tunisienne de

1016 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 14 - 18 Juillet 1972

Matières Premières Textiles » « SOTUMATEX », au capital de 190.000 Dinars, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le jeudi 3 août 1972, à dix heures, au siège social, Avenue Barhou, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1971;

2°) Rapport du commissaire aux comptes, concernant le même exercice;

3°) Approbation de ces rapports, bilan et comptes;

4°) Affectation des résultats;

5°) Quitus au Conseil d'Administration;

6°) Fixation des jetons de présence au profit du Conseil d'Administration.

7°) Renouvellement du mandat d'un Administrateur sortant;

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° 1456

SOCIETE REGIONALE DE TRANSPORT
Société Anonyme
Au Capital de 100.000 Dinars
Quai Tarak Ibn Ziad - Bizerte

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Transport de Bizerte, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le vendredi 28 juillet 1972 à 17 heures au siège du Comité de Coordination de Bizerte à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes

2°) Approbation des comptes de l'exercice 1971

3°) Quitus aux Administrateurs

4°) Renouvellement des membres du Conseil d'Administration

5°) Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° 1.458

CUPIDON
Société Anonyme
Au capital de 50.000 Dinars
Siège Social : 45, Avenue Habib Bourguiba — Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société «CUPIDON» sont convoqués :

1°) — En Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le 5 août 1972 à 10 h au siège social de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport d'activité du Conseil d'Administration durant l'exercice 1971;

— Rapport général et spécial du commissaire aux comptes;

— Approbation des comptes de l'exercice 1971;

— Affectation des résultats;

— Quitus aux Administrateurs et au commissaire aux comptes;

— Questions diverses.

2°) — En Assemblée Générale Extraordinaire le 5 août 1972 à 12 heures au siège social de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport de liquidation de la Société;

— Approbation des comptes;

— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1463

SOCIETE TOTAL TUNISIE
S.A. au Capital de 150.000 Dinars
Siège : Avenue Habib Bourguiba N° 26

GERANCE LIBRE

Suivant acte sous-seing privé du 31 mai 1972 enregistré à Tunis A.C. le 12 juin 1972 vol. 790 bis case 386, il appert que la Société Total Tunisie 26, Avenue Habib Bourguiba Tunis, a donné en gérance libre à M. Mustapha Hadj Romdhane pour une période de trois mois commençant le 1er juin 1972 renouvelable par tacite reconduction pour une période indéterminée, le fonds de commerce constitué par un poste de distribution de carburants et lubrifiants sis à Avenue Khéreddine Pacha.

En conséquence, la Société Total Tunisie n'aura pas à répondre des engagements de toute nature qui seront contractés par M. Mustapha Hadj Romdhane durant sa gérance.

Auparavant, il a été mis fin à la date du 31 mai 1972 au contrat de gérance libre relatif au même fonds de commerce, qui liait Monsieur Béchir Ben Said Ouenniche.
N° 1464

BISCUITERIE CONFISERIE TUNISIENNE

S.A au capital de 3.000 Dinars
Siège Social : 81, Avenue de Londres, Tunis

Il appert du procès-verbal de l'A.G.O des actionnaires, tenu le 24 juin 1972 au siège social et enregistré à Tunis le 10 juillet 1972 vol 791 bis, case 170, que le nouveau Conseil d'Administration, nommé pour six années, se compose comme suit :

Monsieur Claude Maarek;

Monsieur Edouard Camilleri;

Madame Marie Maarek.

Le dit Conseil dans sa réunion du 24 juin 1972 enregistré à Tunis le 11 juillet 1972 vol 791 bis, case 201, a désigné :

Monsieur Claude Maarek, comme Président Directeur Général;

Monsieur Edouard Camilleri, comme Directeur Général Adjoint;

Pour la durée de leur mandat d'Administrateurs.

Leurs pouvoirs seront ceux conférés par les statuts.
N° 1469

THE BRITISH BANK OF THE MIDDLE EAST — LONDRES

Société Anonyme
Siège Sociale : 20, Abchurch Lane, London E.C.4.
Capital £ 3.500.000
Compte de Pertes et Profits au 31 Décembre 1971

Cette repartition des résultats a été décidée par l'Assemblée

THE BRITISH BANK OF THE MIDDLE EAST

70, Avenue Habib Bourguiba — Tunis
Compte de Pertes et Profits au 31 Décembre 1971

THE BRITISH BANK OF THE MIDDLE EAST

70, Avenue Habib Bourguiba — Tunis
BILAN
Au 31 Décembre 1971

HORS BILAN

Effet réescomptés circulant sous notre endos 156,468.000
Suretés reçues des tiers 159,468.000
Néant

1018 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 14 - 18 Juillet 1972

THE BRITISH BANK OF THE MIDDLE EAST — LONDRES
Société Anonyme
Siège Social : 20, Abchurch Lane, London E.C.4.
Capital £ 3.500.000

BILAN ARRETE Au 31 Décembre 1971
Tel qu'il est approuvé par l'Assemblée Générale
des Actionnaires tenue le 21 mars 1972 à Londres

N° 1.476

Société Anonyme des Industries Métallurgiques de Haute Précision
Capital 100.000 Dinars
« SIMETAL »
Siège : 14, Rue de Tazarka

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société des Industries Métalliques de Haute Précision « SIMETAL », sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra le lundi 31 juillet à 11 heures du matin au siège social de la Société sis à Sfax, Rue de Tazarka.

Ordre du jour

• Lecture et approbation du rapport moral;
• Lecture et approbation du rapport financier;
• Lecture et approbation du rapport du commissaire aux comptes pour la gestion 1971;
• Quitus à donner au Conseil d'Administration et au commissaire aux comptes pour la gestion 1971;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1477

« C.I.E.M.E.X. »
SOCIETE INTERNATIONALE
D'ÉQUIPEMENT DE MEUBLES
ET D'EXPORTATION

Société Anonyme Tunisienne
Au Capital de : 225.750 Dinars
Siège Social :
9, Avenue Khéireddine Pacha — Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société « C.I.E.M.E.X. », sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le samedi 5 août 1972 à 9 heures, au siège social de la Société, 9, Avenue Khéireddine Pacha, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Rapport du Conseil d'Administration
2°) Rapport de Monsieur le Commissaire aux Comptes
3°) Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1971
4°) Quitus aux Administrateurs.

Le Conseil d'Administration
N° 1.478

SOCIETE GAMMARTH
Société Anonyme
Au Capital de 700.000 Dinars
Siège Social : Hôtel Abou-Nawas

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Gammarth, sont invités à assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra

le samedi 5 août 1972 à 10 heures au siège de la Société à l'Hôtel Bou-Nawas à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du Jour :

• Rapport d'activités du Conseil d'Administration sur l'exercice 1971
• Rapport des Commissaires aux comptes
• Approbation des comptes de l'exercice
• Quitus aux Administrateurs
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1.482

SOCIETE GENERALE
DE LA TOILE LOURDE
« S O G E T O L »

Société Anonyme
Au Capital de 50.000 Dinars
porté à 75.000 Dinars
Siège Social : 17, Rue Flatters — Tunis

Registre de Commerce à Tunis N° 33.146

Par une délibération en date à Tunis du 31 mai 1972, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société sus désignée, a décidé de :

• Porter le capital social de 50.000 dinars à 75.000 dinars par voie d'incorporation de la réserve spéciale provenant du bénéfice accumulé et à concurrence d'un montant de 25.000 dinars et par voie d'élévation du nominal des actions qui passe ainsi de 10 dinars à 15 dinars
• Modifier l'article 6 des statuts en conséquence de cette augmentation

Deux exemplaires du procès-verbal des délibérations de ladite Assemblée, enregistré à Tunis A.C. le 10 juillet 1972, vol. 791, série ter, case 213, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 12 juillet 1972.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° 1.484

SOCIETE ED-DKHILA
Société Anonyme
au capital de 300.000 Dinars
Siège Social : 1, Avenue Habib Thameur
Tunis

I. — Par délibération en date du 1er juillet 1972, enregistrée à Tunis (ACI), le 10 juillet 1972 vol 791 bis, case 165, l'Assemblée Générale Ordinaire a approuvé les comptes des exercices 1967-1968-1969 et 1970 et donne quitus aux Administrateurs. Elle a, en outre, renouvelé le mandat du Conseil d'Administration et nommé membres de ce Conseil pour 6 ans, à compter du 14 avril 1972 :

• La Société Tunisienne de Banque;
• La Société Tunisienne d'Assurances et de Réassurances;
• La Société Financière et de Gestion et MM. Lakhdar Abid Naceur Makhlouf;
• Abbès Feriani;
• Abdellatif Jerijni.

L'Assemblée a également renouvelé le mandat des commissaires aux comptes de MM. Mohamed Bousbiaa et Taoufik Karoui, pour 3 ans.

II. — Augmentation de capital :

Par délibération du 1er juillet 1972, enregistrée à Tunis (ACI) le 10 juillet 1972 vol 791 bis, case 164, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société Ed-Dkhila a confirmé et renouvelé avec effet du 1er mai 1971, l'augmentation de capital décidée par sa délibération du 14 mai 1966 et a ratifié purement et simplement la réalisation de cette augmentation objet de la déclaration de souscription et de versement faite devant le Receveur des Finances à Tunis le 12 novembre 1971, enregistrée dite ville vol 785, série ter, case 424. Elle a, en outre, donné au Conseil d'Administration l'autorisation d'augmenter, sur ses simples décisions, le capital social en une ou plusieurs fois de 450.000 Dinars et de le porter ainsi à 750.000 Dinars par l'émission d'actions nouvelles à souscrire et à libérer par le en numéraire et partie par compensation s'il y a lieu.

III. — Dépôt :

Le procès-verbal de l'Assemblée du 1er juillet 1972 mentionné ci-dessus a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 12 juillet 1972.

Le Conseil d'Administration

N° 1489

HOTEL BEAU RIVAGE
Société Anonyme
au capital de 250.000 Dinars
Siège Social : 64, Rue Nahas Pacha
Tunis

L'Assemblée Générale Ordinaire, réunie extraordinairement le 12 juillet 1972 sous la présidence de Monsieur Raoul Uzan a confirmé la mission de commissaires aux comptes pour les exercices 1967, 1968 et 1969 de Messieurs Taoufik Ghariani et Mohamed Noureddine Ben Dhaou, désignés lors de l'Assemblée Générale Constitutive de la Société tenue le 3 juillet 1967.

Elle a en outre renouvelé la mission de Monsieur Taoufik Ghariani pour les années 1970, 1971 et 1972.

D'autre part, l'Assemblée Générale a désigné comme Administrateurs, Monsieur Raoul Uzan, Messina Antoine et la S.A.R.L. Pâtes Pax, pour la durée de six ans, conformément aux statuts.

Deux exemplaires du procès-verbal de cette Assemblée Générale ont été enregistrés à Tunis le 15 juillet 1972, vol 791, série I, case 256 et déposés au Greffe du Tribunal de Tunis, le 18 juillet 1972.

N° 1497

HOTEL BEAU RIVAGE
Société Anonyme
au capital de 250.000 Dinars
Siège Social : 64, Rue Nahas Pacha
Tunis

Par délibération du Conseil d'Administration en date du 12 juillet 1972, enregistrée à Tunis, le 17 juillet 1972 vol 791, série Ter, case 337, il a été décidé de confirmer dans ses fonctions de Président Directeur Général de la Société, Monsieur Raoul Uzan dont la mission a été renouvelée pour une nouvelle période de SIX ANNEES.

Deux expéditions de ce procès-verbal ont été déposées au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 18 juillet 1972.

Pour Extrait

N° 1498

SOCIETES
A RESPONSABILITE

LIMITEE

« SODICO »
4, Rue Saint Jean - Tunis
S.A.R.L. Au Capital de 20.000 Dinars

AUGMENTATION DE CAPITAL
ET TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Par décision collective extraordinaire des associés du 18 décembre 1971, enregistrée à Tunis le 24 juin 1972, vol. 790 série I, case 607, le capital social de la Société a été augmenté jusqu'à concurrence de : 20.000 dinars (vingt mille dinars) par l'introduction d'un nouvel associé qu'est Monsieur Khelifa El Hosnine.

L'article 7 des Statuts est donc modifié comme suit, concernant les nouvelles parts sociales attribuées à chacun :

1°) Monsieur Mohamed Gharbi 200 parts
2°) Monsieur Abdelkrim Messallem 150 parts

1020 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 14 - 18 Juillet 1972

3°) Monsieur Mohamed Zarak 150 parts
4°) Monsieur Kelifa El Hosnine 150 parts

Le siège social est transféré à Zarzis, chez Hadj Jilani Messallem (Huissier-Noaire).

Le Gérant
M. Gharbi
N° 1.441

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
« LES MAGASINS ER-RACHID »
Capital 1.200,000 Dinars
Siège Social : 4, Rue Hannon, Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 4 mai 1972, enregistré à Tunis, vol 790, série I, case 385, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée régie par les présents statuts et les lois en vigueur.

Dénomination : « Les Magasins Er-Rachid »

Siège Social : 4, Rue Hannon, Tunis
Objet : La Société a pour objet : Export-import et d'une façon générale, toute opération commerciale

Capital : Le capital est fixé à 1.200 D divisé en trois parts chacune répartie comme suit :
600,000 Dinars à Monsieur Mohamed El Moncef M'salem;
300,000 Dinars à Monsieur Omar M'salem;
300,000 Dinars à Madame Fatma Ben Ali Azgal El Hammami.

Gérance : La Société est administrée et gérée par Monsieur Mohamed El Moncef M'salem.
N° 1447

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
« ETABLISSEENT M'SALEM »
Capital : 1.200.000 Dinars
Siège Social : 4, Rue Hannon, Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 4 mai 1972, enregistré à Tunis, vol 790, série I, case 386, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée régie par les présents statuts et les lois en vigueur.

Dénomination : Etablissement M'salem

Siège Social : 4, Rue Hannon, Tunis
Objet : La Société a pour objet : Import-export et d'une façon générale, toute opération commerciale

Capital : Le capital est fixé à 1.200 D divisé en trois parts chacune répartie comme suit :
600,000 Dinars à Monsieur Mohamed Abdelmajid M'salem;
300,000 Dinars à Monsieur Omar M'salem;
300,000 Dinars à Madame Fatma Bent Ali Azgal El Hammami

Gérance : La Société est administrée et gérée par Monsieur Mohamed Abdelmajid M'salem.
N° 1448

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

« NEW STORES »
Capital Social : 16.000 Dinars
Siège Social : 56, Avenue Hédi Chaker

Il résulte de l'acte s.s.p. du 2 septembre 1970, dûment enregistré à Tunis le 5 septembre 1970, vol. 767, série ter, case 217, et dûment déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, que Monsieur Bouakazine Hatira a vendu à la dame Halima Bent Sadok Ben Chamam, demeurant à Tunis, 18, rue Bayard, la totalité des parts sociales lui revenant dans ladite Société.

De sorte que les parts sociales concernant ladite Société sont actuellement possédées de la manière suivante :
1.280 parts, par Monsieur Mabrouk Hatira
1.280 parts, par Madame Halima Ben Sadok Chamam
140 parts, par Monsieur Mohamed Hassine Ben Khelifa Hatira

Aucune modification n'a été apportée à la Gérance, à la suite de ladite cession, et en conséquence Monsieur Mabrouk Ben Khelifa Hatira, continue à assurer la gestion et l'Administration de cette Société en sa qualité de Gérant.

Pour Extrait
N° 1.451

PALACE AUTO BEJA

S.A.R.L. Au Capital de 3.000 Dinars
CESSION DE PARTS
ET NOMINATION DE GERANT

Il appert du procès-verbal de la réunion des associés du 17 juin 1972, enregistré à Béja le 1er juillet 1972, folio 43, case 297 que Messieurs Ali Zlaoui et Ahmed Ben Othman vendent chacun dix parts de ladite Société à Monsieur Mustapha Slama qui devient ainsi 3ème associé à part égale.

Il se trouve que les articles 6 et 7 des Statuts sont modifiés en conséquences.

L'article 21 modifié stipule que Monsieur Mustapha Slama est nommé gérant de la Société « Palace Auto à Béja » à partir du 1er juin 1972.

Pour Extrait
Pour les Associés
N° 1.452

SOCIETE TUNISIENNE DES CHAISES ET FAUTEUILS

S.A.R.L. Au Capital de 1.000 Dinars
Siège Social : 26, Rue des Glaciers - Tunis

CESSION DE PARTS

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 29 avril 1972, enregistré même ville le 8 mai 1972, vol. 789, série I, case 441, Monsieur Chiba a acquis de Monsieur Assous Jacques 15 parts sociales dans la Société Tunisienne des Chaises et Fauteuils dont le siège est à Tunis 26, Rue des Glacières au capital de 1.000 dinars

Pour Extrait
N° 1.454

S.A.R.L.

« SOCEBO » capital 1.500 Dinars
Siège Social : La Chebba
Révocation et nomination de Gérant

Suivant délibération des porteurs de parts de la SARL, dont le siège social est à la Chebba, Monsieur Mohamed Ben Said Ben Brahim est révoqué de ses fonctions de gérant.

Monsieur Abderrazak Chérif a été désigné comme nouveau gérant à compter du 10 juillet 1972.

Pour Extrait
Les porteurs de parts
Abderrazak Chérif
Bak Ali Bahri
Ali Chouchane
N° 1455

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Au Capital de : 5000 Dinars
SUPER MAGASIN
Rue de l'Indépendance, Sousse

D'un acte sous seings privés à Sousse le 22 mai 1972 enregistré à la dite ville le 22 mai 1972 vol 366 N° 274.

Il a été constitué une S.A.R.L. entre Mr. Abdelaziz Ayed et Abdelaziz Haddar.

Objet : Alimentation Générale.

Gérants : Abdelaziz Ayed et Abdelaziz Haddar avec les pouvoirs les plus étendus durée 30 ans, deux exemplaires des présents

ont été déposés le 27 juin 1972 au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse.

Les Gérants

N° 1461

SOCIETE LA CHIMIE MODERNE

Au Capital de 6.000 Dinars

Siège Social :

Route de Sousse Km 4, Megrine Riadh

S.A.R.L.

CESSION DE PARTS SOCIALES

Il résulte d'un acte sous seings privés en date à Tunis du 10 juin 1971 enregistré à Tunis A.C. le 14 juin 1972 vol. 790 case 434, que Messieurs : M’henni Berhouma, Rehouma Ben Hadj M’henni Berhouma et Mahmoud El Khannoussi ont vendu les trois cents (300) parts sociales qu'ils possèdent dans la Société « Société La Chimie Moderne » Tunis à Messieurs :

— Hédi Ben Djémaa 200 parts de 10 dinars chacune
— Mohamed Ben Djémaa 100 part de 10 dinars chacune

Deux exemplaires de l'acte ci-dessus ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 10 juillet 1972.

N° 1.465

Société Tunisienne d'Équipement de Boulangerie

S O T E B

S.A.R.L.

au capital de 10.500 Dinars

14. Rue du Caire — Tunis

Suivant délibération de l'Assemblée Générale Ordinaire en date du 29 décembre 1970, enregistrée à Tunis (ACI) le 4 février 1971, vol 779, case 328, il a été décidé ce qui suit :

Monsieur Chebil Mohamed a été nommé Directeur Technique et Commercial de la Société à la place de Monsieur Albert Brami.

Deux exemplaires de la dite délibération ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 23 février 1971.

N° 1466

Société Electro Loisir

S.A.R.L.

au capital de 5.000 Dinars

35. Avenue Habib Bourguiba

Par acte sous seing privé en date du 24 mai 1972, enregistré à Tunis le 6 juin 1972 folio N° 790, case 291, dont copie remise au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis en date du 9 juin 1972, a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dont le siège principal au 35, Avenue Habib Bourguiba.

Sous le nom : (Electro Loisir)

Le but de la Société : Vente et achat de toutes sortes de jouets et en général joutes les affaires commerciales corporelles et immobilières et les fonds qui les concernent soit directement soit indirectement, pour les affaires sociales.

Le capital est 5.000 Dinars

Durée : 20 années, commençant dès la constitution de la Société.

Monsieur Tahar El Kisraoui et Belaïche Marcel ont été recrutés gérants de la Société pour une durée de trois années.

N° 1467

ARTS ET COULEURS

Société à Responsabilité Limitée

Capital : 10.000 Dinars

CONSTITUTION

Siège : 46, Avenue Hédi Chaker, Tunis

Suivant acte sous seing privé du 21 juillet 1972, enregistré à Tunis le 21 juin 1972 (ACI) vol 790 série bis case 553 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, le 12 juillet 1972, il est constitué une Société à responsabilité limitée.

Objet : Création et exploitation d'une Imprimerie pour tous procédés.

Dénomination : « Arts et Couleurs ».

Siège Social : 46 Avenue Hédi Chaker, Tunis

Capital : 10.000 Dinars divisé en 1.000 parts sociales de 10 Dinars chacune entièrement libérées.

Gérant : La Société est gérée par Monsieur Mohamed Taïeb Ben Ismaïl pour cinq ans renouvelables.

Pour Extrait

Le Gérant

N° 1468

BAR DE SFAX

SARL au capital de 2.550 Dinars

Siège Social : 14, Avenue Hédi Chaker, Tunis

CESSION DE PARTS

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 14 mars 1972 vol 788 bis, série ter, case 162, Monsieur Salem Ben Saïd a vendu à Monsieur Bellaïd Harbaoui 85 parts qu'il possède dans la Société Bar de Sfax SARL au capital de 2.550 Dinars siège social 14, Avenue Hédi Chaker, Tunis.

N° 1470

BAR DE SFAX

SARL au capital de 2.550 Dinars

Siège Social : 14, Avenue Hédi Chaker, Tunis

NOMINATION DE GERANT

Suivant décision collective de porteurs de parts enregistrée à Tunis (ACI) le 3 mai 1972, Monsieur Ali El Mesfar est nommé gérant pour une durée indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 1471

BAR DE SFAX

SARL au capital de 2.550 Dinars

Siège Social : 14, Avenue Hédi Chaker, Tunis

CESSION DE PARTS

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 14 mars 1972, vol 788 bis, série ter, case 161, Monsieur Habib Damak a vendu à Monsieur Salem Ben Saïd 85 parts qu'il possède dans la Société Bar de Sfax, SARL au capital de 2.550 Dinars.

Siège Social : 14, Avenue Hédi Chaker, Tunis.

N° 1472

SOCIETE VOYAGES 2000

SARL

Capital : 10.000 Dinars

2, Avenue de France

Tunis

Il appert d'un acte s.s. privé du 4 juin 1972, enregistré à Tunis le 27 juin 1972, vol 790, série I, case 654, que le capital de la Société Voyages 2.000 2, Avenue de France, Tunis, est augmenté de 40.000 Dinars pour être porté à 50.000 Dinars.

Deux exemplaires de l'acte sus-indiqué ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis.

N° 1473

SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONFECTION TUNISIENNE

S.A.R.L.

Capital : 2.500 Dinars

3, Rue des Figues, Tunis

Il appert d'un acte s.s.p. du 10 mai 1971 enregistré à Tunis le 12 mai 1971, volume 781, série ter. case 682, que Monsieur Abdelmajid Makni est désigné gérant de la Société Industrielle de

1022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 14 - 18 Juillet 1972

Confec.ion Tunisienne SICOT, 3, Rue de s F'gues, Tunis, en remplacement de Monsieur Moncef Maâlej, démissionnaire.

N° 1474

SOCIETE COMMERCIALE DU PORT

SARL au capital de 1.000 Dinars
Siège Social : 65, Rue Abderrazak Chraibi — Tunis

AUGMENTATION DE CAPITAL

Par décision collective des associés en date à Tunis du 19 juin 1972, enregistrée A.C.I. le 22 juin 1972 et déposée au Greffe du Tribunal de Tunis le 11 juillet 1972 le capital social de la Société de la Communauté du Port a été augmenté de 1.000 Dinars et porté ainsi à 2.000 Dinars et le siège social a été transféré au 69, Rue Abderrazak Chraibi à Tunis.

N° 1475

SERVICE JURIDIQUE

DE LA FISCOR SARL
Constitution d'une Société SARL
Société Tuniso-Algérienne « Afric-Aérosol »
20, Rue Tahar Haddad, Montfleury
Tunis

Capital : 4.000 Dinars

Par acte s.s.p. en date à Tunis le 8 juin 1972, série A.C.I. vol 790 ter, case 347.

Dont deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 14 juillet 1972.

Il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : Société Tuniso-Algérienne — Afric-Aérosol
Objet : L'achat, la vente, l'importation, l'exportation et la transformation de tous produits chimiques se rattachant directement à son activité.
Siège Social : A Tunis, 20, Rue Tahar Haddad, Montfleury
Durée : 99 ans.
Capital : 4.000 Dinars
Gérance : La Société est gérée par Monsieur Mohamed El Hédi Bouslama pour un mandat de trois ans.

Le Gérant
N° 1481

Bureau Conseil en Management et en Organisation Comptable
14, Rue Al-Djazira — Tunis

Avis de désignation de gérant de la SOTUCOTEX SARL
Siège Social : 26, Avenue Farhat Hached — Tunis
Capital : 2.000 Dinars

Par acte sous seing privé, enregistré à Tunis le 31 mars 1972, volume 788 ter, case 371, il appert que Monsieur Ben Sedrine Mohamed a été désigné seul gérant de la Société Tunisienne de Contrôle et d'Expertise «SOTUCOTEX», SARL pour une durée de cinq années.

N° 1483

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE
« T UN I S A F R I C A »

Capital 4.500 Dinars
Siège : Avenue Hédi Chaker — Sfax

Suivant acte sous seings privés en date du 19 juin 1972, enregistré à Sfax A.C. le 6 juillet 1972, folio 57 N° 208, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 7 juillet 1972 sous le N° 2.275.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée «TUNISAFRICA»

Objet : Le commerce des produits chimiques, produits agricoles, mécaniques et électriques.

Et en général toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Capital : Quatre mille cinq cent dinars (4.500 Dinars) divisé en 150 parts de trente Dinars chacune.
Siège Social : Avenue Hédi Chaker, Sfax
Durée : 20 ans
Gérance : Monsieur Ali Khanfir est nommé gérant de la Société.

N° 1485

S.A.R.L.
Société Tunisienne de Pansements
« S O T U P A »
60, Avenue Bab Djodid — Tunis

Capital Social : 20.000 Dinars

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Ordinaire en date du 30 juin 1972, enregistré à Tunis le 6 juillet 1972 vol 791 bis, case 120 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis à la date du 11 juillet 1972, l'Assemblée a adopté les résolutions suivantes :

Première résolution : L'augmentation du capital qui sera porté de vingt mille Dinars à cinquante neuf mille Dinars et la modification de l'article 6 des statuts ainsi :

Le capital social est fixé à cinquante neuf mille dinars libéré entièrement et divisé en 1160 parts de cinquante dinars chacune.

Deuxième résolution : Transfert du siège social à la Rue Nahas Pacha N° 60 à Tunis

Pour Extrait
Le Gérant
N° 1488

AUTRES SOCIETES

SOCIETE TUNISIENNE DE REPRESENTATION ET D'IMPORTATION

« SOTRIM »

Société en nom collectif
au capital de 500 Dinars
Siège Social : 4, Rue de Russie
R.C. Tunis 30.339

NOMINATION

Par décision en date du 15 avril 1972, la collectivité des associés confirme Monsieur Jacob Bellaiche, demeurant, 8, Avenue Mohamed V, dans ses fonctions de gérant de la Société pour une durée de deux années.

Deux exemplaires du procès-verbal ont été enregistrés à Tunis A.C.I. le 16 juin 1972, volume 790, série ter, case 509 et déposés au Greffe du Tribunal le 27 juin 1972.

Le Gérant
N° 1450

ENNOUHOUDH

Coopérative Ennouhoudh
d'Import-Export et d'Approvisionnement
du Commerce de Détail

Société Coopérative
à capital variable (89.343.690 D)
Siège Social : Rue du 18 janvier 1952
prolongée — Tunis

CONVOCATION

Messieurs les adhérents de la Coopérative « Ennouhoudh », sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, le 28 juillet 1972 à 17 heures au siège de l'U.T.I.C.A. 32, Rue Charles de Gaulle, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) — Rapport du Conseil d'Administration afférent à l'exercice 1971;
2°) — Rapport des commissaires aux comptes afférents à l'exercice 1971;
3°) — Approbation de ces rapports, bilan et comptes et affectation des résultats;
4°) — Quitus au Conseil d'Administration;
5°) — Election du nouveau bureau du Conseil d'Administration.

Tous les documents destinés à l'Assemblée Générale, seront tenus à la disposition des adhérents, à notre siège social, durant le délai légal.

Les candidatures aux postes d'Administrateurs doivent parvenir au siège de la Coopérative avant le 24 juillet 1972, délai de rigueur.

Le Conseil d'Administration
N° 1445

DIVERS

SOCIETE TUNISIENNE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ

38, Rue Kamal Ataturk - Tunis

Compagnie Tunisienne d'Electricité
et de Transports
C.T.E.T. 5 % 1930

Les obligations appelées au remboursement à compter du 1er juillet 1972, portant les numéros ci-après :

1024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 14 - 18 Juillet 1972

Certifié Conforme : Le Président-Directeur Général de l'I.O.R.T