Ministère de l'économie nationale

Décret N° 72-233 du 12 juillet 1972, approuvant le règlement fixant le statut et la rémunération du personnel de la Pharmacie Centrale de Tunisie

Publié au Journal Officiel n° 29 du 18 juillet 1972, page 1008

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu le décret-loi N° 61-2 du 16 janvier 1961, organisant la Pharmacie Centrale de Tunisie;

Vu la loi N° 68-13 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels des Offices, des Sociétés Nationales et des Sociétés où l'Etat ou les Collectivités Publiques détiennent directement ou indirectement, une participation au capital;

Vu l'avis du Ministre de l'Economie Nationale;

Sur la proposition du Premier Ministre;

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Le règlement fixant le Statut et la rémunération du personnel de la Pharmacie Centrale de Tunisie joint au présent décret est approuvé.

ART. 2. — Le Ministre de l'Economie Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er juillet 1972 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait au Palais de Carthage, le 12 juillet 1972

Le Président de la République Tunisienne :

HABIB BOURGUIBA

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

Citer : Décret n° 72-233 du 12 juillet 1972, JORT n° 29 du 18 juillet 1972, p. 1008.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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