Le Ministre des Travaux Publics et de l'Habitat,
Vu la loi N° 64-48 du 24 décembre 1964, portant promulgation du code de la route et notamment l'article 11 du dit code;
Vu les résultats positifs des campagnes « Vacances fides» des années 1970 et 1971;
Arrête :
Article premier. — Pour la période allant du 1er juillet 1972 au 30 septembre 1972, la vitesse maximum en dehors des périmètres communaux est limitée à 90 km/h sur les routes suivantes :
— La voie express : Tunis - La Goulette
— MC. 92 : Sousse - Monastir
— MC. 82 : Sousse - Mahdia
— GP. 9 : Tunis - La Marsa
— GP. 5 : Tunis - Medjez El Bab
GP. 1 : Tunis - Bir Bou Rekba
— GP. 8 : Tunis - Bizerte.
Art. 2. — L'infraction à l'article premier est sanctionnée conformément à l'article 10 du Code de la route (loi du 24 décembre 1964).
Tunis. le 1er juillet 1972
Le Ministre des Travaux Publics et de l'Habitat
MOHAMED SAYAH
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
p. 1109