Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi 65-2 du 12 février 1965, portant création d'un Office des Ports Nationaux, telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi N° 72-3 du 15 février 1972 et notamment son article 4;
Vu l'avis du Ministre des Travaux Publics et de l'Habitat;
Décrétons :
Article Premier. — Le Conseil d'Administration de l'Office des Ports Nationaux est composé comme suit :
A) Administrateurs représentant l'Etat :
— Un représentant du Premier Ministre;
— Deux représentants du Ministère des Travaux Publics et de l'Habitat;
— Un représentant du Ministère de l'Economie Nationale;
— Un représentant du Ministère des Finances.
B) Sept Administrateurs non fonctionnaires choisis en raison de leur compétence parmi les organismes suivants :
— Le Parti Socialiste Destourien;
— L'U.G.T.T.
— L'U.T.I.C.A.
— La Compagnie Tunisienne de Navigation;
— La Société Tunisienne d'Acconage et de Manutention;
— Un représentant des usagers privés des Ports;
— La Chambre de Commerce de Tunis.
Art. 2. — Le Ministre des Travaux Publics et de l'Habitat est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne
Fait à Tunis, le 2 août 1972
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA