Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 58-60 du 29 mai 1960, concernant le régime du rémunération des fonctionnaires de l'Etat, des Etablissements Publics et des Communes;
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des Personnels de l'Etat, des Collectivités Publiques Locales et des Etablissements Publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 56-194 du 11 août 1958, relatif aux indemnités représentatives de frais;
Vu l'avis des Ministres des Finances et des Travaux Publics et de l'Habitat;
Décrétons :
Article Premier. — Les Ingénieurs, Adjoint et Agents Techniques ainsi que les Ouvriers du Ministère des Travaux Publics et de l'Habitat, chargés de l'entretien des pistes de Remada - Fort-Saint et Remada - El Borma, reçoivent au titre des journées d'activité dans cette zone, une indemnité pour sujétions spéciales.
Art. 2. — Cette indemnité est attribuée, en sus des indemnités de déplacement, par journée de présence effective, aux taux journaliers suivants :
— Ingénieurs ……………………………… 3,000 Dinars
— Adjoints Techniques …………………… 2,500 Dinars
— Agents Techniques …………………… 2,000 Dinars
— Ouvriers …………………………………… 1,500 Dinars
Art. 3. — L'indemnité visée à l'article premier ci-dessus, est payée mensuellement et à terme échu.
Art. 4. — Les Ministres des Finances et des Travaux Publics et de l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet à compter du 1er janvier 1970 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 2 août 1972
Pr. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA