Le Premier Ministre,
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 58-194 du 11 août 1958, relatif aux indemnités représentatives de frais et notamment son article 16;
Vu l'arrêté du 5 novembre 1960, fixant les taux et conditions d'attribution de l'indemnité de première mise et d'entretien de bicyclette;
Sur la proposition des Ministres des Finances et des Postes, Télégraphes et Téléphones;
Arrête :
Article Premier. — Les taux des indemnités de première mise et d'entretien de bicyclette tels qu'ils sont fixés par l'arrêté sus-visé du 5 novembre 1960, sont réaménagés comme suit :
1. — Indemnité de première mise ………… 15,000 d
2. — Indemnité d'entretien et de réparation :
a) Bicyclette appartenant au fonctionnaire 0,525 d
b) Bicyclette appartenant à l'Administration 0,375 d
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 1972.
Tunis, le 27 juillet 1972
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
p. 1095