Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 58-60 du 29 mai 1958, concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l'Etat, des établissements publics et des Communes, telle qu'elle a été complétée par la loi N° 58-10 du 7 octobre 1958;
Vu la loi N° 71-59 du 29 décembre 1971, portant loi de finances pour la section 1972;
Vu le décret N° 58-206 du 22 août 1958, relatif à certaines indemnités justifiées par des sujétions de service spéciales aux personnels des services actifs de la Garde Nationale, de la Police, de l'Administration Pénitentiaire, des Douanes et des Forêts tel qu'il a été modifié par le décret N° 70-79 du 11 mars 1970;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — Le tableau de l'article premier du décret sus-visé n° 58-206 du 22 août 1958 est modifié comme suit :
| GRADE | Montant Annuel de l'indemnité |
|---|---|
| 3°) Ministère des Finances | |
| Commandant, Capitaine, Lieutenant des Douanes | 60,000 D. |
| Adjudant Chef et Maître Principal de 1ère catégorie, Adjudant et Maître Principal de 2ème catégorie, Brigadier Chef et Premier Maître, Mécanicien Dépanneur, Opérateur, Radio-télégraphiste, Conducteur de Vedette, Agent Breveté, Brigadier et Patron des Douanes | 48,000 D. |
| Préposé Chef et Matelot Chef des Douanes | 42,000 D. |
ART. 2. — Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1971 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 2 août 1972.
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA