Le Ministre des Affaires Etrangères,
Vu le décret N° 70-186 du 30 mai 1970, portant organisation du Ministère des Affaires Etrangères;
Vu le décret N° 70-216 du 26 juin 1970, autorisant les Ministres et les Secrétaires d'État à déléguer leur signature et notamment son article 1er paragraphe 1er;
Vu le décret N° 71-384 du 29 octobre 1971, portant nomination des Membres du Gouvernement;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 70-216 du 26 juin 1970, Monsieur Ahmed Ben Arfa, chargé des fonctions de Secrétaire Général du Ministère des Affaires Etrangères est habilité à signer par délégation les arrêtés individuels et contrats concernant les fonctionnaires et agents de toutes catégories dépendant du Ministère des Affaires Etrangères.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 16 avril 1972 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 29 juillet 1972
Le Ministre des Affaires Etrangères
MOHAMED MASMOUDI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA