Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 50-118 du 4 novembre 1958, relative à l'enseignement et notamment son article 26;
Vu la loi N° 69-3 du 24 janvier 1969, portant organisation de l'Enseignement Supérieur;
Sur la proposition du Ministre de l'Education Nationale;
Décretons :
Article Premier. — Il est créé dans le cadre de l'Ecole Normale Supérieure un Diplôme d'Etudes Pratiques de l'Enseignement Secondaire.
Art. 2. — La durée des études en vue du Diplôme d'Etudes Pratiques de l'Enseignement Secondaire est de deux ans. Les candidats sont tenus de subir les épreuves des examens organisés à la fin de chacune des deux années.
Le Diplôme d'Etudes Pratiques de l'Enseignement Secondaire est délivré aux candidats ayant subi avec succès l'examen de la 2ème année.
Art. 3. — Nul n'est autorisé à s'inscrire s'il n'est proposé par le Ministère de l'Education Nationale parmi les titulaires du Diplôme de la « Alimya ».
Art. 4. — Nul n'est autorisé à prendre plus de trois inscriptions annuelles en vue de l'obtention du DEPES, soit deux inscriptions en 1ère année et une en 2ème année ou une inscription en 1ère et deux en 2ème année.
Art. 5. — Les titulaires du Diplôme d'Etudes Pratiques de l'Enseignement Secondaire bénéficieront des mêmes droits que les licenciés, sur le plan administratif.
Art. 6. — Ceux qui subissent avec succès les épreuves de l'examen de passage de la 1ère à la 2ème année bénéficieront des mêmes droits que les professeurs adjoints, sur le plan administratif.
Art. 7. — L'organisation et la sanction des études afférentes au DEPES sont fixées par arrêté du Ministre de l'Education Nationale.
Art. 8. — Le Ministre de l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter de l'année Universitaire 1970-71 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 7 août 1972
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA