Sont désignés comme membres du Conseil d'Administration de l'O.F.P.E à compter du 1er août 1972 :
Monsieur Mustapha Makhlouf et Monsieur Mohamed Ezzeddine, représentant de l'Union Générale Tunisienne du Travail en remplacement de Monsieur Farhat Dachraoui et Monsieur Ali Hafaiedh.
Madame Aïcha Bellagha représentante de l'Union Nationale des Femmes Tunisiennes en remplacement de Madame Radhia Haddad.
MINISTERE DE L'INTERIEUR
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Menzel Bourguiba a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles affectés à l'exploitation d'industries imposables à compter du 1er janvier des années 1971, 1972 et 1973 commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Zaghouan a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1973-1975, commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).
Le Président de la Commune de Zaghouan, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période triennale 1973-1975, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Rectificatif
au Journal Officiel de République Tunisienne N° 30 du 21-25 juillet 1972, page N° 1.042, 1ère colonne, ligne 8 :
Lire : pendant la période triennale 1973-1975.
Au lieu de : pendant la période quinquennale 1973-1977.
p. 1303SERVICE DU COMMERCE
PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE