Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12.459

Publié au Journal Officiel n° 38 du 22 septembre 1972, page 1303

Suivant procès verbal dressé le 20 juillet 1971 à 12h au Bureau de la Propriété Industrielle Madame Elisa Boccara (Georges Boccara Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba « Le Colisée » Tunis (Tunisie) Mandataire de : Compagnie industrielle des télécommunications cit-alcatel 12, rue de la Baume Paris 8ème (France) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Répartiteur de construction économique pour équipements téléphoniques » Priorité : Brevet français du 7 août 1970 sous le N° EN 70 29 334 et du 6 avril 1971 sous le N° EN 71 12 138 Inventeur : Georges Serra.

Cette invention est caractérisée par les pièces d'assemblage comprenant d'une part un boulon à tête de forme générale rectangulaire, à deux pans coupés en diagonale, pouvant pénétrer et s'arcbouter par deux faces opposées à l'intérieur d'un profil en C, et d'autre part une pièce de montage venant serrer par deux rebords les côtés extérieurs dudit profil par serrage sur ledit boulon.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 38 du 22 septembre 1972, p. 1303.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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