Le Ministre des Travaux Publics et de l'Habitat,
Vu le Code du Travail et notamment les chapitres II et III du Livre VII;
Vu la loi N° 67-52 du 7 décembre 1967, portant promulgation du Code du Travail Maritime;
Vu le Code du Travail Maritime et notamment son article 2;
Arrête :
Article Premier. — Le personnel d'équipage d'un navire tunisien doit être dans sa totalité, de nationalité tunisienne.
Art. 2. — Des dérogations aux dispositions de l'article 1er du présent arrêté peuvent être accordées en cas d'insuffisance du personnel tunisien, par le Ministre chargé de la Marine Marchande pour les seules fonctions de Capitaine ou d'Officier.
Ces dérogations ne peuvent porter sur plus du tiers des postes d'Officiers prévus.
Art. 3. — Les intéressés doivent obtenir la carte exigée des travailleurs étrangers par le Code du Travail avant l'exercice de leurs fonctions.
Tunis, le 5 septembre 1972
Le Ministre des Travaux Publics et de l'Habitat
MOHAMED SAYAH
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA