Ministère de la justice

Arrêté du Ministre de la Justice du 18 septembre 1972, portant reclassement des fonctionnaires titulaires du cadre particulier de la Conservation de la Propriété Foncière

Publié au Journal Officiel n° 38 du 22 septembre 1972, page 1269

Le Ministre de la Justice;

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 72-290 du 18 septembre 1972, portant statut particulier des personnels de la Conservation de la Propriété Foncière;

Vu le décret N° 72-291 du 18 septembre 1972, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux personnels de la Conservation de la Propriété Foncière;

Arrête :

Article Premier. — Les personnels titulaires des grades dépendant des cadres particuliers de la Conservation de la Propriété Foncière sont reclassés conformément aux indications du tableau de concordance ci-après :

p. 1270

1270 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15-19-22 Septembre 1972

SITUATION ANCIENNESITUATION NOUVELLEObservations
Grades et échelonsIndicesGrades et échelonsIndices
Inspecteur Principal :
Inspecteur Principal
de la Conservation
de la Propriété Foncière :
6ème échelon5506ème échelon675Maintien d'ancienneté
5ème échelon5255ème échelon650
4ème échelon5004ème échelon625
3ème échelon4703ème échelon600
2ème échelon4202ème échelon575
1er échelon3801er échelon550
Inspecteur des Services Extérieurs :
Inspecteur Principal
de la Conservation
de la Propriété Foncière :
Classe exceptionnelle50011ème échelon650Maintien d'ancienneté
Première Classe :
3ème échelon4809ème échelon600
2ème échelon4608ème échelon575
1er échelon4257ème échelon550
Deuxième Classe :
5ème échelon4006ème échelon525Maintien d'ancienneté
4ème échelon3755ème échelon495
3ème échelon3504ème échelon465
2ème échelon3253ème échelon435
1er échelon3002ème échelon405
Stage2751er échelon375
Contrôleur Principal :
Chef de Section :
5ème échelon450Attaché de la Conservation
Foncière :
Maintien d'ancienneté
Contrôleur Principal :
Chef de Section :
4ème échelon42510ème échelon490Maintien d'ancienneté
3ème échelon40013ème échelon450
2ème échelon37513ème échelon450
1er échelon35012ème échelon425
Contrôleur Principal
des Services Extérieurs :
Classe exceptionnelle39011ème échelon450Maintien d'ancienneté
4ème échelon36012ème échelon425
3ème échelon35011ème échelon400
2ème échelon33510ème échelon380
1er échelon3209ème échelon360
Contrôleur des Services Extérieurs :
6ème échelon3058ème échelon340Maintien d'ancienneté
5ème échelon2857ème échelon320
4ème échelon2657ème échelon320
3ème échelon2455ème échelon280
2ème échelon2254ème échelon260
1er échelon2053ème échelon240
Stage1852ème échelon220

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1972.

Tunis, le 18 septembre 1972

Le Ministre de la Justice

MOHAMED BELLALOUNA

Vu :

Le Premier Ministre

HEDI NOUIR.A

NOTAIRE

Citer : Arrêté du Ministre de la Justice du 18 septembre 1972, JORT n° 38 du 22 septembre 1972, p. 1269.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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