Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractères administratif;
Vu la loi N° 71-59 du 29 décembre 1971, portant loi des finances pour la gestion 1972;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture;
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — Sont transférés de l'O.M.V.V.M. au Ministère de l'Agriculture les emplois ci-après énumérés :
1 — Ingénieur en Chef;
10 — Adjoints Techniques;
26 — Agents Techniques;
2 — Secrétaires d'Administration;
3 — Dactylographes;
2 — Hajebs.
ART. 2. — Les Ministres des Finances et de l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1972 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 15 septembre 1972
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA