Ministère de l'économie nationale

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 5 septembre 1972 portant modification de l'arrêté du 21 février 1972 fixant les taux de marque applicables sur les prix de revient de certains produits et marchandises soumis au régime de l'auto-homologation

Publié au Journal Officiel n° 38 du 22 septembre 1972, page 1286

Le Ministre de l'Economie Nationale,

Vu la loi N° 70-26 du 19 mai 1970, relative aux modalités de fixation des prix et à la repression des infractions en matière économique et notamment son article 4;

Vu l'arrêté du 21 février 1972, portant fixation des taux de marque applicables sur les prix de revient de certains produits et marchandises soumis au régime de l'auto-homologation;

Vu l'avis du Comité National des prix émis dans sa séance du 15 juin 1972;

Arrête :

Article Unique. — Le tableau annexé à l'arrêté susvisé du 21 février 1972, est abrogé et remplacé par le tableau ci-joint.

Tunis, le 5 septembre 1972

Le Ministre de l'Economie Nationale

CHEDLI AYARI

Vu :

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

DESIGNATION DES PRODUITS ET MARCHANDISESTAUX de Marque GlobalREMISE MINIMA sur le Prix de Vente Public aux Revendeurs
Cuincaillerie35 %12 %
Cycles et motocycles20 %10 %
Pièces détachées des cycles et motocycles30 %12 %
Produits sidérurgiques et métallurgiques :
— Ronds à béton, fils machines et aciers à adhérence améliorée13 %5 %
— Fers plats, carrés profilés et poutrelles15 %6 %
— Aciers spéciaux25 %7 %
Machines à écrire, à calculer et appareils duplicateurs30 %12 %
Machines à coudre30 %12 %
Chaussures :
— Chaussures pour hommes femmes et enfants35 %20 %
— Chaussures vulgarisées20 %10 %
Jouets30 %12 %
Matériel électrique30 %12 %
p. 1287
DESIGNATION DES PRODUITS ET MARCHANDISESTAUX de Marque GlobalREMISE MINIMA Sur le Prix de Vente public aux revendeurs
Bois et dérivés :
— Bois blanc, panneaux et contre plaqués20 %6 %
— Bois rouge, stratifiés et isorel25 %7 %
— Bois durs divers30 %8 %
— Placages35 %10 %
Fournitures de bureau et articles scolaires y compris cartables et similaires à l'exception des cahiers et des livres scolaires22 %12 %
Produits de droguerie et de peinture20 %10 %
Pneumatiques30 %12 %
Produits de parfumerie :
— Eau de cologne à 50°, savonnette de toilette au prix d'achat inférieur à 300 millions par pièce, schampoing, dentifrice, brosse à dents crème à raser20 %12 %
— Eau de cologne titrant plus de 50° parfums et extraits, savonnette de toilette au prix d'achat supérieur à 300 Millimes par pièce, produits capillaires cosmétiques de maquillage et de beau, accessoires de coiffure et de beauté. Véhicules automobiles particulières pour le transport des personnes (numéro de tarif douanier 87-02 A)35 %22 %
Véhicules automobiles pour le transport des marchandises (numéro de tarif douanier 87-02 C)15 % pour la tranche de prix de revient inférieure ou égale à 2.000 Dinars. 7 % pour la tranche de prix de revient supérieur à 2.000 D.
Charge utile :
Inférieur ou égale à 1.000 Kg.15 %
de 1.001 Kg. à 5.000 Kg10 %
Supérieure à 5.000 Kg.9 %
Véhicules automobiles pour le transport en commun des personnes : (Numéro de tarif douanier : 87-02 B)
— Moins de 25 places14 %
— Au-delà de 25 places9 %
Pièces détachées automobiles40 %15 %
Articles textiles :
Tissus divers, vêtements confectionnés articles de bonneterie, autres articles textiles confectionnés30 %18 %
Articles de mercerie25 %12 %
Fils de tous genre20 %12 %
Boissons gazeuses, eaux minérales, vins et bières20 %12 %
Liqueurs et spiritueux17 %10 %
Produits de confiserie de biscuiterie et de chocolaterie20 %12 %
Verres plats ou industriels30 %15 %
Vaiselle, articles de ménage et divers récipients et objets en verre35 %15 %
Appareils électroménagers, matériels et appareillages électroniques et électromagnétiques30 %12 %
Appareils de télévision T.E.S.F. et transistors15 %5 %
Articles de sport20 %10 %
Articles de maroquinerie et similateurs25 %12 %
Matériels agricoles et industriels20 % pour la tranche de prix de revient inférieure ou égale à 2.000 Dinars. 15 % pour la tranche de prix de revient comprise entre 2.001 et 5.000 Dinars. 10 % pour la tranche de prix de revient supérieur à 5.000 D.
Pièces détachées des matériels agricoles et industriels35 %15 %
Bijouterie de fantaisie25 %12 %
Articles sanitaires25 %12 %
Papiers, cartons et leurs ouvrages emballages en papier en carton et en plastique22 %12 %
p. 1288

1288 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15-19-23 Septembre 1972

TRANSFERT D'EMPLOIS

Citer : Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 5 septembre 1972, JORT n° 38 du 22 septembre 1972, p. 1286.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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