Le Ministre de l'Economie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment le Titre II;
Vu la demande enregistrée le 28 février 1969 sous le N° 148.700 par laquelle l'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 26, Rue d'Angleterre, et suivant en son nom et pour son propre compte, demande un permis de recherche de mines du 3ème groupe au lieu dit : Ragonbet-El-Hammam, Gouvernement de Jendouba;
Vu le rapport du Directeur des Mines et de l'Energie auquel il résulte que cette demande est régulière;
Arrête :
Article Premier. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 26, rue d'Angleterre est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400 ha, conformément au plan de l'échelle de 1/25.000e joint au présent arrêté.
Le point de repère de ce permis est le Djebel El Abied, latitude 40G 99' 92", longitude 7G 21' 56", cote 279m, carte de Zaouiet Mad'en au 1/50000e.
La limite Nord : est une droite A.B. de direction Ouest-Est, passant à 1.850m au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est : est une droite BC, de direction Nord-Sud, passant à 800m à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud : est une droite C.D. de direction Est-Ouest, passant à 150m au Sud du point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest : est une droite D.A. de direction Sud-Nord, passant à 2.800m à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
Art. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes, à compter du présent arrêté.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra obligatoirement être
p. 1317enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie, à peine de nullité, deux mois au moins, avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 18 mai 1972
Le Ministre de l'Economie Nationale
CHEDLI AYARI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA