Le Ministre de l'Economie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment le Titre II;
Vu la demande enregistrée le 28 février 1969 sous le N° 148.721 par laquelle l'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 26 Rue d'Angleterre, et agissant en son nom et pour son propre compte, demande un permis de recherche de mines du 3ème groupe au lieu dit : « Kouélat-83-Houdi », Gouvernorat de Jendouba;
Vu le rapport du Directeur des Mines et de l'Energie duquel il résulte que cette demande est régulière.
Arrête :
Article Premier. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 26, rue d'Angleterre est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines de 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400 ha, conformément au plan de l'échelle de 1/25.000e joint au présent arrêté.
Le point de repère de ce permis est le Djebel Taj-Ez-Zit, latitude 40 G 70' 25", longitude 6 G 89' 06", côte 846 m, carte de Fernana au 1/50.000e.
La limite Nord : est une droite AB, de direction Ouest-Est, passant à 450m au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est : est une droite BC, de direction Nord-Sud, passant à 2.075m à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud : est une droite CD, de direction Est-Ouest, passant à 1.550m au Sud du point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest : est une droite DA de direction Sud-Nord, passant à 75m à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
Remarques : Les limites Nord, Est et Sud du présent permis sont respectivement conjuguées aux limites Sud, Ouest et Nord des permis de recherches N° 148.720, 148.716 et 148.719.
Art. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes, à compter du présent arrêté.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra obligatoirement être enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie, à peine de nullité, deux mois au moins, avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 18 mai 1972
Le Ministre de l'Economie Nationale
CHEDLI AYARI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA