Le Ministre de l'Economie Nationale:
Vu le décret N° 70-216 du 26 juin 1970, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature et notamment son article 1er, paragraphe 1er;
Vu le décret N° 71-64 du 25 février 1971, portant nomination de Monsieur Slaheddine Baly Secrétaire Général de la Défense Nationale:
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret sus-visé N° 70-216 du 26 juin 1970, Monsieur Slaheddine Baly, Secrétaire Général de la Défense Nationale est habilité à signer par délégation tous actes intéressant les Services relevant du Ministère de la Défense Nationale à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
p. 13161316 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 26-29 Septembre 1972
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 10 août 1972 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 septembre 1972
Le Ministre de la Défense Nationale
ABDALLAH FARHAT
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA