Ministère de la défense nationale

Arrêté du Ministre de la Défense Nationale du 18 septembre 1972, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 39 du 29 septembre 1972, page 1316

Le Ministre de la Défense Nationale,

Vu le décret N° 70-216 du 26 juin 1970, autorisant les Ministres et Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature et notamment son paragraphe premier de l'article premier,

Arrête :

Article Premier. — Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret sus-visé N° 70-216 du 26 juin 1970, Monsieur Rachid Karoui, chargé des fonctions de Chef de Cabinet du Ministre de la Défense Nationale est habilité à signer par délégation tous actes intéressant les Services relevant du Ministère de la Défense Nationale à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 10 août 1972 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 18 septembre 1972

Le Ministre de la Défense Nationale
ABDALLAH FARHAT

Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

CONTRIBUTION

SUR LES PLACES DE CINEMA ET DE THEATRE

Citer : Arrêté du Ministre de la Défense Nationale du 18 septembre 1972, JORT n° 39 du 29 septembre 1972, p. 1316.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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