Décret N° 72-300 du 29 septembre 1972, fixant le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire, applicables aux personnels du Ministère des Postes, Télégraphes et Téléphones

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 72-299 du 29 septembre 1972, fixant le statut particulier aux personnels du Ministère des Postes, Télégraphes et Téléphones;

Vu l'avis des Ministres des Finances et des Postes, Télégraphes et Téléphones;

Décretons :

Article Premier. — Le classement hiérarchique des différents grades du Ministère des Postes, Télégraphes et Téléphones est fixé ainsi qu'il suit :

Art. 2. — L'échelonnement indiciaire applicable aux grades énumérés à l'article précédent est fixé ainsi qu'il suit :

1382 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3 Octobre 1972

Art. 3. — Les Ministres des Finances et des Postes Télégraphes et Téléphones sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1972 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 29 septembre 1972

P. le Président de la République Tunisienne :

et par délégation,

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

Reclassement des Fonctionnaires