Ministère des finances

Arrêté du Ministre des Finances du 27 septembre 1972, relatif à la nomenclature générale des produits monopolisés

Publié au Journal Officiel n° 41 du 13 octobre 1972, page 1407

Le Ministre des Finances,

Vu le décret du 16 octobre 1947 relatif à la fixation des prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés et notamment son article 1er;

Vu la loi N° 59-42 du 30 mars 1959 et notamment son article 10, instituant une contribution exceptionnelle à la Défense Nationale;

Arrête :

Article Unique. — La nomenclature générale des produits monopolisés est complétée comme suit :

p. 1408

1408 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 6-10-13 Octobre 1972

DESIGNATION du produitNUMERO de la NomenclatureUNITE DE VENTEVALEUR du Prod. Monop. en M/MC.E.D.N.PRIX de vente aux consom. en M/M

II. — PRODUITS DE PROVENANCE ETRANGERE

C) CIGARES :
Rillos700Le cigare70575
Willem Tell461Le cigare70575
Mercator Stella451Le cigare80585
Castilla469Le cigare1005105
Duet471Le cigare1005105
Avante701Le cigare1205125
Corona III702Le cigare1605165
Excellentes470Le cigare1605165
Jubile Français472Le cigare1605165
Churchill Morning499Le cigare2205225
El Prado436Le cigare3805385

Vu :

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

Tunis, le 27 septembre 1972

Le Ministre des Finances

MOHAMED FITOURI

Citer : Arrêté du Ministre des Finances du 27 septembre 1972, JORT n° 41 du 13 octobre 1972, p. 1407.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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