Arrêté du Ministre des Finances du 27 septembre 1972, relatif à la nomenclature spéciale des…

Le Ministre des Finances,

Vu le décret du 16 octobre 1947, relatif à la fixation des prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés et notamment son article 1er;

Vu la loi No 59-42 du 30 mars 1959 et notamment son article 10, instituant une contribution exceptionnelle à la Défense Nationale;

Arrête :

Article Unique. — La nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit est complétée comme suit :

DESIGNATION du Produit	NUMERO de la nomenclature	UNITE DE VENTE	TARIF Réduit du Prod. Monop. en M/M	C.E.D.N.	PRIX de vente réduit en M/M

Rillos	700 bis	Le cigare	35	5	40
Willem Tell	461 bis	Le cigare	35	5	40
Mercator Stella	451 bis	Le cigare	40	5	45
Castilla	469 bis	Le cigare	50	5	55
Duet	471 bis	Le cigare	50	5	55
Avante	701 bis	Le cigare	60	5	65
Corona III	702 bis	Le cigare	80	5	85
Excellentes	470 bis	Le cigare	80	5	85
Jubile Français	472 bis	Le cigare	80	5	85
Churchill Morning	499 bis	Le cigare	110	5	115
El Prado	436 bis	Le cigare	190	5	195

Vu :

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

Tunis, le 27 septembre 1972

Le Ministre des Finances

MOHAMED FITOURI

p. 1409

Au grade d'Ingénieur Principal :

Mohamed Louardi Lamouchi
Mohamed Belaid
Moncef Mootamri
Mohieddine Bouhilla

Au grade d'Ingénieur des Travaux de l'Etat :

Mustapha Miled
Amor Boughamoura
Ahmed Ben Hamida
Hassine Kachouri
Hassen Maoui
Mongi Borchani
Béchir Ben Fredj Siiman
Abdelmajid Skhiri
Jomai Khelil

Arrêté du Ministre des Finances du 27 septembre 1972, relatif à la nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit