Ministère des travaux publics et de l'habitat

Par décret N° 72-315 du 11 octobre 1972

Publié au Journal Officiel n° 41 du 13 octobre 1972, page 1431

Monsieur Tijani Chelly, est chargé des fonctions de Directeur Général d'Administration Centrale au Ministère des Travaux Publics et de l'Habitat, à compter du 31 mai 1972.

MINISTERE DES FINANCES

EMPRUNT TUNISIEN 6% NOVEMBRE 1957

COMMUNIQUE

Les porteurs des titres de l'Emprunt Tunisien 6% novembre 1957 (3ème Emprunt de consolidation des Bons d'Equipement) sont informés que la dernière échéance d'amortissement de l'Emprunt sus-visé est fixée au 15 novembre 1972.

S'agissant du dernier remboursement à effectuer il ne sera pas procédé à un tirage au sort pour désigner les titres à rembourser.

Les 1.530 titres restant à amortir seront par conséquent acceptés en paiement à partir du 15 novembre prochain.

p. 1432

1432 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 6-10-13 Octobre 1972

LOTERIE NATIONALE

RESULTATS DU TIRAGE DE LA DIXIEME TRANCHE 1972

(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 7 octobre 1972)

TERMINAISONSFINALES
et Numéros
MONTANT
des Jots acquis
aux billets entiers
025020
4.86050
4.560100
112.500
5.711100
86.171250
35.6712.000
2525
8.01250
5.782100
73.042500
22.4121.000
92.8221.000
27.5721.000
51.9425.000
19.46210.000
326310
08320
9.02350
64.343250
44.243500
24.5231.000
471.544500
98.0841.000
555.065250
675610
68.346250
794720
0.997100
19.2571.000
39.07720.000
838.3581.000
42.6782.000
27.8482.000
9095
04910
4.84950
41.539500

Rapprochants du gros lot : Les quarante cinq (45) billets dont le numéro reproduit à un chiffre près quel que soit ce chiffre le numéro 39.077 gagnent chacun un lot de cent (100) dinars.

Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage

MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE

RECTIFICATIF A L'AVIS N° 116

Le présent avis a pour objet de rectifier l'avis N° 116 du Ministre de l'Economie Nationale relatif à la procédure du certificat d'importation.

L'avis susvisé est modifié comme suit :

Annexe I

Au lieu de :

87-06 : Parties, pièces détachées et accessoires des véhicules automobiles repris aux numéros 87-01 à 87-03 inclus.

Lire :

Ex. 87-06 : Parties, pièces détachées et accessoires des véhicules automobiles repris aux numéros 87-01 à 87-03 inclus, à l'exclusion des roues cycliques de pneumatique.

SERVICE DU COMMERCE

PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE

BREVETS D'INVENTION

Citer : Décret n° 72-315 du 11 octobre 1972, JORT n° 41 du 13 octobre 1972, p. 1431.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.