Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret N° 71-384 du 29 octobre 1971, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret N° 72-302 du 21 septembre 1972, relatif à la définition de la mission et des attributions du Ministre de l'Éducation Nationale;
Vu le décret N° 72-303 du 29 septembre 1972, portant organisation de l'Administration Centrale du Ministère de l'Éducation Nationale;
Vu le décret N° 72-304 du 29 septembre 1972, portant définition des emplois fonctionnels de l'Administration Centrale du Ministère de l'Éducation Nationale;
Sur la proposition du Ministre de l'Éducation Nationale;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Décrétons :
Article Premier. — La loi des cadres de l'Administration Centrale du Ministère de l'Education Nationale est fixée conformément aux dispositions du présent décret.
Art. 2. — La loi des cadres du Cabinet du Ministère de l'Education Nationale et des services rattachés au Cabinet est fixée comme suit :
a) Cabinet du Ministre :
1 Inspecteur Régional de l'Education Nationale ou grade équivalent (Chef de Cabinet);
6 Administrateurs ou grade équivalent (Attachés de Cabinet);
2 Chargés de mission.
9 Total du Cabinet : 9
b) Personnel Administratif rattaché au Cabinet :
4 Secrétaires d'Administration;
4 Commis d'Administration;
5 Secrétaires Dactylographes;
5 Hajebs.
18 Total du Personnel Administratif rattaché au Cabinet : 18
c) Sous-Direction des Relations Extérieures :
1 Administrateur Conseiller ou grade équivalent (Sous-Directeur);
1 Administrateur du Gouvernement;
1 Attaché d'Administration;
2 Secrétaires d'Administration.
5 Total de la Sous-Direction : 5
d) Sous-Direction de la Documentation et des Archives :
1 Administrateur Conseiller ou grade équivalent (Sous-Directeur);
1 Administrateur du Gouvernement;
2 Secrétaires d'Administration;
1 Hajeb.
5 Total de la Sous-Direction : 5
Art. 3. — La Loi des cadres du Secrétariat Général de l'Education Nationale est fixée comme suit :
1 Administrateur Général ou grade équivalent (Secrétaire Général);
3 Inspecteurs Administratifs et Financiers (Sous-Directeur);
1 Administrateur Conseiller;
2 Administrateurs du Gouvernement;
2 Secrétaires d'Administration;
3 Secrétaires Dactylographes;
1 Hajeb.
13 Total du Secrétariat Général : 13
Art. 4. — La loi des cadres des Inspecteurs Généraux de l'Education Nationale est fixée comme suit :
4 Inspecteurs Généraux de l'Enseignement;
1 Secrétaire Dactylographe;
1 Hajeb.
6 Total : 6
Art. 5. — La loi des cadres de la Direction de l'Enseignement Primaire du Ministère de l'Education Nationale est fixée comme suit :
a) Direction :
1 Inspecteur Régional de l'Education Nationale ou grade équivalent (Directeur);
1 Secrétaire d'Administration;
1 Commis d'Administration;
1 Secrétaire Dactylographe.
4
b) Sous-Direction des Ecoles Normales et de la Formation du Personnel Enseignant :
1 Inspecteur de l'Education Nationale ou grade équivalent (Sous-Directeur);
— Service de Programme et de la Formation :
1 Inspecteur de l'Enseignement Primaire ou grade équivalent (Chef de Service);
1 Inspecteur de l'Enseignement Primaire;
1 Secrétaire d'Administration;
2 Secrétaires Dactylographes.
5
— Service de l'Administration des Ecoles Normales :
1 Administrateur du Gouvernement ou grade équivalent (Chef de Service);
1 Administrateur du Gouvernement;
2 Secrétaires d'Administration ou instituteurs;
2 Commis d'Administration;
2 Secrétaires Dactylographes.
8
c) Sous-Direction de la Pédagogie :
1 Inspecteur de l'Education Nationale ou grade équivalent (Sous-Directeur).
— Service des Stages et de l'Animation Pédagogique :
1 Inspecteur de l'Enseignement Primaire ou grade équivalent (Chef de Service);
2 Inspecteurs d'Enseignement Primaire;
3 Secrétaires d'Administration ou Instituteurs;
1 Secrétaire Dactylographe.
1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 6-10-13 Octobre 1972
— Service des Programmes d'Enseignement :
1 Inspecteur de l'Enseignement Primaire ou grade équivalent (Chef de Service);
2 Inspecteurs d'Enseignement Primaire;
3 Secrétaires d'Administration ou Instituteurs;
2 Secrétaires Dactylographes.
8
d) Sous-Direction des Affaires Administratives et Sociales :
1 Administrateur Conseiller ou grade équivalent (Sous-Directeur).
— Service des Affaires Administratives :
1 Administrateur du Gouvernement ou grade équivalent (Chef de Service);
2 Administrateurs du Gouvernement;
8 Secrétaires d'Administration;
8 Commis d'Administration.
19
— Service des Oeuvres Sociales :
1 Administrateur du Gouvernement ou grade équivalent (Chef de Service);
1 Administrateur du Gouvernement;
8 Secrétaires d'Administration ou Instituteurs;
11 Commis d'Administration.
21
— Service des Effectifs-élèves et du Budget :
1 Administrateur du Gouvernement ou grade équivalent (Chef de Service);
4 Secrétaires d'Administration;
4 Commis d'Administration.
9
e) Personnel Commun à la Direction de l'Enseignement Primaire :
10 Secrétaires Dactylographes;
3 Hajebs.
13 Total de la Direction : 97
Art. 6. — La loi des cadres de la Direction de l'Enseignement Secondaire, Technique et Professionnel de l'Education Nationale est fixée comme suit :
a) Direction :
1 Inspecteur Principal de l'Enseignement Secondaire ou grade équivalent (Directeur);
2 Secrétaires d'Administration;
2 Secrétaires Dactylographes.
5
b) Sous-Direction de l'Enseignement Secondaire Général :
1 Inspecteur de l'Education Nationale ou grade équivalent (Sous-Directeur).
— Service des Programmes :
1 Inspecteur de l'Enseignement Secondaire ou grade équivalent (Chef de Service);
1 Inspecteur de l'Enseignement Secondaire;
1 Professeur de l'Enseignement Secondaire;
2 Secrétaires d'Administration;
1 Commis d'Administration;
2 Secrétaires Dactylographes.
— Service des Effectifs-élèves et du Budget :
1 Administrateur du Gouvernement ou grade équivalent (Chef de Service);
1 Administrateur du Gouvernement ou Professeur de l'Enseignement Secondaire;
3 Secrétaires d'Administration;
2 Commis d'Administration;
4 Secrétaires Dactylographes.
11
c) Sous-Direction de l'Enseignement Technique et Professionnel :
1 Inspecteur de l'Enseignement Secondaire ou grade équivalent (Sous-Directeur).
— Service des Programmes :
1 Inspecteur de l'Enseignement Technique ou grade équivalent (Chef de Service);
1 Inspecteur de l'Enseignement Technique;
1 Attaché d'Administration ou Professeur de l'Enseignement Secondaire;
2 Secrétaires d'Administration;
1 Secrétaire Dactylographe.
6
— Service des Etudes et de la Programmation des équipements du Technique :
1 Inspecteur de l'Enseignement Technique ou grade équivalent (Chef de Service);
4 Chefs de Travaux ou grade équivalent;
2 Secrétaires d'Administration;
1 Secrétaire Dactylographe.
8
— Service des Effectifs-élèves, de la pyramide des classes et du Budget :
1 Administrateur du Gouvernement ou grade équivalent (Chef de Service);
1 Administrateur du Gouvernement ;
1 Attaché d'Administration ou Professeur de l'Enseignement Secondaire;
2 Secrétaires d'Administration;
2 Commis d'Administration;
3 Secrétaires Dactylographes.
10
d) Sous-Direction des Services Administratifs et Sociaux Communs :
1 Administrateur Conseiller ou grade équivalent (Sous-Directeur).
— Service des Affaires Administratives :
1 Administrateur du Gouvernement ou grade équivalent (Chef de Service);
2 Administrateurs du Gouvernement;
2 Attachés d'Administration;
5 Secrétaires d'Administration;
8 Commis d'Administration;
4 Secrétaires Dactylographes.
22
— Service des Oeuvres Sociales :
1 Administrateur du Gouvernement ou grade équivalent (Chef de Service);
1 Administrateur du Gouvernement;
4 Secrétaires d'Administration;
4 Commis d'Administration;
2 Secrétaires Dactylographes.
e) Sous-Direction des Services Pédagogiques Communs :
1. Inspecteur de l'Enseignement Secondaire ou grade équivalent (Sous-Directeur).
— Service de l'Inspection Pédagogique :
1. Inspecteur de l'Enseignement Secondaire ou grade équivalent (Chef de Service);
2. Inspecteurs de l'Enseignement Secondaire;
7. Secrétaires d'Administration;
4. Commis d'Administration
6. Secrétaires Dactylographes.
20
— Services des Ecoles Privées des Etablissements ne relevant pas du Ministère de l'Education Nationale :
1. Inspecteur de l'Enseignement Secondaire ou grade équivalent (Chef de Service);
1. Secrétaire d'Administration;
2. Commis d'Administration;
2. Secrétaires Dactylographes.
6
— Services des Examens et de l'Orientation :
1. Inspecteur de l'Enseignement Secondaire ou grade équivalent (Chef de Service);
1. Inspecteur de l'Enseignement Secondaire;
4. Secrétaires d'Administration;
3. Commis d'Administration;
4. Secrétaires Dactylographes
13
f) Personnel Commun à la Direction de l'Enseignement Secondaire :
6 Hajebs.
Total de la Direction : 131
Art. 7. — La loi des cadres de la Direction de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique du Ministère de l'Education Nationale est fixée comme suit :
a) Direction :
1. Maître de Conférence de l'Enseignement Supérieur ou garde équivalent (Directeur);
1. Secrétaire d'Administration;
1. Secrétaire Dactylographe.
3
b) Sous-Direction de l'Enseignement :
1. Maître Assistant ou grade équivalent (Sous-Directeur);
1. Assistant de l'Enseignement Supérieur;
1. Attaché d'Administration;
1. Secrétaire Dactylographe.
4
c) Sous-Direction de la Recherche Scientifique :
1. Maître Assistant ou grade équivalent (Sous-Directeur);
1. Assistant de l'Enseignement Supérieur;
1. Attaché d'Administration;
1. Secrétaire Dactylographe.
4
d) Sous-Direction des Relations Inter-Universitaires :
1. Maître Assistant ou grade équivalent (Sous-Directeur);
1. Administrateur du Gouvernement;
1. Attaché d'Administration;
1. Secrétaire Dactylographe.
4
c) Sous-Direction des Affaires Administratives :
1. Administrateur Conseiller ou grade équivalent (Sous-Directeur);
1. Administrateur du Gouvernement;
1. Attaché d'Administration;
2. Secrétaires d'Administration;
2. Commis d'Administration;
1. Secrétaire Dactylographe.
8
f) Service Communs :
2 Hajebs.
Total de la Direction : 25
Art. 8. — La loi des cadres de la Direction de la Planification et des Statistiques du Ministère de l'Education Nationale est fixée comme suit :
1. Administrateur en Chef ou grade équivalent (Directeur);
2. Administrateurs Conseillers ou grade équivalent (Sous-Directeur);
5. Ingénieurs des Travaux de l'Etat (Chef de Service);
2. Ingénieurs Principaux des Statistiques;
2. Ingénieurs de la Planification;
1. Administrateur du Gouvernement;
4. Adjoints Techniques;
2. Secrétaires d'Administration;
9. Commis d'Administration;
2. Secrétaires Dactylographes;
2. Hajebs.
32
Total de la Direction : 32
Art. 9. — La loi des cadres de la Direction de l'Organisation et de l'Information du Ministère de l'Education Nationale est fixée comme suit :
1. Ingénieur en Chef ou grade équivalent (Directeur);
3. Ingénieurs Principaux Informaticiens;
3. Administrateurs du Gouvernement Organisateurs;
2. Programmeurs analystes;
1. Secrétaire Dactylographe.
10
Total de la Direction : 10
Art. 10. — La loi des cadres de la Direction du Personnel du Ministère de l'Education Nationale est fixée comme suit :
a) Direction :
1. Administrateur en Chef ou grade équivalent (Directeur);
2. Secrétaires d'Administration.
3
b) Sous-Direction du Personnel Enseignant :
1. Administrateur Conseiller ou grade équivalent (Sous-Directeur).
— Service du Personnel de l'Enseignement Primaire :
1. Administrateur du Gouvernement ou grade équivalent (Chef de Service);
1. Administrateur du Gouvernement;
4. Attachés d'Administration;
13. Secrétaires d'Administration;
11. Commis d'Administration;
6. Secrétaires Dactylographes.
36
— Service du Personnel de l'Enseignement Secondaire :
1. Administrateur du Gouvernement ou grade équivalent (Chef de Service);
1. Administrateur du Gouvernement;
4. Attachés d'Administration;
2. Secrétaires d'Administration;
1430 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 6-10-13 Octobre 1972
6 Commis d'Administration;
4 Secrétaires Dactylographes.
— Service du Personnel de l'Enseignement Supérieur :
1 Administrateur du Gouvernement ou grade équivalent (Chef de Service);
1 Secrétaire d'Administration;
1 Commis d'Administration;
1 Secrétaire Dactylographe.
4
— Service du Personnel Contractuel :
1 Administrateur du Gouvernement ou grade équivalent (Chef de Service);
1 Administrateur du Gouvernement;
2 Attachés d'Administration;
5 Secrétaires d'Administration;
4 Secrétaires Dactylographes.
13
c) Sous-Direction du Personnel Administratif et Ouvrier :
1 Administrateur Conseiller ou grade équivalent (Sous-Directeur).
— Service du Personnel Ouvrier :
1 Administrateur du Gouvernement ou grade équivalent (Chef de Service);
1 Administrateur du Gouvernement;
3 Attachés d'Administration;
8 Secrétaires d'Administration;
4 Commis d'Administration;
4 Secrétaires Dactylographes.
21
— Service du Personnel de l'Administration Centrale :
1 Administrateur du Gouvernement ou grade équivalent (Chef de Service);
1 Administrateur du Gouvernement;
3 Attachés d'Administration;
3 Secrétaires d'Administration;
1 Commis d'Administration;
1 Secrétaire Dactylographe.
10
— Service du Personnel Administratif des Etablissements et Service des Pensions et des Retraites et des Affaires Sociales :
1 Administrateur du Gouvernement ou grade équivalent (Chef de Service);
1 Administrateur du Gouvernement;
2 Attachés d'Administration;
2 Assistantes Sociales;
4 Secrétaires d'Administration;
3 Commis d'Administration;
2 Secrétaires Dactylographes.
15
d) Personnel commun à la Direction du Personnel :
4 Hajebs:
1 Téléphoniste.
5
Total de Direction : 127
Art. 11. — La loi des cadres de la Direction Financière du Ministère de l'Education Nationale est fixée comme suit :
a) Direction
1 Administrateur en Chef ou grade équivalent (Directeur)
1 Secrétaire d'Administration;
b) Sous-Direction du Budget :
1 Administrateur Conseiller ou grade équivalent (Sous-Directeur).
— Service du Budget de Fonctionnement :
1 Administrateur du Gouvernement ou grade équivalent (Chef de Service);
1 Administrateur du Gouvernement ou Intendant;
1 Attaché d'Administration ou Econome;
3 Secrétaires d'Administration.
6
— Service du Budget d'Equipement :
1 Administrateur du Gouvernement ou grade équivalent (Chef de Service);
1 Administrateur du Gouvernement ou Intendant;
1 Attaché d'Administration ou Econome;
2 Secrétaires d'Administration.
5
— Service des Engagements et de la Comptabilité :
1 Administrateur du Gouvernement ou grade équivalent (Chef de Service);
1 Attaché d'Administration ou Econome;
4 Secrétaires d'Administration.
6
— Service de la Tutelle des Etablissements Autonomes :
1 Administrateur du Gouvernement ou grade équivalent (Chef de Service);
1 Administrateur du Gouvernement ou Intendant;
6 Attachés d'Administration ou Economes;
13 Secrétaires d'Administration.
21
c) Sous-Direction de l'Ordonnancement :
1 Administrateur Conseiller ou grade équivalent (Sous-Directeur);
6 Secrétaires Dactylographes.
7
— Service de l'Ordonnancement du Personnel de l'Enseignement Primaire :
1 Administrateur du Gouvernement ou grade équivalent (Chef de Service);
6 Attachés d'Administration ou Economes;
16 Secrétaires d'Administration;
12 Commis d'Administration.
35
— Service de l'Ordonnancement du Personnel de l'Enseignement Secondaire et Contractuel :
1 Administrateur du Gouvernement ou grade équivalent (Chef de Service);
1 Attaché d'Administration;
5 Secrétaires d'Administration;
4 Commis d'Administration.
11
— Service de l'Ordonnancement du Personnel de l'Administration Centrale et du Personnel Ouvrier :
1 Administrateur du Gouvernement ou grade équivalent (Chef de Service);
1 Attaché d'Administration;
5 Secrétaires d'Administration;
3 Commis d'Administration.
— Service de l'Ordonnancement des Dépenses du Titre I :
1 Administrateur du Gouvernement ou grade équivalent (Chef de Service);
5 Secrétaires d'Administration;
2 Commis d'Administration.
8
— Service de l'Ordonnancement des Dépenses du Titre II :
1 Administrateur du Gouvernement ou grade équivalent (Chef de Service);
1 Attaché d'Administration;
2 Secrétaires d'Administration;
2 Commis d'Administration.
6
d) Personnel Commun à la Direction Financière :
8 Secrétaires Dactylographes;
4 Hajebs.
12
Total de la Direction : 130
Art. 12. — La loi des cadres de la Direction des Bâtiments et du Matériel du Ministère de l'Education Nationale est fixée comme suit :
a) Direction :
1 Administrateur en Chef, Ingénieur en Chef ou grade équivalent (Directeur);
3 Secrétaires d'Administration;
4
b) Sous-Direction des Bâtiments Scolaires :
1 Administrateur Conseiller, Ingénieur Principal ou grade équivalent (Sous-Directeur).
— Service des Projets Nouveaux :
1 Ingénieur des Travaux de l'Etat ou grade équivalent (Chef de Service);
1 Ingénieur des Travaux de l'Etat;
1 Attaché d'Administration;
1 Adjoint Technique;
4 Secrétaires d'Administration;
3 Commis d'Administration.
11
— Service de l'Entretien des Bâtiments
1 Ingénieur des Travaux de l'Etat ou grade équivalent (Chef de Service);
1 Ingénieur des Travaux de l'Etat;
1 Adjoint Technique;
1 Attaché d'Administration;
4 Secrétaires d'Administration;
3 Commis d'Administration.
11
c) Sous-Direction du Matériel :
1 Ingénieur Principal, Administrateur Conseiller ou grade équivalent (Sous-Directeur).
— Service des Adjudications et Marchés d'Equipement et Fournitures diverses :
1 Administrateur du Gouvernement ou grade équivalent (Chef de Service);
1 Administrateur du Gouvernement;
1 Attaché d'Administration
4 Secrétaires d'Administration.
7
— Service des Réceptions, d'Entreposage et de Répartition des Equipements et Fournitures :
1 Ingénieur des Travaux de l'Etat ou grade équivalent (Chef de Service);
1 Attaché d'Administration;
4 Secrétaires d'Administration;
5 Commis d'Administration.
11
— Service d'Entretien des Equipements :
1 Ingénieur des Travaux de l'Etat ou grade équivalent (Chef de Service);
1 Administrateur du Gouvernement;
2 Secrétaires d'Administration;
5 Commis d'Administration.
9
d) Personnel Commun à la Direction des Bâtiments et du Matériel :
10 Secrétaires Dactylographes;
4 Hajebs.
14
Total de la Direction : 69
Art. 13. — Le nombre total de poste d'emploi pour l'ensemble de l'Administration Centrale du Ministère de l'Education Nationale est fixé à 677.
Art. 14. — Le Ministre de l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 29 septembre 1972
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
NOMINATION