Avis et communications

AVIS N° 12492

Publié au Journal Officiel n° 41 du 13 octobre 1972, page 1432

Suivant procès verbal dressé le 1er septembre 1971 à 11h au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Delfina Zerbini Viale Giulio Cesare, 11 Bergamo Italie a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « échelle (Graduée) » Priorité : Brevet Italien du 19 septembre 1970 sous le N° 2930 A 70 inventeur Delfina Zerbini.

Cette invention est caractérisée, en ce que les dits graduations intermédiaires sont définies par des côtés parallèles d'une pluralité des polygones.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12492, JORT n° 41 du 13 octobre 1972, p. 1432.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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