Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 12 mai 1906, portant règlement sur la Comptabilité Publique ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complété.
Vu la loi N° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du Budget et notamment son article 37;
Vu la loi N° 71-59 du 29 décembre 1971, portant loi de finances pour la gestion 1972;
Vu le décret N° 71-403 du 29 décembre 1971, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances susvisée;
Sur la proposition du Ministre des Finances.
Décrétons :
Article Premier. — Sont autorisés les virements de crédits d'articles à articles à l'intérieur des chapitres désignés ci-après, du budget titre 1er de la gestion 1972.
CHAPITRE VIII. — Ministère du Plan
| DIMINUTIONS | MONTANT | AUGMENTATIONS | MONTANT |
|---|---|---|---|
| Article 30. — Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres... | Dinars | Article 32. — Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent ... | Dinars |
| Total... | 2.325 | Total... | 2.325 |
CHAPITRE XI. — Ministère de l'Agriculture
| DIMINUTIONS | MONTANT | AUGMENTATIONS | MONTANT |
|---|---|---|---|
| Article 30. — Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres... | Dinars | Article 33. — Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration (Attributions de toutes natures)... | Dinars |
| Total... | 9.000 | Total... | 9.000 |
CHAPITRE XIV. — Ministère de la Santé Publique
| DIMINUTIONS | MONTANT | AUGMENTATIONS | MONTANT |
|---|---|---|---|
| Article 30. — Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres... | Dinars | Article 31. — Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires) ... | Dinars |
| Total... | 61.500 | Article 41. — Remboursement des frais de transport et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions. | 51.000 |
| Total... | 61.500 | Total... | 61.500 |
Radiodiffusion Télévision Tunisienne
| DIMINUTIONS | MONTANT | AUGMENTATIONS | MONTANT |
|---|---|---|---|
| Article 33. — Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. (Attributions de toutes natures)... | Dinars | Article 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative. | Dinars |
| Total... | 13.000 | Article 41. — Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions. | 7.000 |
| Total... | 13.000 | Total... | 6.000 |
1472 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 17-20 Octobre 1972
ART. 2. — Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 12 octobre 1972
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
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