Premier ministère

Décret n° 72-330 du 16 octobre 1972, portant approbation de la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie relative à l'émission d'un emprunt à long terme

Publié au Journal Officiel n° 42 du 20 octobre 1972, page 1464

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 63-1 du 7 janvier relative à l'émission d'emprunts à l'étranger par la Banque Centrale de Tunisie et notamment son article 2;

Vu l'avis du Ministre des Finances;

Sur la proposition du Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie:

Décrétons :

Article Premier. — Est approuvée la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 21 avril 1972 décidant de l'émission pour le compte de l'Etat d'un emprunt de douze milliards cinq cents millions de lires italiennes (12.500.000.000 Lit) auprès d'un groupe de banques italiennes représentées par MEDIOBANCA.

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 16 octobre 1972

P. le Président de la République Tunisienne

et par délégation,

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

CONVENTION

Citer : Décret n° 72-330 du 16 octobre 1972, JORT n° 42 du 20 octobre 1972, p. 1464.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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