Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 63-1 du 7 janvier 1963, relative à l'émission d'emprunts à l'étranger par la Banque Centrale de Tunisie et notamment son article 5;
Vu le décret N° 72-330 du 16 octobre 1972, portant approbation de la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie, relative à l'émission d'un emprunt à long terme;
Vu l'avis du Ministre des Finances et du Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie:
Décrétons :
Article Premier. — Est approuvée la convention annexée au présent décret, conclue à Tunis, le 16 octobre 1972 entre le Ministre des Finances et le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie à l'effet de définir les conditions d'émission des titres souscrits par le Trésor en représentation d'un emprunt à long terme de douze milliards cinq cents millions de lires italiennes (12.500.000.000 Lit), émis en son nom par la Banque Centrale de Tunisie.
ART. 2. — Le Ministre des Finances et le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 17 octobre 1972
Le Président de la République Tunisienne :
et par délégation.
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA