Avis

Décret N° 68-88 du 28 mars 1968

Publié au Journal Officiel n° 43 du 27 octobre 1972, page 1510

(Code du Travail, articles 293 à 324)

Avis au Public

A.E.C. N° 3159

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 1er juillet 1972, Monsieur Ali Mbeni Entrepreneur de Travaux Publics, demeurant à 12 bis Rue de Russie-Tunis, agissant pour son compte personnel, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande un garage.

Toutefois les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le

Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Economie Nationale). Le Gouverneur-Maire de Tunis. Président de la Municipalité de Tunis pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

SERVICE DU COMMERCE

PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE

BREVETS D'INVENTION

Citer : Décret n° 68-88 du 28 mars 1968, JORT n° 43 du 27 octobre 1972, p. 1510.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.