Suivant procès verbal dressé le 13 septembre 1971 à 10h au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Georges Boccara) Cab. R. Valensi 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) Mandataire de la Société Claude 27-29 rue de Sèvres 92 Boulogne Billancourt (France) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour « Nouveaux objets décoratifs et procédé pour leur obtention ». Priorité : Brevet Français du 21 septembre 1970 sous le N° 70 34159 inventeurs : (Henri Antoine Gilbert Fontenille et Georges Gustave Lecoeur).
Cette invention est caractérisée, par de nouveaux objets décoratifs du genre des vitraux. La plaque support 1 en verre ou en verre acrylique porte, de part et d'autre, des pellicules stratifiées 2, 2' en polyméthacrylate de méthyle rapidement durci, entre lesquelles sont interposées des couches acryliques colorées 8, 9, 8', 9' ainsi que des éléments 3, 4, 5, et 3' 4' 5' en polyesters, ayant une nature chimique différente de celle des pellicules 2 et desdites couches, la réalisation d'un sujet étant obtenue par superposition de ces divers motifs décoratifs. Une couche terminale 6 porte des corps de surface irrégulière ou gravillons 7. Application à des panneaux artistiques et publicitaires.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.