Décret n° 72-335 du 19 octobre 1972, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles nécessaires à la construction d'une voie de déviation de la route G.P. 1 à proximité d'Enfidaville

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vo le décret du 9 mars 1979, portant refonte de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique;

Vo l'avis du Ministre des Travaux Publics et de l'Habitat;

Décrétons :

Article Premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat (Ministère des Travaux Publics et de l'Habitat) et incorporés au Domaine Public de l'Etat, en vue de la construction d'une voie de déviation de la route G.P. 1 à proximité d'Enfidaville, les immeubles figurés par une teinte verte sur le plan ci-annexé et désignés sur le tableau ci-après :

1504 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 24-27 Octobre 1972

ART. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers ou immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les dits immeubles.

ART. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.

ART. 4. — Le Ministre des Travaux Publics et de l'Habitat est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 19 octobre 1972

P. le Président de la République Tunisienne :

et par délégation

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT

ANNEE 1969

Professeurs Adjoints d'Education Physique et Sportive

Pour le 1er échelon :

Houda Ben Abdesselam, à compter du 1er décembre 1969

Maîtres d'Education Physique et Sportive

Pour le 3ème échelon :

Taoufik Zalila, à compter du 6 juin 1969

Pour le 1er échelon :

Faouzia Ghrairi, née Belkhodja, à compter du 1er novembre 1969

Moncef Selman, à compter du 1er décembre 1969

ANNEE 1970

Professeurs d'Education Physique et Sportive

Pour le 1er échelon :

Mohieddine Ben Cheikh, à compter du 1er octobre 1970

Mohamed Gritli, à compter du 1er novembre 1970

Professeurs Adjoints d'Education Physique et Sportive

Pour le 8ème échelon :

Mohamed Hamza, à compter du 1er février 1970

Abdelhamid Ben Saldane, à compter du 10 septembre 1970

M'hamed Ali Ben Younès, à compter du 1er novembre 1970

Pour le 6ème échelon :

Mongi Keskès, à compter du 1er avril 1970

Mohamed Chaabouni, à compter du 1er avril 1970

Brahim Djazar, à compter du 1er mai 1970

Pour le 5ème échelon :

Ahmed Ben Mohamed Aouadi, à compter du 1er octobre 1970

Hamadi Dardouri, à compter du 1er novembre 1970

Pour le 4ème échelon :

Noureddine Toumi, à compter du 1er avril 1970

Abdelwahab Basly, à compter du 1er octobre 1970

Leila Ben Mansour, à compter du 1er novembre 1970

Pour le 1er échelon :

Abdelwahab Adhar, à compter du 1er février 1970

Saïd Ben Amara, à compter du 1er juillet 1970

Hassine Bouslama, à compter du 1er août 1970

Ali Helali, à compter du 1er octobre 1970

Esma Ben Chaabane, à compter du 1er octobre 1970

Sadok Farhat, à compter du 1er octobre 1970

Béchir Ben Cheikh, à compter du 1er décembre 1970

Maîtres d'Education Physique et Sportive

Pour le 1er échelon :

Hédi Sassi, à compter du 1er février 1970

Jeanette M'hadhebi, à compter du 1er février 1970

Noureddine Hajaji, à compter du 1er février 1970

Mongi Hadj Sassi, à compter du 1er avril 1970

Chedly Bel Hadj Hamed, à compter du 1er avril 1970

Mamia El Fahem, née Chakroun, à compter du 1er avril 1970

Mohamed Salah M'dellah, à compter du 1er juillet 1970

Ali Sioud, à compter du 1er août 1970

Moniteurs d'Education Physique et Sportive

Pour le 3ème échelon :

Hédi Tlili, à compter du 1er juin 1970

Ujemaa Zarziz, à compter du 1er octobre 1970

Brahim Romdhani, à compter du 1er décembre 1970

Pour le 2ème échelon :
Taïeb Bouzaabia, à compter du 1er juin 1970
Ameur Zaghdoudi, à compter du 1er juillet 1970
Tahar Glaoui, à compter du 1er août 1970
Béchir Zerdabi, à compter du 1er août 1970

ANNEE 1971

Professeurs d'Education Physique et Sportive

Pour le 2ème échelon :
Ahmed Ben Naceur, à compter du 24 mars 1971

Pour le 1er échelon :
Kamel Benzarti, à compter du 16 septembre 1971
Mohamed Moncef Cherif Glenza, à compter du 16 octobre 1971

Professeurs Adjoints d'Education Physique et Sportive

Pour le 7ème échelon :
Rachid Schili, à compter du 13 avril 1971
Ridha Sellam, à compter du 1er novembre 1971
Rachid Turki, à compter du 1er décembre 1971

Pour le 5ème échelon :
Abdelkader Achour, à compter du 1er février 1971
Mohamed Tahar Ben Achour, à compter du 1er mai 1971
M'hamed Karoui, à compter du 17 mai 1971
Anouar Osman, à compter du 1er juillet 1971
Mohamed Keffi, à compter du 1er octobre 1971
Abderrahman Djerraya, à compter du 1er novembre 1971

Pour le 4ème échelon :
Hafedh Gamacun, à compter du 1er mars 1971
Sarra Batnini, épouse Smadhi, à compter du 1er mars 1971
Khedija Mahjoub, née Najar, à compter du 1er avril 1971
Mohamed Aref Snoussi, à compter du 1er juin 1971
Hédi Majdoub, à compter du 1er juin 1971
Abdelwahab Sghaïer, à compter du 1er juillet 1971
Leila Rafrafi, à compter du 1er juillet 1971
Abdelmajid Azeiz, à compter du 1er août 1971
Rachid Millî, à compter du 1er septembre 1971
Souad Ghachem, à compter du 1er septembre 1971
Boubaker Dadoucha, à compter du 1er novembre 1971
Hamidi Hamdouni, à compter du 1er novembre 1971

Pour le 3ème échelon :
Houcine Garbout, à compter du 1er janvier 1971
Mameleddine Ghat'as, à compter du 24 février 1971
Alem Boughatias, à compter du 1er mai 1971

Pour le 2ème échelon :
Habib M'hamed Hadhri, à compter du 1er janvier 1971
Khelifa Ayeb, à compter du 1er janvier 1971
Kalthoum Ben Romdhane, à compter du 1er février 1971
Mohamed Habib M'rabet, à compter du 1er février 1971
Béchir Ben Mime, à compter du 1er février 1971
Abdeslem Khemiri, à compter du 1er mars 1971
Mokhtar Karoui, à compter du 1er mars 1971
Ahmed Bouzid, à compter du 1er avril 1971
Saïda Bounat'ouf, à compter du 1er avril 1971
Mehrzia Mahjoub, née Maaoui, à compter du 1er avril 1971
Amel Hajri, épouse Delhoum, à compter du 1er avril 1971
Aziza Laroussi, épouse Ftouh, à compter du 1er avril 1971
Jaleleddine Manaa, à compter du 1er avril 1971
Habib Bouaouina, à compter du 1er avril 1971
Abderrazak Salah, à compter du 1er mai 1971
Ahmed Talmoudi, à compter du 1er mai 1971
Saïda Barrak, à compter du 1er juin 1971
Radhia Ouertani, à compter du 1er juin 1971
Mohamed Ashai Ben Kheder, à compter du 1er juin 1971
Ezeddine Ben Abdeljelil, à compter du 1er septembre 1971
Lilia Cherif, à compter du 1er septembre 1971
Mohamed Moncef Gaida, à compter du 1er septembre 1971
Béchir Hamrouni, à compter du 1er septembre 1971
Moncef Troudi, à compter du 1er septembre 1971

Abderrazak Ghrairi, à compter du 1er septembre 1971
Mamia Brini, à compter du 1er octobre 1971
Mahmoud Sghaïer, à compter du 1er novembre 1971
Taoufi, Haouet, à compter du 1er novembre 1971
Khaled Senoussi, à compter du 1er novembre 1971
Ridha Karchani, à compter du 1er novembre 1971
Beya Bouabdallah, à compter du 1er novembre 1971
Amor Zarrouk, à compter du 1er décembre 1971

Pour le 1er échelon :
M'hamed Fassi, à compter du 1er janvier 1971
Mokhtar Turki, à compter du 1er janvier 1971
Abdelkader Belghaïeb, à compter du 1er février 1971
Abdallah Selmi, à compter du 1er avril 1971
Raouf Ben Amor, à compter du 1er avril 1971
Taoufik Ben Slama, à compter du 1er mai 1971
Fethia Sghaïer, à compter du 1er juin 1971
Saïda Rlahi, à compter du 1er août 1971
Ali Zegnani, à compter du 20 août 1971
Ahmed Ben Taïeb Aouadi, à compter du 16 septembre 1971
Mabrouk Ayadi, à compter du 16 septembre 1971
Moncef Aleya, à compter du 16 octobre 1971
Taoufik Ksouri, à compter du 16 octobre 1971
Zohra Ben Ahmed, à compter du 16 octobre 1971
Mohamed Salah Barkia, à compter du 16 novembre 1971
Mohamed Ali Mosbah, à compter du 16 novembre 1971
Ahmed El Khal, à compter du 16 novembre 1971
Khaled Lejeri, à compter du 16 novembre 1971
Saïda Ben Slimane, à compter du 16 novembre 1971
Faouzia Doudèche, à compter du 16 novembre 1971
Samir El Ouertani, à compter du 16 décembre 1971
Habib Beihassen, à compter du 16 décembre 1971
Mohamed Tahar Schili, à compter du 16 décembre 1971
Moncef Ben Mami, à compter du 16 décembre 1971
Essia Djedidi, à compter du 16 décembre 1971

Maîtres d'Education Physique et Sportive

Pour le 4ème échelon :
Taoufik Zaïla, à compter du 6 juillet 1971

Pour le 2ème échelon :
Faouzia Ghrairi, née Belkhodia, à compter du 1er décembre 1971

Pour le 1er échelon :
Ali Metat, à compter du 1er février 1971
Hédi El Ghaki, à compter du 1er avril 1971
Abdelhamid Gader, à compter du 1er avril 1971
Ali Sakhri, à compter du 16 avril 1971
Mouldi Khiari, à compter du 16 avril 1971
Musapha Kamel Essid, à compter du 1er mai 1971
Abdelhamid Djedidi, à compter du 1er mai 1971
Faouzi Aouadi, à compter du 16 mai 1971
Slaheddine Boughalmi, à compter du 16 juillet 1971
Hédi Ben Halima, à compter du 16 septembre 1971
Salem Kechida, à compter du 16 septembre 1971
Mokhtar Ben Yahia, à compter du 1er octobre 1971
Rejeb Sol'ane, à compter du 16 octobre 1971
Abdelwahab Lahmar, à compter du 16 novembre 1971
Mohamed Ridha Nefzaoui, à compter du 16 novembre 1971
Tahar Ben Saïd, à compter du 1er décembre 1971
Tahar Hamrouni, à compter du 16 décembre 1971
Mongi Cheour, à compter du 16 décembre 1971
Mohamed Béchir Ben Sassi, à compter du 16 décembre 1971

Moniteurs d'Education Physique et Sportive

Pour le 4ème échelon :
Mohamed Allani, à compter du 1er janvier 1971
Moncef Tebourbi, à compter du 10 juin 1971

Pour le 3ème échelon :
Mahmoud Maaref, à compter du 1er janvier 1971
Mouldi Ezzine, à compter du 1er janvier 1971
Ali Frikha, à compter du 1er janvier 1971

1506 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 24-27 Octobre 1972

Saïd Ben Ali Trabelsi, à compter du 1er janvier 1971
Hédi Tekaya, à compter du 1er janvier 1971
Tahar Khemakhem, à compter du 1er février 1971
Mahfoudh Driss, à compter du 1er février 1971
Mohamed Hebiri, à compter du 1er février 1971
Salem Zorgati, à compter du 1er février 1971
Ahmed Dammak, à compter du 1er février 1971
Abdelmajid Dahman, à compter du 1er mars 1971
Abdelaziz Ben Salem, à compter du 1er mars 1971
Mohamed Moncef Masmoudi, à compter du 1er mars 1971
Mohamed B'chir, à compter du 1er mars 1971
Habib Haouari, à compter du 1er mars 1971
Mahmoud Boughzala, à compter du 1er mars 1971
Ali Djendoubi, à compter du 1er mars 1971
Mohamed Bousanna, à compter du 1er mars 1971
Larbi Khilaa, à compter du 1er avril 1971
Béchir S'mane, à compter du 1er avril 1971
Abdelbaki Hamdi, à compter du 1er avril 1971
Mustarba Ghoddah, à compter du 1er avril 1971
Mohamed Makhlouf, à compter du 1er avril 1971
Salah Zehal, à compter du 1er avril 1971
Mohamed Chtioui, à compter du 1er avril 1971
Béchir Hamza, à compter du 1er avril 1971
Abdelhamid Messadi, à compter du 1er avril 1971
Abdelkader Bouzioun, à compter du 1er mai 1971
Mohamed Ben Cheikh, à compter du 1er mai 1971
Hamadi Bouagina, à compter du 1er mai 1971
Taïeb Chaouch, à compter du 1er mai 1971
Hamadi Labidi, à compter du 1er mai 1971
Mahmoud Meganem, à compter du 1er juin 1971
Chedly Hadjji, à compter du 1er juin 1971
Othman Belhadj, à compter du 1er juin 1971
Taïeb Sonissi, à compter du 1er juin 1971
Abdellatif Boujibene, à compter du 1er juin 1971
Hassine Ridène, à compter du 1er juin 1971
Mohamed Ben Messaoud, à compter du 1er juin 1971
Amor Guelat, à compter du 1er juin 1971
Hédi Gdouda, à compter du 1er juillet 1971
Hédi Debibi, à compter du 1er juillet 1971
Rafik Zaddem, à compter du 1er août 1971
Sadok Msakni, à compter du 1er août 1971
Maaouia Ben Hamouda, à compter du 1er août 1971
Musrapha Filali, à compter du 1er septembre 1971
Habib Ben Abdellatif, à compter du 1er septembre 1971
Abderrazak Ben Chaabane, à compter du 1er septembre 1971
Mohamed Ali Ben Attia, à compter du 1er septembre 1971
Béchir Ben Koussa, à compter du 1er septembre 1971
Mohamed Khazri, à compter du 1er septembre 1971
Abdelaziz Boua'our, à compter du 1er novembre 1971
Mohamed Hédi Zoghlami, à compter du 1er décembre 1971

Pour le 2ème échelon :

Abdelwahab Keskès, à compter du 26 janvier 1971
Abdellatif Sghira, à compter du 14 mars 1971
Mohamed Bahri, à compter du 1er avril 1971
Mohsen Bey, à compter du 1er avril 1971
Hédi Ben Salha, à compter du 1er avril 1971
Ridha Sammoud, à compter du 1er avril 1971
Mehrez Gouider, à compter du 1er avril 1971
Houcine Hamdi, à compter du 1er avril 1971
Salem Ben Ghazi, à compter du 1er avril 1971
Saïd Ben Khelifa Trabelsi, à compter du 1er avril 1971
Noureddine Koubaa, à compter du 1er avril 1971
Ali Ben Salem, à compter du 1er avril 1971
Ali Khamlia, à compter du 1er mai 1971
Mahmoud Karmous, à compter du 1er mai 1971
Belgacem Mejeri, à compter du 1er mai 1971
Ali Gouider, à compter du 1er mai 1971
Mohamed Abboudi, à compter du 1er mai 1971
Mounir Djealem, à compter du 1er mai 1971
Ali Ben Reguija, à compter du 1er mai 1971
Taoufik Azaiez, à compter du 1er mai 1971
Khemaies Chioui, à compter du 1er juin 1971
Hamda Dilou, à compter du 1er juin 1971
Taïeb Email, à compter du 1er juin 1971

Mohamed Letaief, à compter du 1er juin 1971
Salem Gharsallah, à compter du 1er juin 1971
Mohamed Boujday, à compter du 1er juin 1971
Abderrahman Braiek, à compter du 1er juin 1971
Hédi Ghammam, à compter du 1er juin 1971
Mohamed Karray Jerbi, à compter du 1er juin 1971
Ali Slim, à compter du 1er juin 1971
Ahmed Hedili, à compter du 1er juin 1971
Mahmoud Kammoun, à compter du 1er juin 1971
Salah Arous, à compter du 1er juin 1971
Moncef Sellam, à compter du 1er juin 1971
Khaled Saraf, à compter du 1er juillet 1971
Hédi Cherif, à compter du 1er juillet 1971
Brahim Sassi, à compter du 1er juillet 1971
Mohamed Zaghouani, à compter du 1er juillet 1971
Tijani Khiari, à compter du 1er juillet 1971
Ahmed Ben Chattia, à compter du 1er juillet 1971
Abdelaziz Rourou, à compter du 1er juillet 1971
Amor Chamakh, à compter du 1er juillet 1971
Mohamed Habib Ben Taleb Ali, à compter du 1er juillet 1971
Béchir Kerkeni, à compter du 1er juillet 1971
Ameur Miled, à compter du 1er juillet 1971
Fazeddine Hergli, à compter du 1er juillet 1971
Tahar Mastouri, à compter du 1er août 1971
Abdelaziz Hamlagi, à compter du 1er août 1971
Ali Selmi, à compter du 1er août 1971
Amor Dhib, à compter du 1er août 1971
Hamda Amamou, à compter du 1er août 1971
Béchir Miliane, à compter du 1er août 1971
Manaa Douzi, à compter du 1er août 1971
Rachid Ben Said, à compter du 1er août 1971
Abdelmajid Megdiche, à compter du 1er août 1971
Mansour Ayadi, à compter du 1er août 1971
Habib Ben Abdeljelil, à compter du 1er août 1971
Habib Ghorbal, à compter du 1er août 1971
Mokhar Mezghani, à compter du 1er août 1971
Habib Rebai, à compter du 1er août 1971
Mohamed Ben Rehim, à compter du 1er août 1971
Mohamed Hédi Souissi, à compter du 1er août 1971
Belgacem Zouari, à compter du 1er août 1971
Mongi Fekih, à compter du 1er août 1971
Mohamed Barhoumi, à compter du 1er septembre 1971
Seddik Ben Iebli, à compter du 1er septembre 1971
Mohamed Djebali, à compter du 1er septembre 1971
Aleya Chabbouh, à compter du 1er septembre 1971
Mahmoud Djaafar, à compter du 1er septembre 1971
Mohamed Boutaba, à compter du 1er septembre 1971
Taoufik Béjaoui, à compter du 1er septembre 1971
Khaled Sanaa, à compter du 15 septembre 1971
Ali Melaouah, à compter du 1er octobre 1971
Chérif Ben Salah Jeljeli, à compter du 1er octobre 1971
Kaddour Chorfi, à compter du 1er octobre 1971
Mohamed Naceur Guelmani, à compter du 1er octobre 1971
Salah El Aifa, à compter du 1er octobre 1971
Mohamed Aouini, à compter du 1er octobre 1971
Habib Ben Lajnef, à compter du 1er octobre 1971
Hassine M'rizek, à compter du 1er octobre 1971
Mabrouk Mechfar, à compter du 1er octobre 1971
Mokhar Saad, à compter du 1er octobre 1971
Hédi Daghari, à compter du 1er octobre 1971
Khemaies Zidi, à compter du 1er décembre 1971
Meflah Yazidi, à compter du 9 décembre 1971
Abdelkader Khalfa, à compter du 20 décembre 1971

TABLEAU D'AVANCEMENT

ANNEE 1972

Professeurs Adjoints d'Education Physique et Sportive

Pour le 5ème échelon :

Ahmed Ouanès, à compter du 1er janvier 1972
Faiza Ben Chaabane, à compter du 1er mars 1972

Pour le 4ème échelon :

Faima Daaloul, à compter du 1er janvier 1972
M'hamed Aziz Mahjoub, à compter du 1er janvier 1972
Mohamed Habib Le'souad, à compter du 1er février 1972

Pour le 2ème échelon :

Azaiez Driss, à compter du 15 janvier 1972
Turkia Baccouchi, à compter du 1er février 1972
Houda Abdesslem, à compter du 1er février 1972

Pour le 1er échelon :

Mohamed Ridha Ouelha, à compter du 16 janvier 1972
Hamed El Khayat, à compter du 16 janvier 1972
Abdelkader Loua'i à compter du 16 janvier 1972
Aicha Ben Chaabane, à compter du 16 janvier 1972
Moufida Ben O'hman, à compter du 16 janvier 1972
Habib Ghandaoui, à compter du 16 janvier 1972
Mohsen Habacha, à compter du 20 janvier 1972
Baccar Ben Miled, à compter du 1er février 1972
Salah Ben Djemaa, à compter du 16 février 1972
Hédi Abdelghani dit M'na, à compter du 16 février 1972
Chedila Tebbane, à compter du 16 février 1972
Khedija Ben Hamda, à compter du 16 février 1972
Radhia Said, à compter du 16 février 1972
Yamina Mes'iri, à compter du 16 février 1972
Ahmed Belhadj Sassi, à compter du 16 février 1972
Abdelkader Saafi, à compter du 16 mars 1972
Haythem Habbèche, à compter du 16 mars 1972
Mohamed Hédi Kéfi, à compter du 16 mars 1972
Saida Khemiri, épouse Gammoudi, à compter du 16 mars 1972
Hat'ab Che'mi, à compter du 16 mars 1972
Ali Karabi, à compter du 16 mars 1972
Sadok Belkhir, à compter du 16 avril 1972
Mustapha Bouchnak, à compter du 16 mai 1972
Moncef Rekik, à compter du 16 mai 1972
Mohamed Zouaoui, à compter du 16 juin 1972
Mohamed Esseghaier, à compter du 16 septembre 1972

Maîtres d'Education Physique et Sportive

Pour le 2ème échelon :

Moncef Selman, à compter du 1er février 1972

Pour le 1er échelon :

Mohamed Karoui, à compter du 16 janvier 1972
Ridha Ben Younès, à compter du 16 janvier 1972
Slaheddine Bennour, à compter du 16 janvier 1972
Habib Ouerfelli, à compter du 16 janvier 1972
Mohamed Jerbi, à compter du 16 janvier 1972
Hmaied El Abed, à compter du 16 janvier 1972
Jabeur Touibi, à compter du 16 janvier 1972
Mohamed Teber, à compter du 16 janvier 1972
Mohamed Hédi Ghadhoumi Mejri, à compter du 16 janvier 1972
Mohamed Hédi Chaouachi, à compter du 1er février 1972
Salah Ben Salah, à compter du 1er février 1972
Faouzia Horchani, à compter du 16 février 1972
Abderrazak Ben Djemia, à compter du 16 mars 1972
Kamel Dakhli, à compter du 16 mars 1972
Dalenda Bessaies, épouse Gaida, à compter du 16 mars 1972
Ridha Ghorbal, à compter du 16 avril 1972
Fa'ma Mahjoub, à compter du 16 avril 1972
Trabelsi Hakimi, à compter du 16 avril 1972
Naima Gueblaoui, à compter du 16 mai 1972
Chadlia Rezouga, à compter du 16 mai 1972
Malek Najar, à compter du 16 juin 1972
Abderrazak Bach Hamba, à compter du 16 juillet 1972

Moniteurs d'Education Physique et Sportive

Pour le 2ème échelon :

Ali Abbès, à compter du 1er février 1972
Amor Ben Attia, à compter du 1er février 1972
Mohamed Louzi Aoua, à compter du 1er avril 1972

MINISTERE DE L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Gouverneur de Médenine Président du Conseil de Gouvernorat à l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits situés en dehors des périmètres communaux imposables pendant la période quinquennale 1972-1976, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Ghar El Melh a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1973-1977 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Metline a l'honneur de porter à la connaissance de MM. Les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1973-1977 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de La Chebba, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1972-1976, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la Ré-

1508 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 24-27 Octobre 1972

publique Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Hammam-Sousse a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1972-1976, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Sousse a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1973-1975 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Gouverneur-Maire de Tunis a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits situés dans la 2ème zone de la ville imposables pendant la période triennale 1973-1975 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Béni Hassen a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1972-1976 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

MINISTERE DES FINANCES

EMPRUNT OBLIGATAIRE DE LA CAISSE DES PRETS AUX COMMUNES 5% 1959

Les porteurs des titres de l'Emprunt de la Caisse des Prêts aux Communes, Régions et Etablissements Publics Tunisiens, 5% 1959, sont informés qu'il a été procédé au Ministère des Finances au douzième tirage au sort des titres de l'Emprunt sus-visé conformément aux dispositions de la loi n° 59-103 du 1er septembre 1959.

Les numéros sortis et qui seront appelés au remboursement à partir du 1er décembre 1972 sont les suivants :

I. — OBLIGATIONS NOMINATIVES

a) de 100 Dinars :
de 386 à 454 inclus = 69 Titres

b) de 10 Dinars :
de 1 à 237 inclus = 237 Titres
de 2621 à 2694 inclus = 74 Titres
de 4482 à 4734 inclus = 253 Titres

II. — OBLIGATIONS AU PORTEUR

a) de 100 Dinars :
de 1 à 323 inclus = 323 Titres
de 1 à 323 inclus = 323 Titres

b) de 10 Dinars :
de 4002 à 4379 inclus = 378 Titres
de 5026 à 5602 inclus = 577 Titres
de 11351 à 11400 inclus = 50 Titres

MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Convention commerciale et tarifaire entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume du Maroc

Le présent avis a pour objet de fixer pour une période d'un an à partir du 8 janvier 1972 les modalités d'application du protocole d'Accord Additionnel à la Convention Commerciale et tarifaire, Tuniso-Marocaine du 16 juin 1965. Signé à Tunis le 8 janvier 1972.

I. — Droits de Douane

Les produits Tunisiens à l'importation au Maroc et les produits Marocains à l'importation en Tunisie énumérés ci-après bénéficiant de la franchise des droits de douane.

II. — Produits libérés

a) Les produits originaires et en provenance du Royaume du Maroc énumérés ci-dessous peuvent être importés en franchise de droits de douane dans le territoire douanier tunisien sans limitation de contingents.

Concombre frais
Légumes secs :
Haricots secs de semences et de consommation
Pois ronds entiers
Crin végétal

Conserves de thon

• Confitures de fruits rouges
• Eaux minérales présentant des vertus thérapeutiques
• Farines de poissons
• Tabacs fabriqués
• Ghassoul
• Produits pharmaceutiques
• Extraits tannants d'origine végétale : lakaout
• Peintures autres que peintures à l'eau de type blanc
• Gélatineux et autres que peintures et laques nitro-cellulosiques et synthétiques
• Désinfectants, insecticides, fongicides, herbicides, antioxigeurs, antiparasitaires et similaires ouvrages en plastique
• Caoutchouc régénéré
• Contreplaqué en bois d'okoumé
• Pâtes à papier
• Tissus de coton à point de gase
• Tulles, guipures-bobinets et tissus à mailles (filets) façonnés, dentelles (à la main ou à la machine) en pièces, en bandes ou en motifs
• Articles Chaussants
• Briques réfractaires
• Produits sanitaires en matières céramiques
• Verre plat et verre à vitres
• Poêles à frire en tôle, autre que galvanisées
• Feuilles en cuivre
• Feuilles d'aluminium
• Electrodes
• Appareils frigorifiques
• Machines et appareils électriques divers
• Appareils électriques pour la téléphonie
• Véhicules automobiles du genre Land Rover
• Radialeur pour véhicules automobiles
• Motocycles et Vélocypèdes avec moteur auxiliaire avec ou sans ride-car
• Bicyclettes
• Disques enregistrés
• Crayons noirs et de couleurs
• b) Les produits originaires et en provenance de la République Tunisienne énumérés ci-dessous peuvent être importés en franchise de droits de douane dans le territoire douanier Marocain sans limitation de contingents.
• Fromage
• Légumes et plantes potagères à l'état frais ou réfrigéré
• Aile
• Dattes
• Piments (du genre piper) piments (du genre « capsicum » et du genre piment : « Hanissa »)
• Confiseries (Halwa, Rahal loukoum, bonbons dattes fourrés etc.)
• Préparation pour l'alimentation des enfants
• Eaux minérales présentant des vertus thérapeutiques
• Tabacs fabriqués
• Sel marin
• Ciments hydrauliques (y compris les ciments non pulvérisés dits « Clinker » même colorés)
• Produits pharmaceutiques
• Huiles essentielles (déterpénées ou non) liquides ou concrètes et résinoïdes
• Cellulose régénérée, nitrates et autres esters de la cellulose, éther de la cellulose et autres dérivés chimiques de la cellulose, plastifiée ou non (colloidine et colloidines, celluloïde, etc.)
• Fibres vulcanisées
• Ouvrages en matières des N°s 39-01 à 39-06 inclus
• Tulles, guipures-bobinets et tissus à mailles nouées (filets) façonnés, dentelles (à la main ou à la machine) en pièces, en bandes ou en motifs
• Broderies en pièces en bandes ou en motifs à la main
• Articles chaussants
• Eviers, lavabos, bidets, cuvettes de water-closets, baignoires et autres appareils fixés similaires pour usages sanitaires ou hygiéniques (en faïence potexie fine ou en autres matières céramiques)
• Verrerie d'éclairage de signalisation et d'optique commune
• Barres en fer ou acier, laminées ou filées à chaud ou forgées (y compris le fil machine); barres en fer ou en acier obtenues ou parachevées à froid par planches en fer ou acier même percées ou faites d'éléments assemblés
• Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) en fer ou en acier, à l'exclusion des articles du N° 73-19.
• Autres ouvrages en fonte, fer, ou acier
• Étuits tubulaires rigides ou souples pour conditionnement en aluminium
• Ouvrages en étain (étuis de conditionnement)
• Ouvrages en plomb (étuis de conditionnement)
• Ouvrages divers en métaux communs
• Transformateurs électriques
• Electrodes
• Accumulateurs électriques
• Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection le branchement ou la connection des circuits électriques (interrupteurs) commutateurs, relais, coupe-circuits parafoudres, prises de courant, boîtes de jonction etc...
• Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge pour l'éclairage
• Bateaux
• Disques enregistrés

III. — Contingents globaux

Les produits originaires et en provenance du Maroc bénéficient du régime des contingents globaux en vigueur en Tunisie

IV. — Contingents bilatéraux

a) Les produits originaires et en provenance du Royaume du Maroc énumérés ci-dessous peuvent être importés en franchise des droits de douane dans le territoire douanier tunisien à concurrence des contingents indiqués au regard de chaque produit.

Produits de l'Artisanat

b) Les produits originaux et en provenance de la Tunisie énumérés ci-dessous peuvent être importés en franchise des droits de douane dans le territoire douanier Marocain à concurrence des contingents indiqués au regard de chaque produit :

V. — Modalités de paiement

Les modalités de paiement des échanges commerciaux entre la République Tunisienne et le Royaume du Maroc s'effectuent conformément au régime prévu par la loi N° 59-145 du 5 novembre 1959 telle qu'elle a été modifiée par la loi N° 63-52 du 30 décembre 1963.

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES