Ministère de l'économie nationale

Arrêté du Ministre de l’Economie Nationale du 21 octobre 1972, portant 2ème renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe N° 120.542 dit « Seffah El-Belda »

Publié au Journal Officiel n° 43 du 27 octobre 1972, page 1502

Le Ministre de l’Economie Nationale,

Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment ses articles 23, 24 et 30;

Vu l’arrêté MN° 1595 du 4 juillet 1966, instituant le permis de recherches du 3ème groupe N° 120.542, au lieu dit « Seffah El Belda », dans le Djebel Touila, Gouvernorat de Kaitouan, en faveur de l’Office National des Mines;

Vu l’arrêté MN° 12 en date du 17 mars 1972, portant premier renouvellement du dit permis;

Vu la demande du 2ème renouvellement enregistrée à la Division des Mines le 19 avril 1972 sous le N° 210.263, présentée par l’Office National des Mines;

Vu l’avis exprimé par le Comité Consultatif des Mines en sa séance du 31 août 1972;

Sur le rapport du Chef de la Division des Mines:

Arrête :

Article Premier. — Est renouvelé pour une période trois années, prenant fin le 3 juillet 1975 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe N° 120.542 institué par l’arrêté M. N° 1.595 du 4 juillet 1966.

Art. 2. — Au cours de la nouvelle période visée à l’article premier ci-dessus le permissionnaire devra effectuer des travaux de recherches régulièrement poursuivis représentant une dépense dont le montant ne devra pas être inférieur à mille quatre cent vingt cinq dinars (1.425 Dinars).

Art. 3. — Toute demande de renouvellement de permis de recherches, de permis d’exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches devra obligatoirement être enregistrée à la Direction des Mines et de l’Energie (Division des Mines) à peine de nullité deux mois au moins avant l’expiration du dit permis.

Tunis, le 21 Octobre 1972

Pour le Ministre de l’Economie Nationale
Le Secrétaire d’État auprès du Ministre
de l’Economie Nationale
MEKKI ZIDI

Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

p. 1503

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

LISTES D'APTITUDE

ANNEE 1972

Aux grades d'Inspecteur d'Enseignement Général du Second degré et d'Inspecteur Adjoint d'Enseignement Technique.

I. — Inspecteurs d'Enseignement Général du Second degré

a) — Inspecteurs Agrégés

En Arabe :

Ahmed Khaled
Brahim Hamadou

b) — Inspecteurs Licenciés ou Certifiés

En Arabe :

Said Ben Ltifa
Abdelaziz Hadj Taieb
Mohamed Achour
Amor Saidane
Mohamed Mezri Ghannouchi

En Philosophie Islamique :

Béchir Zribi
Abdelkrim Barrak
Mohieddine Azouz

En Education Religieuse :

Mohamed Tawfik Sallami

En Histoire et Géographie :

Baccar Chadly
Touhami Khalfallah
Hamda Tourjmane

En Mathématiques :

Badreddine Chakroun
Abdelaziz Bennejma
Abdelkader Hadj Taieb
Mohamed Boulabiar
Mohamed Chtourou

II. — Inspecteurs Adjoints d'Enseignement Technique

Mécanique Générale :

Khalifa Dahmouni
Abdejil Amara
Ali Oubaya
Mohamed Mahfoudh

Electricité :

Anouar Kahouech
Ferjani Ben Mabrouk

Dessin Industriel :

Hassen Harrouch
Abdelmajid Mrabet
Hédi Mezghenni

Au grade de Directeur d'Ecole Normale d'Instituteurs ou d'Institutrices :

Hassine Minaoui
Mohamed El Hédi Ben Ali
Abdelaziz Guizani

Au grade de Proviseur et de Censeur de Lycée

I. — Proviseurs

Ahmed Igham
Mohamed Chaouachi
Madame Fatma Azouz
Othman Khalfallah
Slabeddine El Gacemi
Mohamed Salah Stambouli
Hassen Rniadi
Mustapha Kamoun
Abdelaziz Bouguerra
Mohamed Ben Romdhane
Khalifa Ghannoudi
Ameur Ben Ali Bizid
Bouraoui Iridi
Mohamed Debabi Ben Ameur
Abdelhamid Heddaoui
Mohamed Lassaad Daoud
Boulbaba Essahbi Ben Hamid
Abdesselem Mellouli
Mahmoud Belhadj
Abdelkrim Azaiez
Hédi Ben Fadhel
Tahar Hamrouni
Snoussi Echine
Abdelmajid El Gharbi
Mohamed Mgannem
Tijani Makni
Tahar Anane
Mohamed Salah Mzali
Ahmed Charfi

II. — Censeurs

Abdelkader Ben Hédia
Youssef Chouaieb
Ridha El Koali
Mouldi Essoui
Taoufik Ben Ayed
Youssef Lamine Chenili

EXPROPRIATION

Citer : Arrêté du Ministre de l’Economie Nationale du 21 octobre 1972, JORT n° 43 du 27 octobre 1972, p. 1502.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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