Décret n° 72-381 du 6 décembre 1972, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux personnels Officiers, Sous-Officiers et Caporaux-Chefs d'active de l'Armée

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des Militaires;
Vu le décret N° 66-357 du 19 septembre 1966, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux Officiers de la Santé Militaire;
Vu le décret N° 67-157 du 31 mai 1967, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux Officiers de l'Armée de Terre;
Vu le décret N° 67-160 du 31 mai 1967, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux Officiers Mariniers;
Vu le décret N° 67-163 du 31 mai 1967, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux Sous-Officiers de l'Armée de l'Air;
Vu le décret N° 68-383 du 12 décembre 1968, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux Officiers de l'Armée de l'Air;
Vu le décret N° 68-383 du 12 décembre 1968, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux Officiers de l'Armée de Mer;
Vu le décret N° 68-388 du 12 décembre 1968, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux Officiers de l'Armée de Mer;
Vu le décret N° 68-388 du 12 décembre 1968, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux Assistants d'une Ecole de Santé Militaire;
Vu le décret N° 69-234 du 9 juillet 1969, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux Sous-Officiers de l'Armée de Terre;
Vu le décret N° 71-362 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres communs de l'Administration Centrale le qu'il a été modifié par le décret N° 72-12 du 2 mai 1972;
Vu le décret N° 71-363 du 9 octobre 1971, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux cadres administratifs communs le qu'il a été modifié par le décret N° 72-153 du 2 mai 1972;
Vu le décret N° 71-368 du 9 octobre 1971, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux personnels des Cadres Techniques de l'Administration le qu'il a été modifié par le décret N° 72-156 du 2 mai 1972;
Vu le décret N° 72-380 du 6 décembre 1972, portant statut particulier des militaires d'active;
Sur la proposition du Ministre de la Défense Nationale;
Vu l'avis du Ministre des Finances;

Décretons :

ARTICLE PREMIER. — Les grades des Officiers, Sous-Officiers et Officiers Mariniers des Armées de Terre, de Mer et de l'Air comprennent les échelles et les échelons ci-après :

ART. 2. — Le classement hiérarchique des différents grades des Cadres Officiers de l'Armée est fixé ainsi qu'il suit :

ART. 3. — L'échelonnement indiciaire applicable aux différents grades énumérés à l'article précédent est fixé ainsi qu'il suit :

ART. 4. — Le classement hiérarchique des différents grades des Cadres Sous-Officiers de l'Armée est fixé ainsi qu'il suit :

1716 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5 - 8 Décembre 1972

ART. 5. — L'échelonnement indiciaire applicable aux différents grades énumérés à l'article 3 ci-dessus est fixé ainsi qu'il suit :

ART. 6. — Le classement hiérarchique du grade de Caporal-Chef est fixé ainsi qu'il suit :

ART. 7. — L'échelonnement indiciaire applicable au grade de Caporal-Chef est fixé ainsi qu'il suit :

ART. 8. — Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent décret.

ART. 9. — Les Ministres de la Défense Nationale et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1972 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 6 décembre 1972

P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA